Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019entamer une phase exploratoire en vue de conclure un accord de libre-\u00e9change avec les Etats-Unis et d'engager, en cas de r\u00e9sultats positifs, des n\u00e9gociations formelles avec les \u00c9tats-Unis pour la conclusion d'un accord de libre-\u00e9change.
","ReasonText":"Les \u00c9tats-Unis repr\u00e9sentent le deuxi\u00e8me partenaire commercial de la Suisse. La conclusion d'un accord de libre-\u00e9change constituerait une avanc\u00e9e majeure pour notre \u00e9conomie, dans un contexte international marqu\u00e9 par la mont\u00e9e des tensions commerciales et le risque de fragmentation des march\u00e9s mondiaux.
Les discussions pr\u00e9liminaires engag\u00e9es avant la pand\u00e9mie avaient permis d'identifier des convergences significatives. La reprise de ces n\u00e9gociations s'inscrit dans une strat\u00e9gie plus large de diversification de nos partenariats commerciaux, \u00e0 l'instar des accords derni\u00e8rement conclus avec succ\u00e8s. Un tel accord b\u00e9n\u00e9ficierait particuli\u00e8rement aux PME suisses en simplifiant leur acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain.
La n\u00e9gociation devra naturellement veiller \u00e0 pr\u00e9server les standards \u00e9lev\u00e9s de qualit\u00e9 et de durabilit\u00e9 qui caract\u00e9risent l'\u00e9conomie suisse. Des mesures d'accompagnement ou de compensation devront \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9es en cas d'impact significatif sur certains secteurs de l'\u00e9conomie suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour la Suisse, en tant que pays fortement orient\u00e9 vers l\u2019exportation, pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des meilleures conditions d\u2019acc\u00e8s possibles aux march\u00e9s \u00e9trangers est un enjeu fondamental. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019attache \u00e0 d\u00e9velopper son r\u00e9seau de libre-\u00e9change et \u00e0 renforcer les relations commerciales bilat\u00e9rales avec ses principaux partenaires.
Les \u00c9tats-Unis constituent le deuxi\u00e8me partenaire commercial de la Suisse apr\u00e8s l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Le march\u00e9 am\u00e9ricain conna\u00eet une croissance dynamique et le commerce bilat\u00e9ral a quadrupl\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Les \u00c9tats-Unis sont une \u00e9conomie comparativement ouverte et, du fait de droits de douane tr\u00e8s bas, offrent \u00e0 l\u2019heure actuelle un bon acc\u00e8s au march\u00e9 dans des domaines int\u00e9ressants pour la Suisse.
La Suisse et les \u00c9tats-Unis ont men\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 deux reprises des entretiens exploratoires en vue d\u2019un \u00e9ventuel accord de libre-\u00e9change (ALE), la premi\u00e8re fois il y a tout juste 20 ans et, plus r\u00e9cemment, sous la premi\u00e8re administration Trump, sans que ces discussions aient d\u00e9bouch\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent sur l\u2019ouverture de n\u00e9gociations. Ces entretiens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 poursuivis sous l\u2019administration Biden, \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re n\u2019avait pas inscrit la n\u00e9gociation d\u2019ALE \u00e0 son agenda de politique \u00e9trang\u00e8re. Il a malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 possible de conclure en janvier 2023 un accord sectoriel de reconnaissance mutuelle concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits pharmaceutiques. Par ailleurs, un accord bilat\u00e9ral sur l\u2019\u00e9change de stagiaires et de jeunes professionnels a pu \u00eatre sign\u00e9 en 2024 et le m\u00e9morandum d\u2019entente sur la formation professionnelle a \u00e9t\u00e9 reconduit.
La Suisse a d\u00e9j\u00e0 nou\u00e9 des contacts avec la nouvelle administration am\u00e9ricaine et examine des options en vue du renforcement des relations \u00e9conomiques. Il reste encore \u00e0 d\u00e9terminer sur quels th\u00e8mes, instruments et int\u00e9r\u00eats l\u2019accent devra \u00eatre mis. Pour l\u2019heure, la position de la nouvelle pr\u00e9sidence am\u00e9ricaine relative \u00e0 de nouveaux accords commerciaux n\u2019est pas encore assez concr\u00e8te.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les motivations des auteurs de la motion. Il souhaite toutefois conna\u00eetre les priorit\u00e9s du nouveau gouvernement am\u00e9ricain en mati\u00e8re de politique commerciale avant d\u2019en tirer d\u2019\u00e9ventuelles conclusions concr\u00e8tes dans l\u2019optique d\u2019un approfondissement des relations avec les \u00c9tats-Unis. \u00c0 cet \u00e9gard, il conviendra de prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles exigences des \u00c9tats-Unis, par exemple dans le domaine agricole ou en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur.