Depuis la chute du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, la Suisse a suspendu 500 proc\u00e9dures d\u2019asile concernant des citoyens syriens. Cette mesure est n\u00e9cessaire, mais insuffisante, d\u2019autant plus que les retours forc\u00e9s sont gel\u00e9s depuis 2011.
L\u2019\u00e9volution de la situation en Syrie impose un r\u00e9examen rapide de celle des requ\u00e9rants d\u2019asile syriens en Suisse, en particulier de ceux qui commettent des infractions ou d\u00e9pendent de l\u2019aide sociale.
L\u2019Autriche a annonc\u00e9 un \u00ab programme de rapatriement et d\u2019expulsion \u00bb qui s\u2019adresse en priorit\u00e9 aux d\u00e9linquants et aux personnes \u00e0 la charge de l\u2019aide sociale. La Suisse doit l\u2019imiter.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
Les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus peuvent, en principe, invoquer le principe du non-refoulement inscrit dans la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s (Convention de Gen\u00e8ve ; RS 0.142.30). Ils ne peuvent donc pas \u00eatre renvoy\u00e9s sous la contrainte dans leur pays d'origine. Une personne ne rel\u00e8ve cependant plus du champ d'application de ladite convention lorsque les circonstances sur la base desquelles elle a \u00e9t\u00e9 reconnue comme r\u00e9fugi\u00e9 ne sont plus d\u2019actualit\u00e9. Dans un tel cas, son droit d\u2019asile prend fin et sa qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 lui est retir\u00e9e. La chute du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, le 8 d\u00e9cembre 2024, a radicalement chang\u00e9 les rapports de force en Syrie. La situation ne s\u2019\u00e9tant toutefois pas encore stabilis\u00e9e, nous ne disposons actuellement pas des bases n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00e9valuer tant les motifs de retrait de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 ou de cessation de l\u2019asile que la pertinence de nouveaux motifs d\u2019asile. Il en va ainsi notamment pour les personnes qui, dans le pass\u00e9, ont fait valoir qu\u2019elles \u00e9taient pers\u00e9cut\u00e9es par le gouvernement alors en place.
Les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus qui ont commis des d\u00e9lits en Suisse peuvent, eux aussi, invoquer le principe du non-refoulement. Certes, une d\u00e9cision d\u2019expulsion entr\u00e9e en force entra\u00eene l\u2019extinction de l'asile, mais elle n\u2019aboutit pas au retrait de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. L\u2019ex\u00e9cution du renvoi est alors report\u00e9e. Selon la loi sur l\u2019asile (RS 142.31), d\u00e9pendre de l\u2019aide sociale ne constitue pas non plus un motif de retrait de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 ou de cessation de l\u2019asile ; expulser un r\u00e9fugi\u00e9 pour cette raison ne serait, de plus, pas compatible avec la Convention de Gen\u00e8ve.
C\u2019est pourquoi aucun renvoi sous la contrainte n\u2019a actuellement lieu vers la Syrie. Il ressort d\u2019un entretien men\u00e9 le 9 janvier 2025 avec la coordinatrice europ\u00e9enne des retours qu\u2019aucun \u00c9tat europ\u00e9en n\u2019a effectu\u00e9 de rapatriement en Syrie depuis le changement de r\u00e9gime, et l\u2019Autriche ne fait pas exception.
Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations suit de pr\u00e8s la situation sur place afin d\u2019adapter en cons\u00e9quence sa pratique en mati\u00e8re d\u2019asile et de renvoi. D\u00e8s que l\u2019ex\u00e9cution des renvois sera de nouveau licite, il proc\u00e9dera, dans un premier temps, au rapatriement des personnes ayant commis des infractions graves, en collaboration avec les cantons.
Aucun programme sp\u00e9cifique d\u2019aide au retour n\u2019a pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 mis sur pied. Depuis le d\u00e9but du conflit syrien, la Suisse encourage n\u00e9anmoins les retours volontaires en Syrie en accordant une aide au retour individuelle \u00e0 hauteur de 1000 francs par adulte et de 500 francs par enfant. Depuis le 16 d\u00e9cembre 2024, les autorit\u00e9s autrichiennes octroient, en cas de d\u00e9part volontaire, une aide financi\u00e8re initiale pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1000 euros ; la pratique de l\u2019Autriche se rapproche ainsi de celle adopt\u00e9e par notre pays depuis des ann\u00e9es.
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