Tel-Aviv continue d\u2019abriter l\u2019ambassade de Suisse sans que des motifs irr\u00e9futables le justifient. Pourtant, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 reconnu Isra\u00ebl en 1949, tandis que J\u00e9rusalem en constitue la capitale depuis 1950. Une \u00e9ventuelle solution \u00e0 deux \u00c9tats n\u2019y changerait rien. Depuis que les \u00c9tats-Unis ont transf\u00e9r\u00e9 leur ambassade \u00e0 J\u00e9rusalem en 2017, plusieurs \u00c9tats leur ont embo\u00eet\u00e9 le pas.
1. Le DFAE a-t-il examin\u00e9 la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019ambassade de Suisse \u00e0 J\u00e9rusalem ? Ou pr\u00e9voit-il de le faire ?
2. Quels seraient les effets d\u2019un tel transfert sur nos relations bilat\u00e9rales avec Isra\u00ebl et avec d\u2019autres \u00c9tats ?
3. Est-il d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que la Suisse ouvre une ambassade dans une capitale non reconnue ?
1 et 2 : Comme expos\u00e9 dans les r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019interpellation 17.3154 et au postulat 17.4164 et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 242 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, la Suisse reconna\u00eet l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl dans les fronti\u00e8res pr\u00e9valant \u00e0 la veille de la Guerre des Six Jours du 5 juin 1967 (\u00ab ligne verte \u00bb). Tous les territoires contr\u00f4l\u00e9s ou annex\u00e9s par Isra\u00ebl et situ\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de 1967 sont occup\u00e9s au sens du droit international humanitaire. Il en va ainsi pour J\u00e9rusalem-Est, qui fait partie int\u00e9grante du Territoire palestinien occup\u00e9. Cela a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les organes des Nations Unies, y compris la Cour internationale de Justice et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.
Dans sa Strat\u00e9gie MENA 2021-2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la vision formul\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU d\u2019une r\u00e9gion o\u00f9 deux \u00c9tats d\u00e9mocratiques, Isra\u00ebl et la Palestine, vivent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te en paix \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res s\u00fbres et reconnues. Dans le contexte des questions du statut final d\u2019Isra\u00ebl et de la Palestine, les parties doivent convenir conjointement d\u2019une solution pour les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) le statut de J\u00e9rusalem ; 2) une solution juste et globale au probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s ; 3) les futures fronti\u00e8res (accord bas\u00e9 sur 1967, avec la possibilit\u00e9 de convenir d\u2019un \u00e9change de territoires \u00e9quivalents) ; 4) des arrangements de s\u00e9curit\u00e9 pour Isra\u00ebl et la Palestine (p. 25 de la Strat\u00e9gie).
Il appartient donc en premier lieu aux parties de se mettre d\u2019accord sur une solution mutuellement acceptable. En l\u2019absence d\u2019un accord global n\u00e9goci\u00e9, la Suisse a son ambassade \u00e0 Tel-Aviv, comme la grande majorit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale. Un transfert de l'ambassade suisse pr\u00e9jugerait de la question du statut de J\u00e9rusalem.
3 : La question du statut de J\u00e9rusalem est unique en raison de sa complexit\u00e9, notamment historique et juridique. Il n'existe pas de situation comparable.
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