Les cantons doivent pouvoir d\u00e9cider d\u2019appliquer en tout ou partie ou de ne pas appliquer, la modification de l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement (ODE), en vertu de laquelle il n\u2019est plus possible de mettre en circulation certains organismes exotiques envahissants depuis le 1er septembre 2024.
","ReasonText":"Depuis cette date, on ne peut donc plus mettre en circulation certaines esp\u00e8ces tr\u00e8s r\u00e9pandues dans les jardins publics et priv\u00e9s, telles que le palmier chanvre, le laurier-cerise, le robinier et bien d\u2019autres, qualifi\u00e9es d\u2019organismes \u00ab exotiques envahissants \u00bb.
Dans le cas du laurier-cerise, qui compose la grande majorit\u00e9 des haies au Tessin, l\u2019interdiction r\u00e9pond apparemment davantage \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de produits phytosanitaires qu\u2019au caract\u00e8re envahissant de la plante. Le palmier chanvre pousse quant \u00e0 lui si lentement qu\u2019on ne saurait le comparer \u00e0 une plante aussi clairement envahissante que la renou\u00e9e du Japon, par exemple.
Le palmier chanvre est pr\u00e9sent depuis un si\u00e8cle et demi dans certains cantons, notamment au Tessin, au point d\u2019\u00eatre devenu iconique. Remplacer les lauriers-cerises morts par des esp\u00e8ces \u00ab similaires \u00bb, pour autant qu\u2019elles existent, donnera forc\u00e9ment aux haies, dont ils composent la grande majorit\u00e9, un aspect rafistol\u00e9.
De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la prolif\u00e9ration d'interdictions superflues \u00e9dict\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral va \u00e0 l'encontre de l'autonomie cantonale. Cette surr\u00e9glementation inqui\u00e9tante est par ailleurs symptomatique d\u2019une administration f\u00e9d\u00e9rale hypertrophi\u00e9e qui, pour justifier son existence, invente sans cesse de nouvelles r\u00e8gles, qu\u2019elle devra appliquer ou faire appliquer sous sa surveillance, r\u00e8gles qui contribueront \u00e0 leur tour \u00e0 l\u2019expansion de cette n\u00e9buleuse de t\u00e2ches et de co\u00fbts.
La volont\u00e9, obsessionnelle, de se conformer aux r\u00e8gles internationales, n\u2019est pas moins pr\u00e9occupante.
Les cantons doivent pouvoir d\u00e9cider librement de la mise en circulation sur leur territoire d\u2019esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales certes touch\u00e9es par la modification susmentionn\u00e9e de l\u2019ODE, mais qui font depuis longtemps partie du patrimoine et sont indissociables de l\u2019image locale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019interdiction de mise en circulation de certains organismes exotiques envahissants, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2024, met en \u0153uvre la motion 19.4615 \u00ab Interdire la vente de n\u00e9ophytes envahissantes \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Claudia Friedl. Cette motion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 19 juin 2020 par le Conseil national et le 8 d\u00e9cembre 2020 par le Conseil des \u00c9tats. Tous les cantons ont approuv\u00e9 le projet de r\u00e9vision de l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement (ODE ; RS 814.911) mis en consultation en 2022.
Cette interdiction de mise en circulation (art. 15, al. 2bis, en relation avec l\u2019annexe 2.2 ODE) vise \u00e0 emp\u00eacher que d\u2019autres organismes exotiques envahissants ne p\u00e9n\u00e8trent dans l\u2019environnement. Bien que certaines des esp\u00e8ces dont il est question se soient d\u00e9j\u00e0 largement propag\u00e9es, cette interdiction a pour but d\u2019\u00e9viter toute aggravation de la situation. De plus, l\u2019ordonnance permet de pr\u00e9venir, au moyen de contr\u00f4les douaniers, l\u2019importation des organismes exotiques envahissants interdits, qui constitue \u00e9galement une mise en circulation.
La liste des plantes soumises \u00e0 l\u2019interdiction de mise en circulation (annexe 2.2 ODE) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur la base des connaissances scientifiques et du principe de proportionnalit\u00e9 (cf. ch. 4.2 du Rapport explicatif concernant la modification de l\u2019ODE). Apr\u00e8s avoir pris l\u2019avis des services f\u00e9d\u00e9raux, des cantons et des autres milieux concern\u00e9s, le DETEC l\u2019adapte r\u00e9guli\u00e8rement afin de tenir compte des connaissances et des exp\u00e9riences les plus r\u00e9centes en la mati\u00e8re, ainsi que de la situation en Suisse (art. 59 ODE).
Le laurier-cerise et le palmier chanvre sont class\u00e9s comme organismes envahissants. Le robinier ne figure pas dans les annexes de l\u2019ODE et n\u2019est donc pas soumis \u00e0 l\u2019interdiction de mise en circulation. La r\u00e9glementation tient compte de la diff\u00e9rence de classification concernant l\u2019invasivit\u00e9 et les mesures \u00e0 prendre entre le palmier chanvre et la renou\u00e9e du Japon. Ainsi, le palmier chanvre est soumis \u00e0 l\u2019interdiction de mise en circulation, alors que la renou\u00e9e du Japon est soumise \u00e0 une interdiction d\u2019utilisation particuli\u00e8rement stricte (art. 15, al. 2, ODE, en relation avec l\u2019annexe 2.1 ODE). L\u2019interdiction de mise en circulation n\u2019implique pas d\u2019obligation de lutter contre les organismes concern\u00e9s. De ce fait, les haies de lauriers-cerises et les palmiers chanvre d\u00e9j\u00e0 plant\u00e9s dans des jardins, par exemple, ne doivent pas \u00eatre retir\u00e9s. Ils ne peuvent cependant plus \u00eatre vendus, lou\u00e9s, offerts, ni import\u00e9s en Suisse.
L\u2019interdiction de mise en circulation s\u2019applique \u00e0 la Suisse enti\u00e8re. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale exhaustive. Les cantons ne peuvent donc pas d\u00e9cider de ne pas l\u2019appliquer. Il est important que l\u2019interdiction soit mise en \u0153uvre de la m\u00eame mani\u00e8re dans tout le pays afin de permettre son efficacit\u00e9.