La pollution de l\u2019environnement due aux produits chimiques et l\u2019exposition de l\u2019homme \u00e0 ces substances augmentent \u00e9galement en Suisse. Par exemple, on trouve de l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) dans les eaux souterraines suisses, des compos\u00e9s per- et polyfluoroalkyl\u00e9s (PFAS) dans la viande saint-galloise et des bisph\u00e9nols dans les sous-v\u00eatements. Toutes ces substances ont des effets nocifs sur la sant\u00e9. Or, ce n\u2019est que la pointe de l\u2019iceberg : environ 16 000 produits chimiques diff\u00e9rents sont actuellement utilis\u00e9s comme additifs dans les plastiques. Pour un peu plus de 10 000 de ces substances, on ignore encore totalement l\u2019impact sur l\u2019homme et sur l\u2019environnement
Malgr\u00e9 ces faits extr\u00eamement inqui\u00e9tants et l\u2019ampleur du probl\u00e8me, la recherche n\u2019est gu\u00e8re encourag\u00e9e. Aujourd\u2019hui, par exemple, aucun des 43 professeurs de chimie de l\u2019EPFZ ne s\u2019occupe sp\u00e9cifiquement des effets nocifs des produits chimiques. Le domaine de la recherche sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits chimique est manifestement d\u2019importance secondaire.
Cette inertie va \u00e0 l\u2019encontre de la communaut\u00e9 internationale qui, avec le Panel science-politique (SPP), souhaite cr\u00e9er un groupe scientifique et politique sur le th\u00e8me des produits chimiques et des d\u00e9chets. Faisant le lien entre la science et la politique, celui-ci doit aider \u00e0 identifier et \u00e0 combattre \u00e0 temps les dangers transfrontaliers des produits chimiques et des d\u00e9chets.
Selon les scientifiques, les questions relatives \u00e0 la dangerosit\u00e9 des diff\u00e9rents produits chimiques et groupes de produits chimiques, la recherche sur les substances persistantes et bioaccumulables et la mise en place d\u2019une surveillance environnementale syst\u00e9matique devraient \u00eatre au centre des travaux. C\u2019est la seule fa\u00e7on de prot\u00e9ger la population sur le long terme contre les substances dangereuses.
1/2/3. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 plusieurs institutions impliqu\u00e9es dans la recherche en \u00e9cotoxicologie via ses contributions \u00e0 des \u00e9tablissements, notamment dans le domaine des EPF avec l\u2019Eawag (eau, environnement) et le centre Ecotox (centre de comp\u00e9tence suisse dans le domaine de l\u2019\u00e9cotoxicologie appliqu\u00e9e). La Conf\u00e9d\u00e9ration exploite aussi Agroscope (production agricole, environnement).
Ces \u00e9tablissements sont autonomes scientifiquement et peuvent remplir des mandats de tiers. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient aussi directement le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) en vertu de l\u2019article 15 de la loi sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (LERI ; RS 420.1) avec 2,5 millions de francs par ann\u00e9e. Les hautes \u00e9coles cantonales affili\u00e9es au SCAHT contribuent avec un montant \u00e9quivalent. Des \u00e9tablissements non affili\u00e9s au SCAHT (p. ex. EPFL, ETHZ, h\u00f4pitaux) participent aussi \u00e0 ses recherches. Le SCAHT se concentre sur la recherche appliqu\u00e9e en toxicologie humaine (p. ex. perturbation endocrinienne, neurotoxicologie) et peut soutenir, via des mandats, les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales dans l\u2019\u00e9valuation de certains risques environnementaux et pour la sant\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement des projets sp\u00e9cifiques dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 des produits chimiques par le biais de la recherche de l\u2019administration. Actuellement, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), en collaboration avec plusieurs offices f\u00e9d\u00e9raux et sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, examine \u2013 sur la base d\u2019une \u00e9tude pilote \u2013 la possibilit\u00e9 de mettre en place une \u00e9tude de sant\u00e9 (cohorte) de grande envergure incluant la surveillance de substances provenant de l\u2019environnement et les risques qui y sont li\u00e9s pour la sant\u00e9 humaine (voir aussi Interpellation 17.3611).
4. En tant qu\u2019infrastructure de recherche d\u2019importance nationale selon l\u2019article 15 de la LERI, le SCAHT est charg\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration de participer aux travaux de la communaut\u00e9 internationale en mati\u00e8re de toxicologie r\u00e9glementaire. \u00c0 ce titre, le SCAHT repr\u00e9sente la Suisse dans des groupes d\u2019experts (p. ex. OCDE) en collaboration avec les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s tels que l\u2019OFSP, l\u2019Office suisse des produits th\u00e9rapeutiques (Swissmedic), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV).
\u00c0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance la participation d\u2019institutions de recherche suisses \u00e0 divers projets europ\u00e9ens au moyen de contributions directes et soutient par ce biais la recherche sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits chimiques sur le plan international. Il en va ainsi, par exemple, du projet \u00ab Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals \u00bb (d\u00e9veloppement de nouvelles \u00e9valuations des risques li\u00e9s aux substances chimiques), auquel participent sept institutions de recherche suisse et trois offices f\u00e9d\u00e9raux avec fonds propres, ainsi que du projet ZeroF (d\u00e9veloppement d\u2019alternatives de rev\u00eatement s\u00fbres et durables pour remplacer les compos\u00e9s PFAS), qui inclut la participation d\u2019une entreprise suisse.
5. La Suisse fait partie des pays qui ont propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une interface sciences-politique sur les produits chimiques, les d\u00e9chets et la pr\u00e9vention de la pollution et elle s\u2019engage activement dans le processus de n\u00e9gociation depuis le d\u00e9but. Au moyen de compensations internes \u00e0 l\u2019OFEV, la Suisse finance le d\u00e9veloppement du Science-Policy Panel (SPP) et continuera d\u2019y contribuer apr\u00e8s son adoption. Le montant exact de cette contribution n\u2019est pas encore fix\u00e9.
6. La Suisse se portera candidate pour accueillir le SPP \u00e0 Gen\u00e8ve, ceci dans le cadre de sa politique d\u2019\u00c9tat h\u00f4te et au moyen des compensations internes \u00e0 l\u2019OFEV mentionn\u00e9es \u00e0 la question 5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte ainsi renforcer le r\u00f4le important de Gen\u00e8ve pour les interfaces sciences-politique et la diplomatie environnementale, et soutenir le d\u00e9veloppement des synergies avec les instruments existants.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1740528000000)\/","SubmittedBy":"Masshardt Nadine","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1740583529407)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|32|36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763091897210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1734480000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5206,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9ducation|Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}