Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de comparer avec les principaux pays europ\u00e9ens, les co\u00fbts, le temps et le personnel engag\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de projets de mobilit\u00e9 tels que la r\u00e9alisation de projets ferroviaires, autoroutiers et d\u2019aviation.
Cette analyse aura pour but de mieux comprendre les raisons des lenteurs et des retards que les projets de mobilit\u00e9 peuvent rencontrer dans notre pays par rapport aux principaux pays europ\u00e9ens. Une cl\u00e9 de comparaison qui peut \u00eatre utilis\u00e9e serait le co\u00fbt au kilom\u00e8tre pour le rail ou l\u2019autoroute ou la taille des infrastructures des gares ou des a\u00e9roports et \u00e9galement les exigences s\u00e9curitaires en comparaisons suisse et internationale (principe de pr\u00e9caution).
","ReasonText":"Notre pays rencontre de nombreux retards dans la r\u00e9alisation de ses projets de mobilit\u00e9. Apr\u00e8s les gares de Lausanne et de Gen\u00e8ve, c\u2019est au tour de la gare de Berne de conna\u00eetre des retards dans son chantier d\u2019agrandissement. On peut encore citer comme exemple la mise en conformit\u00e9 des installations d\u2019accueil de la gare de B\u00e2le, l\u2019extension de la gare de Zurich Stadelhofen, les tunnels du Br\u00fcttener ou du Zimmerberg II dans le canton de Zurich, la gare d\u2019Olten \u00e0 Soleure, la gare de Rotkreuz \u00e0 Zoug, ou encore les am\u00e9nagements dans le canton du Tessin entre Bellinzone et Giubiasco et \u00e0 Cadenazzo. Concernant les projets d\u2019autoroute, on peut ais\u00e9ment le constater en prenant pour exemple l\u2019autoroute en Valais ou les travaux presque continuels sur nos autoroutes \u00e0 travers notre pays. Quant au rail, \u00e0 titre d\u2019exemple, il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser un tunnel entre Perroy et Morges d\u2019ici 2035-2040 pour des montants importants. De nombreux projets sont en cours pour nos a\u00e9roports qui pour certains terminaux sont proches du nombre maximal de passagers. A titre d\u2019exemple, l\u2019A\u00e9roport international de Gen\u00e8ve pr\u00e9voit dans la prochaine d\u00e9cennie de moderniser et de revoir son terminal principal qui est l\u2019un des plus anciens terminaux en Europe.
Ces retards peuvent s\u2019expliquer par plusieurs raisons notamment le principe de pr\u00e9caution ou un surcontr\u00f4le sur certains projets. D\u2019autres projets devraient \u00eatre revus pour \u00eatre rendus plus efficaces.
Le but du pr\u00e9sent postulat est de mettre en place une sorte de benchmark, c\u2019est-\u00e0-dire un indicateur-mod\u00e8le chiffr\u00e9 de performance dans un domaine donn\u00e9, pour que nous puissions mieux comprendre les raisons des retards que notre pays rencontre en comparaison avec les principaux pays europ\u00e9ens dans ses projets de mobilit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019approbation des plans, les projets de construction routiers, ferroviaires et d\u2019a\u00e9roports en Suisse sont soumis \u00e0 des examens quant \u00e0 l\u2019impact environnemental et aux int\u00e9r\u00eats des tiers concern\u00e9s. En Suisse, en raison notamment de la densit\u00e9 du domaine construit, du manque de surfaces propices aux constructions, des exigences li\u00e9es au droit environnemental et d\u2019un cadre l\u00e9gislatif imposant des exigences strictes pour les expropriations auxquels s\u2019ajoutent la possibilit\u00e9 de faire opposition \u00e0 un projet et ensuite de recourir au Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral ainsi qu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, la consolidation et la r\u00e9alisation des projets de mobilit\u00e9 requi\u00e8rent une planification intense et longue. Les chantiers ferroviaires et notamment les am\u00e9nagements des gares sont particuli\u00e8rement complexes, ils doivent s\u2019int\u00e9grer dans un environnement dens\u00e9ment urbanis\u00e9 et sont majoritairement r\u00e9alis\u00e9s sous exploitation. Il en va de m\u00eame pour diff\u00e9rentes sections d\u2019autoroute et pour les projets d\u2019a\u00e9roports. Il en d\u00e9coule des risques d\u2019oppositions et de recours qui prolongent la phase de la proc\u00e9dure d\u2019approbation des plans.
En outre, les ressources sp\u00e9cialis\u00e9es pour la planification et la r\u00e9alisation des projets sont de plus en plus limit\u00e9es.
D\u2019autre part, la contrainte de construire sous exploitation en r\u00e9duisant autant que possible l\u2019impact sur la client\u00e8le implique un long phasage de projet. Pour le rail, les intervalles disponibles pour effectuer les travaux sont souvent r\u00e9duits \u00e0 quelques heures durant la nuit ou n\u00e9cessitent une succession de travaux partiels qui prolongent la dur\u00e9e des travaux. La complexit\u00e9 du phasage et la dur\u00e9e des chantiers ont aussi des cons\u00e9quences sur les co\u00fbts des projets pour tous les modes de transport.
Ces conditions de r\u00e9alisation de chantiers sont sp\u00e9cifiques \u00e0 la densit\u00e9 d\u2019utilisation du r\u00e9seau et ne peuvent par cons\u00e9quent pas \u00eatre compar\u00e9es avec la situation dans d\u2019autres pays. \u00c0 cela s\u2019ajoute le niveau des co\u00fbts, qui d\u00e9pend aussi d\u2019autres facteurs, comme par exemple le niveau des salaires.
Pour le r\u00e9seau interop\u00e9rable, les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire applicables en Suisse d\u00e9coulent essentiellement des sp\u00e9cifications techniques d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019UE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas de plus-value dans la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9talonnage des performances par rapport aux prescriptions de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019exigences de s\u00e9curit\u00e9.