Selon plusieurs m\u00e9dias, toujours plus de citoyens suisses suivent une formation de m\u00e9decin \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi, ils contournent sans doute le numerus clausus et le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de la vie en Suisse. Cette derni\u00e8re peut alors \u00e9conomiser des co\u00fbts de formation \u00ab gr\u00e2ce \u00bb \u00e0 l\u2019exode des cerveaux. Le SECO estime que toujours plus de personnes hautement qualifi\u00e9es en provenance de l\u2019UE ont immigr\u00e9 en Suisse depuis 2002 (voir le dix-neuvi\u00e8me rapport de l\u2019Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l\u2019UE, p. 28). Par ailleurs, selon des estimations, la Suisse \u00e9conomise \u00e0 elle seule pr\u00e8s de deux milliards d\u2019euros en frais de formation en recrutant des m\u00e9decins qui ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s en Allemagne (\u00e9tat 2019). Une \u00e9tude men\u00e9e par l\u2019UBS estimait en 2014 que l\u2019immigration de travailleurs hautement qualifi\u00e9s permettait \u00e0 la Suisse d\u2019\u00e9conomiser chaque ann\u00e9e entre six et neuf milliards de francs en frais de formation (UBS Outlook Schweiz, novembre 2014). \u00c0 noter que la part de citoyens suisses vivant dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE est nettement plus \u00e9lev\u00e9e que celle des citoyens europ\u00e9ens vivant dans un autre \u00c9tat de l\u2019UE que le leur.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Commission des professions m\u00e9dicales (MEBEKO) reconna\u00eet les dipl\u00f4mes \u00e9trangers d\u00e9livr\u00e9s dans des pays de l'UE/AELE et inscrit les donn\u00e9es correspondantes dans le registre des professions m\u00e9dicales (MedReg). Ce registre recense toutes les personnes exer\u00e7ant une profession m\u00e9dicale en Suisse, y compris tous les m\u00e9decins. Le nombre de Suisses ayant suivi une formation en m\u00e9decine humaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE ou de l\u2019AELE) depuis 2002 n\u2019est pas recens\u00e9. Selon la MEBEKO, entre le 1er janvier 2002 et le 31 d\u00e9cembre 2024, environ 2200 personnes de nationalit\u00e9 suisse ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de reconnaissance directe de leur dipl\u00f4me en m\u00e9decine humaine obtenu dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE ou de l\u2019AELE. Il n\u2019est toutefois pas possible de d\u00e9terminer si ces personnes r\u00e9sidaient alors dans l\u2019un des pays susmentionn\u00e9s ou si elles sont all\u00e9es \u00e9tudier dans l\u2019un de ces pays du fait du numerus clausus, en raison d\u2019un \u00e9chec d\u00e9finitif dans une facult\u00e9 suisse ou \u00e0 l\u2019examen f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9decine humaine, ou par choix personnel. La majorit\u00e9 des citoyens suisses qui ont suivi une formation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger depuis 2002 et qui ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de reconnaissance en Suisse aupr\u00e8s de la MEBEKO ont obtenu leur dipl\u00f4me dans l\u2019un des pays limitrophes de la Suisse (Allemagne : 880 ; Italie : 425 ; France : 265 ; Autriche : 110 ; pour information, \u00e9galement Roumanie : 105).
2. Toutes les personnes dont le dipl\u00f4me en m\u00e9decine humaine d\u00e9livr\u00e9 dans un \u00c9tat de l'UE/AELE a \u00e9t\u00e9 directement reconnu par la MEBEKO peuvent exercer une activit\u00e9 professionnelle en Suisse en tant que m\u00e9decin-assistant. Cela dit, certaines des 2200 personnes mentionn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ponse 1 poss\u00e9daient peut-\u00eatre, outre leur dipl\u00f4me en m\u00e9decine humaine, un titre postgrade, qui a \u00e9t\u00e9 lui aussi directement reconnu par la MEBEKO. Les titulaires d\u2019un titre postgrade peuvent exercer directement dans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e. Dans les autres cas, les personnes peuvent commencer une formation postgrade en Suisse afin d\u2019obtenir un titre postgrade f\u00e9d\u00e9ral. Une reconnaissance directe par la MEBEKO d\u2019un dipl\u00f4me en m\u00e9decine humaine ou titre postgrade d\u00e9livr\u00e9 dans un \u00c9tat de l\u2019UE/AELE ne signifie pas n\u00e9cessairement que les personnes travaillent en Suisse. Seules les autorit\u00e9s sanitaires cantonales sont habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer une autorisation de pratiquer sous propre responsabilit\u00e9 professionnelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sait pas combien de personnes parmi les 2200 mentionn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ponse 1 ont obtenu une autorisation du canton en question.
3, 5 et 6. Il est difficile de chiffrer les co\u00fbts qu\u2019aurait occasionn\u00e9s la formation dans une haute \u00e9cole universitaire suisse des 2200 personnes qui ont demand\u00e9 une reconnaissance de leur dipl\u00f4me entre 2002 et 2024. Comme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 22.7804, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9f\u00e8re, pour ce qui est des co\u00fbts de la formation en m\u00e9decine, au projet \u00ab Relev\u00e9 des co\u00fbts pour la formation et la recherche en m\u00e9decine humaine (EKOH) \u00bb, men\u00e9 par la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles (CSHE) en collaboration avec la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS), et aux m\u00e9thodes de calcul appliqu\u00e9es dans ce contexte. Ce relev\u00e9 des co\u00fbts est effectu\u00e9 depuis l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique 2017/2018 (Informations et documents utiles \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.shk.ch => Documentation => Publications => Projet \u00ab Relev\u00e9 des co\u00fbts pour la formation et la recherche en m\u00e9decine humaine (EKOH) \u00bb). Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles, le co\u00fbt moyen par \u00e9tudiant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 110 000 francs en 2022 (enseignement et recherche, hors fonds de tiers).
Entre 2002 et 2023, 18 550 personnes ont obtenu un dipl\u00f4me de master ou une licence dans les facult\u00e9s suisses.
4 et 6. Selon l\u2019OFS, il n\u2019existe pas de donn\u00e9es chiffr\u00e9es concernant les citoyens suisses qui ont suivi leur formation universitaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, raison pour laquelle il n\u2019est pas possible de donner des informations \u00e0 ce sujet.
7. Selon Eurostat, qui, depuis 2019, publie des chiffres concernant les dipl\u00f4m\u00e9s par pays d\u2019origine, environ 6800 ressortissants suisses ont obtenu un dipl\u00f4me du degr\u00e9 tertiaire dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE (27, c\u2019est-\u00e0-dire sans le Royaume-Uni) entre 2019 et 2021 (Statistics | Eurostat). Il est \u00e0 noter que ce chiffre comprend des doubles comptages, car les personnes qui ont obtenu un bachelor et un master durant cette p\u00e9riode sont comptabilis\u00e9es deux fois. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, environ 26 800 personnes originaires d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019UE ont obtenu un dipl\u00f4me du degr\u00e9 tertiaire en Suisse (ici aussi, il y a des doubles comptages). Les chiffres ant\u00e9rieurs \u00e0 2019 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s par Eurostat.
8. Selon le SECO et l\u2019OFS, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de chiffres sur les Suisses qui ont travaill\u00e9 au moins quelques ann\u00e9es dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE.
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