Le commerce en ligne est en plein essor et, avec lui, les probl\u00e8mes de colis mal d\u00e9clar\u00e9s et peu contr\u00f4l\u00e9s. Chaque mois, environ 250 000 colis contenant des bijoux dont la valeur marchande est sup\u00e9rieure \u00e0 65 francs entrent en Suisse par le seul bureau de douane de Zurich-a\u00e9roport. Ces colis font l\u2019objet de contr\u00f4les par sondage. Une tr\u00e8s petite partie des colis est encore inspect\u00e9e par le contr\u00f4le des m\u00e9taux pr\u00e9cieux qui r\u00e9alise une analyse par fluorescence de rayons X et, en cas de d\u00e9tection de nickel, un test de frottis.
Environ 100 000 autres colis contenant des bijoux dont la valeur marchande est, toutefois, inf\u00e9rieure \u00e0 65 francs sont import\u00e9s en Suisse sans m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 la douane. En pr\u00e9sence de nickel (d\u00e9tection du nickel par un test de frottis) ou en cas de teneurs \u00e9lev\u00e9es en plomb et en cadmium, les \u00e9chantillons \u00e9taient auparavant transmis pour une analyse approfondie au contr\u00f4le des denr\u00e9es alimentaires responsable de l\u2019importateur. Le nombre de ces contr\u00f4les a toutefois fortement diminu\u00e9.
Une fois d\u00e9clench\u00e9e, l\u2019allergie de contact au nickel repr\u00e9sente un probl\u00e8me cons\u00e9quent pour la sant\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Le cadmium et le plomb sont deux m\u00e9taux lourds toxiques qui pr\u00e9sentent des risques consid\u00e9rables pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement et qui s\u2019accumulent de fa\u00e7on irr\u00e9versible dans les reins et les tissus.
Toujours plus de produits sont commercialis\u00e9s en ligne par des fournisseurs priv\u00e9s. Or, ces derniers, \u00e0 la diff\u00e9rence des importateurs professionnels, ne sont soumis \u00e0 aucun contr\u00f4le. De plus, ils ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas conscients de leurs responsabilit\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. En vertu de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires (LDAl ; RS 817.0), quiconque met sur le march\u00e9 des bijoux doit veiller \u00e0 ce que ses produits respectent les exigences fix\u00e9es par la l\u00e9gislation et soient remis seulement s\u2019ils sont s\u00fbrs (art. 26 LDAl). Les exigences l\u00e9gales s\u2019appliquent tant aux produits disponibles en ligne qu\u2019\u00e0 ceux vendus dans des commerces conventionnels. \u00c0 l\u2019importation, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) contr\u00f4le par sondage si les marchandises sont conformes aux exigences de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires. Les autorit\u00e9s cantonales en charge des denr\u00e9es alimentaires sont quant \u00e0 elles responsables de contr\u00f4ler le respect de la l\u00e9gislation correspondante. En raison du principe de territorialit\u00e9, le droit suisse sur les denr\u00e9es alimentaires ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques et morales domicili\u00e9es ou ayant leur si\u00e8ge en Suisse et non aux boutiques en ligne \u00e9trang\u00e8res.
L\u2019importation de bijoux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage domestique priv\u00e9 ne fait pas partie du champ d\u2019application de la LDAl (art. 2, al. 4, let. b LDAl). Les bijoux ne sont donc pas soumis \u00e0 un contr\u00f4le au moment de leur importation ni une fois import\u00e9s en Suisse. Les consommateurs qui commandent et importent des bijoux dans une boutique en ligne \u00e9trang\u00e8re pour leur usage domestique priv\u00e9 doivent savoir que la marchandise pourrait ne pas \u00eatre conforme aux exigences de la Suisse. Par contre, si les produits import\u00e9s sont mis sur le march\u00e9 en Suisse, la personne responsable de leur mise sur le march\u00e9 est tenue de veiller, dans le cadre de l\u2019obligation d\u2019autocontr\u00f4le qui lui incombe, \u00e0 ce que seuls soient remis des produits respectant les exigences du droit suisse sur les denr\u00e9es alimentaires.
Dans le cadre de la r\u00e9vision pr\u00e9vue de la LDAl, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine comment les bases l\u00e9gales applicables au contr\u00f4le du commerce en ligne avec un point de rattachement \u00e0 la Suisse pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Par point de rattachement \u00e0 la Suisse, il faut par exemple entendre le domaine \u00ab .ch \u00bb d\u2019une boutique en ligne. Dans de tels cas, les autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution comp\u00e9tentes devraient pouvoir exiger le blocage ou la r\u00e9vocation du domaine.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas de chiffres concrets sur les risques que les bijoux non conformes repr\u00e9sentent pour la sant\u00e9. Il faut toutefois relever qu\u2019un contact m\u00eame de courte dur\u00e9e avec des bijoux qui ne respectent pas la valeur maximale applicable au nickel peut entra\u00eener une sensibilisation \u00e0 ce produit. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019allergie au nickel affecte les personnes concern\u00e9es tout au long de leur vie, raison pour laquelle il est important d\u2019\u00e9viter son d\u00e9clenchement.
4. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) travaille \u00e9troitement avec l\u2019OFDF et les autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution cantonales. De plus, l\u2019OSAV collabore chaque ann\u00e9e avec l\u2019OFDF et les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution pour mener \u00e0 bien des programmes de contr\u00f4le qui portent en priorit\u00e9 sur les lots \u00e0 risque.
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