Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement les modifications \u00e0 apporter aux bases l\u00e9gales actuelles afin de permettre la r\u00e9utilisation de l\u2019eau us\u00e9e trait\u00e9e. En Suisse, chaque habitant\u00b7e consomme en moyenne 160 litres d\u2019eau par jour, principalement de l\u2019eau potable. Dans le m\u00eame temps, les s\u00e9cheresses deviennent plus fr\u00e9quentes, intenses et prolong\u00e9es, augmentant la pression sur les ressources hydriques. Depuis 1850, les glaciers ont perdu plus de 60% de leur volume, et la neige, qui constitue une r\u00e9serve d\u2019eau pr\u00e9cieuse en \u00e9t\u00e9, se fait plus rare. Face \u00e0 ces d\u00e9fis, la Conf\u00e9d\u00e9ration met en place un syst\u00e8me national de d\u00e9tection pr\u00e9coce et d\u2019alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse. Mais au-del\u00e0 de la pr\u00e9vention, il est essentiel de prendre des mesures pour optimiser la gestion de l\u2019eau. Une piste prometteuse consiste \u00e0 r\u00e9utiliser les eaux us\u00e9es trait\u00e9es afin d\u2019\u00e9conomiser l\u2019eau douce pour des usages ne n\u00e9cessitant pas une qualit\u00e9 potable, comme l\u2019arrosage, l\u2019irrigation ou le nettoyage. Actuellement, la l\u00e9gislation suisse interdit cette pratique, bien que les eaux us\u00e9es soient rejet\u00e9es dans des milieux naturels sans autre traitement. Des projets pilotes, comme celui men\u00e9 \u00e0 Yverdon-les-Bains, prouvent cependant que cette r\u00e9utilisation est possible. Avec des contr\u00f4les rigoureux, la qualit\u00e9 de l\u2019eau peut \u00eatre garantie, rendant cette solution \u00e0 la fois s\u00fbre et durable. D\u2019autres pays ont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 cette approche dans leur l\u00e9gislation. L\u2019Union europ\u00e9enne, par exemple, a adopt\u00e9 le r\u00e8glement 2020/741, qui fixe des normes de qualit\u00e9, \u00e9tablit un syst\u00e8me de surveillance et contribue aux objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations unies, notamment l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 une eau g\u00e9r\u00e9e durablement (ODD 6) et des modes de consommation responsables (ODD 12). Par ailleurs, l\u2019Organisation internationale de normalisation a publi\u00e9 des lignes directrices pour garantir une gestion s\u00e9curis\u00e9e de la r\u00e9utilisation de l\u2019eau pour des usages non potables.
","ReasonText":"En Suisse, bien que la gestion de l\u2019eau rel\u00e8ve des cantons, la l\u00e9gislation est du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Une r\u00e9vision du cadre l\u00e9gal pourrait permettre d\u2019autoriser la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es tout en offrant aux cantons une plus grande flexibilit\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques. Ces adaptations seraient essentielles pour faire face aux d\u00e9fis climatiques et garantir une gestion durable de cette ressource vitale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es est, aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, autoris\u00e9e dans de nombreux contextes (m\u00e9nages, industrie, etc.), tant que les eaux us\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es dans les canalisations apr\u00e8s la r\u00e9utilisation. En revanche, la r\u00e9utilisation est interdite pour l\u2019irrigation des zones urbanis\u00e9es et dans l\u2019agriculture. Cette r\u00e8gle, de m\u00eame que l\u2019interdiction d\u2019\u00e9pandre des boues d\u2019\u00e9puration, sert \u00e0 prot\u00e9ger les sols et les eaux souterraines contre les germes pathog\u00e8nes et les polluants (p. ex. les PFAS).
En parall\u00e8le de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me national de d\u00e9tection pr\u00e9coce et d\u2019alerte \u00e0 la s\u00e9cheresse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore actuellement une strat\u00e9gie nomm\u00e9e \u00ab Gestion de l\u2019eau \u2013 p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse, fortes pr\u00e9cipitations, qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en eau, protection des habitats aquatiques \u00bb (mesure 127 du programme de la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027). Cette strat\u00e9gie vise, entre autres, \u00e0 \u00e9valuer si des mesures s\u2019imposent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles seraient les plus ad\u00e9quates pour contrer une p\u00e9nurie d\u2019eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Dans ce contexte, il sera \u00e9valu\u00e9 si la r\u00e9utilisation des eaux usag\u00e9es pourrait constituer une mesure. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration travaille actuellement \u00e0 d\u00e9finir des valeurs limites concernant les PFAS dans les sols et \u00e0 mesurer les concentrations de ces substances dans les eaux us\u00e9es.
Lorsque ces travaux seront achev\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera s\u2019il convient d\u2019adapter les bases l\u00e9gales qui r\u00e8glementent la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es.