Quelles sont les discussions en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 qui ont lieu dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein concernant la protection du pays ? Quel est le r\u00f4le de la Suisse et de l\u2019Arm\u00e9e suisse dans ce contexte ? Quels engagements internationaux le Liechtenstein a-t-il pris en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ? Existe-t-il des accords avec l\u2019Autriche, l\u2019OTAN, l\u2019UE ou d\u2019autres acteurs internationaux ? Ne serait-il pas temps d\u2019approfondir les relations avec le Liechtenstein \u00e9galement sur le plan de la politique de s\u00e9curit\u00e9 ? Ne faudrait-il pas, par exemple, n\u00e9gocier un accord avec lui afin que l\u2019Arm\u00e9e suisse puisse, \u00e0 sa demande, s\u00e9curiser sa fronti\u00e8re en cas de menace, de mani\u00e8re analogue au contr\u00f4le frontalier actuel ? La Suisse pourrait-elle exiger des contreparties en \u00e9change d\u2019un tel accord de protection ? Si oui, de quel type ? Si la Suisse ne trouve pas de terrain d\u2019entente avec le Liechtenstein, ce dernier pourrait s\u2019arranger avec un autre pays ou avec l\u2019OTAN pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection militaire. Une telle solution ne serait pas id\u00e9ale pour la Suisse, raison pour laquelle il faut chercher imm\u00e9diatement le dialogue \u00e0 l\u2019\u00e9chelon gouvernemental entre les deux pays.
","ReasonText":"Face \u00e0 la mont\u00e9e des tensions g\u00e9opolitiques en Europe, tous les pays augmentent leur budget militaire afin d\u2019assurer leur capacit\u00e9 de d\u00e9fense et la d\u00e9fense de leurs fronti\u00e8res en cas de guerre. Le Liechtenstein est le pays avec lequel nous avons le plus d\u2019accords et de trait\u00e9s. Il se trouve \u00e0 la fronti\u00e8re avec les cantons de Saint-Gall et des Grisons et entretient depuis longtemps une fronti\u00e8re ouverte et une \u00e9troite collaboration avec la Suisse sur de tr\u00e8s nombreux points. La douane suisse assure pour lui le contr\u00f4le frontalier avec l\u2019Autriche en vertu d\u2019un trait\u00e9 douanier. La situation actuelle en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 soul\u00e8ve la question de savoir comment le Liechtenstein entend se prot\u00e9ger en cas de menace active ou m\u00eame de guerre. La Suisse et le Liechtenstein collaborent \u00e9troitement sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, l\u2019Arm\u00e9e suisse lui a apport\u00e9, \u00e0 sa demande, son soutien lors de la gestion de la pand\u00e9mie de COVID-19. Il n\u2019existe cependant aucun accord d\u2019assistance formel entre nos deux pays. Le Liechtenstein n\u2019a plus d\u2019arm\u00e9e depuis 1868 et est rest\u00e9 neutre pendant les deux grandes guerres du XXe si\u00e8cle, bien qu\u2019il ne soit pas officiellement un pays neutre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019exprime pas sur les discussions avec la Principaut\u00e9 de Liechtenstein et sur ses intentions concernant la politique de s\u00e9curit\u00e9. La Principaut\u00e9 de Liechtenstein et la Conf\u00e9d\u00e9ration collaborent \u00e9troitement et sur de nombreux points en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 transfrontali\u00e8re, notamment dans le domaine de la protection de la population. Cette collaboration a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019interpellation 16.3394 intitul\u00e9e \u00ab Collaboration avec la Principaut\u00e9 de Liechtenstein dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Elle repose sur les bases suivantes : Un accord bilat\u00e9ral conclu en 2005 r\u00e8gle l\u2019assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d\u2019accident grave (RS 0.131.351.4). En 2013, le gouvernement liechtensteinois et le DDPS ont sign\u00e9 une d\u00e9claration d\u2019intention commune visant \u00e0 renforcer la collaboration inter\u00e9tatique dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sans obligation l\u00e9gale. Par ailleurs, depuis 2015 l\u2019Arm\u00e9e suisse soutient les efforts trinationaux entre l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche et la Suisse visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019aide transfrontali\u00e8re en cas de catastrophe g\u00e9n\u00e9rant des d\u00e9g\u00e2ts majeurs dans la r\u00e9gion du lac de Constance ; la Principaut\u00e9 de Liechtenstein y participe ponctuellement. Enfin, en 2019, un \u00e9tat-major de liaison entre la division territoriale 4 et le Liechtenstein a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9. La demande de soutien militaire adress\u00e9e par la Principaut\u00e9 de Liechtenstein en 2020 pendant la pand\u00e9mie de Covid-19, telle que mentionn\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de l\u2019interpellation, se basait \u00e9galement sur l\u2019accord de 2005. Une collaboration ou un accord de protection visant \u00e0 d\u00e9fendre le Liechtenstein en cas de conflit arm\u00e9 n\u2019est pas compatible avec les obligations du droit de la neutralit\u00e9. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne n\u00e9gocie pas d\u2019accord allant dans ce sens.
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