Le futur de la Suisse d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 anticiper les \u00e9volutions globales et nationales dans un contexte marqu\u00e9 par des incertitudes croissantes et des changements rapides. La prospective, en tant qu\u2019outil strat\u00e9gique, permet non seulement de mieux comprendre les risques et opportunit\u00e9s \u00e0 venir, mais aussi de pr\u00e9parer des r\u00e9ponses coordonn\u00e9es et efficaces. Or, il appara\u00eet que cette activit\u00e9, lorsqu\u2019elle existe, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re fragment\u00e9e et isol\u00e9e au sein des diff\u00e9rents d\u00e9partements de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, ce qui limite son impact.
Par cons\u00e9quent, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
Le manque de coordination limite la capacit\u00e9 de la Suisse \u00e0 anticiper les sc\u00e9narios futurs et leurs liens. Une cellule centrale, favorisant la transversalit\u00e9 et la collaboration entre d\u00e9partements, est essentielle pour renforcer les d\u00e9cisions face \u00e0 des d\u00e9fis complexes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019art. 5 de la loi sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration
(LOGA ; RS 172.010) pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore des \u00ab solutions \u00e0 caract\u00e8re prospectif \u00bb pour l\u2019action de l\u2019\u00c9tat. Les d\u00e9partements et les unit\u00e9s administratives m\u00e8nent des activit\u00e9s de prospection et d\u2019anticipation dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et de leurs t\u00e2ches. En outre, les unit\u00e9s doivent \u00e9changer sur les th\u00e8mes abord\u00e9s par le biais des canaux de coordination usuels de l\u2019administration (art. 51 ss LOGA), comme le Groupe S\u00e9curit\u00e9, auquel participent trois d\u00e9partements et qui a pour mandat de d\u00e9tecter le plus t\u00f4t possible les menaces pour la s\u00e9curit\u00e9. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (ChF) \u00e9tablit une analyse continue et \u00e0 long terme de la situation et du contexte et pr\u00e9sente tous les quatre ans au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport sur les principaux changements, th\u00e8mes, tendances, opportunit\u00e9s et risques susceptibles d\u2019influencer la politique f\u00e9d\u00e9rale au cours des 10 \u00e0 15 prochaines ann\u00e9es (art. 32, let. cter, LOGA). Enfin, la prospection alimente les travaux d\u2019anticipation de la planification politique et de la gestion des risques au niveau f\u00e9d\u00e9ral, qui, sous la direction du DFF, soutient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019administration lors des prises de d\u00e9cision. Pr\u00e9cisons encore que, suite aux \u00e9valuations men\u00e9es sur la mani\u00e8re dont l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a g\u00e9r\u00e9 la crise du COVID-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des adaptations pour renforcer l\u2019anticipation des crises et des opportunit\u00e9s. La nouvelle ordonnance sur l\u2019organisation de crise de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (OCAF ; RS 172.010.8) est entr\u00e9e en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2025. Parall\u00e8lement, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs services f\u00e9d\u00e9raux ont d\u00e9velopp\u00e9 leurs capacit\u00e9s en fonction de la m\u00e9thode de prospection mise en place et ont entrepris de mieux coop\u00e9rer et travailler en r\u00e9seau. Le DDPS a fait du renforcement de la d\u00e9tection pr\u00e9coce et de l\u2019anticipation un de ses piliers strat\u00e9giques. Ainsi, le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) a mis au point des bases m\u00e9thodologiques et des plateformes importantes, que l\u2019ensemble de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale peut utiliser.
2. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale s\u2019informe des approches d\u2019autres pays et organisations dans le domaine de la prospection et, en partie, de l\u2019anticipation. Elle entretient aussi des \u00e9changes \u00e0 ce sujet avec certains pays, comme la Finlande et Singapour. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce toutefois \u00e0 \u00e9valuer ou \u00e0 commenter ce que fait tel ou tel pays.
3 et 4. Si l\u2019on regarde ce qui se fait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, on constate qu\u2019une trop grande centralisation n\u2019est pas synonyme d\u2019efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de prospection et d\u2019anticipation. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de laisser ces comp\u00e9tences aux d\u00e9partements, offices et services, qui peuvent les renforcer sur le plan m\u00e9thodologique. \u00c0 cet \u00e9gard, la ChF a choisi une approche en deux \u00e9tapes pour l\u2019analyse de la situation et du contexte 2026. Premi\u00e8rement, elle \u00e9laborera tous les quatre ans des sc\u00e9narios sur l\u2019avenir du pays, ainsi que des recommandations \u00e0 l\u2019intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la conduite \u00e0 adopter. Deuxi\u00e8mement, elle assurera un suivi des sc\u00e9narios au cours des ann\u00e9es interm\u00e9diaires pour d\u00e9celer les \u00e9ventuels changements de grande importance et, si n\u00e9cessaire, elle adaptera les recommandations. Pour ce faire, elle travaillera avec des m\u00e9thodes de prospective comme les sc\u00e9narios, impliquera les d\u00e9partements et les offices et utilisera le r\u00e9seau qu\u2019elle a mis en place avec les milieux scientifiques. En outre, elle coordonne et entretient des r\u00e9seaux visant \u00e0 renforcer la d\u00e9tection pr\u00e9coce et l\u2019anticipation de crises dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera s\u2019il y a lieu d\u2019adapter les structures existantes lorsqu\u2019il traitera les postulats 24.4534 et 24.4540 \u00ab Contr\u00f4ler la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises et renforcer le r\u00f4le de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale \u00bb de la CEP \u00ab Gestion par les autorit\u00e9s \u2013 fusion d\u2019urgence de Credit Suisse \u00bb.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1740528000000)\/","SubmittedBy":"Chappuis Isabelle","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1740579895290)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1763091625987)\/","SubmissionDate":"\/Date(1734480000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5206,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche"}}