Afin de renforcer la promotion de la sant\u00e9 et la pr\u00e9vention, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les mesures n\u00e9cessaires pour 1) renforcer les comp\u00e9tences des professionnels de la sant\u00e9, 2) soutenir les initiatives interdisciplinaires et 3) allouer des ressources sp\u00e9cifiques.
La promotion de la sant\u00e9 et la pr\u00e9vention jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans l'am\u00e9lioration du bien-\u00eatre de la population et la r\u00e9duction des co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9. Or, ces domaines n\u00e9cessitent des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis croissants li\u00e9s aux maladies chroniques, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins, aux in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9, aux changements soci\u00e9taux et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficience et de l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de sant\u00e9. Un renforcement cibl\u00e9 dans ces domaines permettra une meilleure efficacit\u00e9 des interventions pr\u00e9ventives, une r\u00e9duction de la pression sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une diminution des maladies \u00e9vitables et des prises en charge superflues, ainsi qu'une sensibilisation accrue de la population, une meilleure litt\u00e9ratie en sant\u00e9 de cette derni\u00e8re et une meilleure adh\u00e9sion aux comportements favorables \u00e0 la sant\u00e9.
Concr\u00e8tement, l'examen demand\u00e9 devra identifier des mesures pour atteindre des objectifs \u00e0 3 niveaux:
1) Comp\u00e9tences des professionnels
2) Initiatives interdisciplinaires
3) Ressources sp\u00e9cifiques
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Les th\u00e8mes abord\u00e9s dans le postulat sont pertinents et font d\u00e9j\u00e0 partie des activit\u00e9s de la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse (PSCH) et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (strat\u00e9gie MNT). La Pr\u00e9vention dans le domaine des soins (PDS) a pour objectif d\u2019ancrer durablement et de mani\u00e8re intersectorielle la pr\u00e9vention dans le traitement et le conseil. Elle encourage l\u2019intervention pr\u00e9coce, l\u2019autogestion et l\u2019adoption de comportements favorables \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 faible risque chez les personnes pr\u00e9sentant un risque accru de maladie ou d\u00e9j\u00e0 malades.
La loi sur les professions m\u00e9dicales (LPM\u00e9d ; RS 811.11), la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les professions de la sant\u00e9 (LPSan ; RS 811.21) et la loi sur les professions de la psychologie (LPsy ; RS 935.81) forment le cadre l\u00e9gal f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9gissant la formation universitaire et postgrade ainsi que l\u2019exercice des professions r\u00e9glement\u00e9es par ces lois. La LPM\u00e9d et la LPsy fixent les exigences en mati\u00e8re de formation universitaire et postgrade, tandis que la LPSan d\u00e9finit les comp\u00e9tences attendues \u00e0 l\u2019issue de la formation. Tant la LPSan que la LPMed visent, pour les professions qu\u2019elles r\u00e9gissent, express\u00e9ment l\u2019acquisition de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9. Des accr\u00e9ditations r\u00e9guli\u00e8res garantissent que les fili\u00e8res universitaires et postgrades permettent aux personnes qui les suivent d\u2019atteindre les objectifs de la loi concern\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences demand\u00e9es. Il revient cependant aux \u00e9tablissements de formation de proposer des offres concr\u00e8tes pour transmettre ces comp\u00e9tences. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d\u2019aucune base l\u00e9gale pour soutenir des offres sp\u00e9cifiques, ni m\u00eame en demander la cr\u00e9ation. Il en va de m\u00eame pour les professions qui ne sont pas r\u00e9glement\u00e9es dans la LPM\u00e9d, la LPSan ou la LPsy, comme dans les secteurs social ou param\u00e9dical. Pour les professions qui rel\u00e8vent de la formation professionnelle initiale et sup\u00e9rieure, ce sont les associations professionnelles et les organisations de branches qui d\u00e9finissent les contenus de la formation.
Afin d\u2019assurer et d\u2019\u00e9largir les connaissances des professionnels en mati\u00e8re de PDS, la fondation Promotion sant\u00e9 Suisse (PSCH) soutient des projets concrets, comme PEPra, un projet de formation continue pour les professionnels de la sant\u00e9 (www.pepra.ch).
Dans le cadre de la PDS, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et PSCH soutiennent activement le renforcement de la pr\u00e9vention dans les parcours de soins \u00e0 travers des activit\u00e9s et des projets. Ces derniers, adress\u00e9s \u00e0 des personnes d\u00e9j\u00e0 malades ou qui pr\u00e9sentent un risque accru de d\u00e9velopper une maladie, visent \u00e0 mettre en r\u00e9seau les acteurs de la sant\u00e9, du secteur social et des collectivit\u00e9s, tout en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du cadre de vie des individus.
Actuellement, PSCH soutient plus de 60 projets renfor\u00e7ant l\u2019interprofessionnalit\u00e9 et la collaboration entre les diff\u00e9rents acteurs. De plus, dans le cadre du rapport r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat Wasserfallen Flavia 22.3671, il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9tablir un inventaire d\u00e9taill\u00e9 des r\u00f4les des principaux intervenants pouvant appuyer ces programmes de PDS et des m\u00e9canismes de financement n\u00e9cessaires \u00e0 leur p\u00e9rennisation.
Compte tenu des mesures prises et des travaux en cours, qui abordent d\u00e9j\u00e0 les points soulev\u00e9s dans le postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime actuellement inopportun de r\u00e9diger un nouveau rapport.