Selon plusieurs m\u00e9dias, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) mandate r\u00e9guli\u00e8rement des agences de relations publiques pour effectuer des mandats de communication, y compris dans le cadre des votations du 24 novembre 2024 sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement des routes nationales. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, une agence a ex\u00e9cut\u00e9 des mandats pour l'OFROU pour un montant total de 8,2 millions de francs et une autre a re\u00e7u 2,1 millions de francs pour des travaux portant sur le tunnel sous le Rhin \u00e0 B\u00e2le et sur le projet de contournement de Lucerne. L'OFROU d\u00e9clare d\u00e9penser chaque ann\u00e9e 5 millions de francs en mandats externes de communication. Il est cependant possible que le montant soit plus \u00e9lev\u00e9.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1., 2., 4., 5.
Les offices f\u00e9d\u00e9raux ne participent pas aux campagnes pr\u00e9c\u00e9dant une votation, et il va de soi que cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU). Les activit\u00e9s des agences de relations publiques \u00e9voqu\u00e9es dans les m\u00e9dias sont plut\u00f4t des mesures de communication dans le cadre de projets de construction.
La soci\u00e9t\u00e9 actuelle attache une grande importance \u00e0 la transparence de la part des pouvoirs publics. \u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9d\u00e9ration informe de mani\u00e8re proportionn\u00e9e et utilise les ressources disponibles le plus efficacement possible. L\u2019OFROU assume entre autres le r\u00f4le op\u00e9rationnel de ma\u00eetre d\u2019ouvrage pour toutes les questions li\u00e9es aux infrastructures des routes nationales. Il g\u00e8re un portefeuille de projets extr\u00eamement vaste pour l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, constitu\u00e9 de projets diversifi\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents stades et dans toutes les r\u00e9gions du pays. L\u2019OFROU se voit donc dans l\u2019obligation d\u2019informer la population, les cantons, les villes et les communes concern\u00e9s de ses projets de construction. Par ces activit\u00e9s de communication, il transmet des informations, pr\u00e9sente les tenants et les aboutissants et l\u00e8ve le voile sur ses projets. Les co\u00fbts des mandats de communication externes qui viennent si n\u00e9cessaire en appui \u00e0 la communication de projet ne repr\u00e9sentent chaque ann\u00e9e que 2 \u00e0 3 \u2030 du co\u00fbt total de la construction des routes nationales. Les adjudications en la mati\u00e8re sont publi\u00e9es chaque ann\u00e9e dans le rapport sur les march\u00e9s publics de l\u2019OFROU, qui est accessible \u00e0 tous. En 2024, quelque 7,2 millions de francs issus du fonds pour les routes nationales et le trafic d\u2019agglom\u00e9ration (FORTA) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s dans des campagnes d\u2019information relatives \u00e0 des chantiers et des projets concernant les routes nationales.
3. En ce qui concerne la votation du 24 novembre 2024, l\u2019OFROU n\u2019a pas eu recours aux services d\u2019une agence de communication externe et n\u2019en a pas non plus mandat\u00e9 une.
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