Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9, soit de d\u00e9poser un projet d\u2019acte de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, soit de prendre une mesure et de pr\u00e9senter un rapport quant \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale des enfants, adolescent-e-s et jeunes adultes face \u00e0 l'utilisation et l'exposition aux r\u00e9seaux sociaux et messageries \u00e9lectroniques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera notamment les possibilit\u00e9s de limiter - aux distributeurs et h\u00e9bergeurs de contenu et/ou aux personnes concern\u00e9es -, voire d'interdire partiellement/totalement l'acc\u00e8s \u00e0 ces plateformes pour une certaine cat\u00e9gorie d'\u00e2ge ou dans des conditions particuli\u00e8res (syst\u00e8me scolaire, etc.).
","ReasonText":"R\u00e9cemment, l'Australie a adopt\u00e9 une loi interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 16 ans. Le texte impose aux plateformes de prendre des \u00ab mesures raisonnables \u00bb pour mettre en place des dispositifs de v\u00e9rification de l'\u00e2ge.
Au m\u00eame moment, un sondage men\u00e9 en Suisse et r\u00e9alis\u00e9 sur mandat de la Maison bernoise des g\u00e9n\u00e9rations (Berner Generationenhaus) dans le cadre de l'\u00e9tude \"Barom\u00e8tre des g\u00e9n\u00e9rations 2024/2025\", montre que 82% des Suisses et Suissesses sont favorables \u00e0 une interdiction des t\u00e9l\u00e9phones portables dans les \u00e9coles; y compris les jeunes adultes: 64% des 18-25 ans! Les arguments principaux sont notamment l'addiction au t\u00e9l\u00e9phone portables et aux r\u00e9seaux (scrolling), des probl\u00e8mes de concentration et des interactions sociales perturb\u00e9es. La pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), Silvia Steiner, a d'ailleurs plaid\u00e9 en faveur d'une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des t\u00e9l\u00e9phones portables dans les \u00e9coles.
Plusieurs \u00e9tudes montrent une association entre le temps pass\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et une d\u00e9t\u00e9rioration de la sant\u00e9 mentale, notamment en raison d'un \u00e9tat anxieux ou d\u00e9pressif. En effet, pour l'OMS qui a rendu un rapport \u00e0 ce sujet en septembre de cette ann\u00e9e, il y a l\u00e0 une vraie probl\u00e9matique de sant\u00e9 publique :
Le rapport de l'OMS d\u00e9finit l\u2019utilisation probl\u00e9matique des m\u00e9dias sociaux comme un mod\u00e8le de comportement caract\u00e9ris\u00e9 par des sympt\u00f4mes semblables \u00e0 ceux de l\u2019addiction. Il s\u2019agit notamment de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux, de la sensation de sevrage ou de privation lorsqu\u2019on ne les utilise pas, de l\u2019abandon d\u2019autres activit\u00e9s au profit des m\u00e9dias sociaux, ainsi que de l\u2019exp\u00e9rience des incidences n\u00e9gatives d\u2019une utilisation excessive dans la vie quotidienne (conclusions rapport OMS).
Pour ces raisons, j'invite respectueusement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 se pencher sur cette probl\u00e9matique d'ampleur pour que le Parlement puisse, si n\u00e9cessaire, l\u00e9gif\u00e9rer sur la base d'un rapport complet et proposant des solutions concr\u00e8tes et efficaces.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Interdire ou restreindre l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour les enfants de moins de 16 ans est une question discut\u00e9e. L\u2019impact de l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux sur la sant\u00e9 mentale des jeunes est sujet \u00e0 d\u00e9bat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 analyser la situation de plus pr\u00e8s dans un rapport.