Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de l\u00e9galiser les surfs et les foils \u00e9lectriques sur les eaux suisses. Deux aspects devront \u00eatre pris en consid\u00e9ration :
L'ordonnance sur la navigation int\u00e9rieure (ONI) date de 1979 ; elle ne correspond plus aux engins de sports nautiques actuellement disponibles sur le march\u00e9. Les pays environnants se sont adapt\u00e9s depuis longtemps aux conditions modernes et ont autoris\u00e9 les surfs et les foils \u00e9lectriques sur leurs eaux en fonction des conditions locales. La navigation suisse n'\u00e9chappe pas aux innovations. L\u00e9galiser les surfs et les foils \u00e9lectriques sur les eaux suisses favorisera une utilisation moderne, durable et \u00e9quitable de nos eaux int\u00e9rieures. La modification de l'ONI et de la LNI et le transfert aux cantons de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de restrictions garantiront \u00e0 la fois la promotion de l'innovation et la prise en compte des besoins locaux.
Afin de ne pas entraver les id\u00e9es novatrices, la modification de l'ONI et de la LNI garantira que les bateaux de plaisance \u00e0 propulsion \u00e9lectrique soient autoris\u00e9s \u00e0 naviguer sur les eaux suisses et qu'ils aient droit \u00e0 un traitement \u00e9quitable. Une telle r\u00e9glementation encouragera l'innovation, permettra l'utilisation de moteurs \u00e9cologiques, r\u00e9duira les nuisances sonores et environnementales et cr\u00e9era un march\u00e9 \u00e9quitable.
La comp\u00e9tence de restreindre l'utilisation des bateaux de plaisance sur les eaux int\u00e9rieures suisses \u00e0 certaines zones ou \u00e0 certains horaires sera confi\u00e9e aux cantons. Les cantons connaissent mieux les conditions locales et les besoins sp\u00e9cifiques de leurs eaux et de leurs habitants. En outre, ils peuvent r\u00e9agir avec souplesse aux conditions environnementales locales, aux exigences touristiques et aux pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. On peut envisager de mettre en place un examen pour les surfs \u00e9lectriques et d'exiger un permis pour l'utilisation pour ces derniers. Cette mesure permettra de faire en sorte que la population accepte et soutienne les nouvelles r\u00e9glementations et que la mise en \u0153uvre de ces derni\u00e8res soit plus efficace et plus cibl\u00e9e.
Il conviendra d'examiner l'opportunit\u00e9 de concevoir la modification de l'ONI comme une r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, et non comme une r\u00e9glementation visant des technologies sp\u00e9cifiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le DETEC pr\u00e9voit d\u2019adapter l\u2019ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation int\u00e9rieure (ONI ; RS 747.201.1). Lors d\u2019une r\u00e9vision totale, l\u2019accent est g\u00e9n\u00e9ralement mis sur la gestion des innovations actuelles et futures. Pour continuer \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 sur les lacs et les rivi\u00e8res, les engins de sport nautique \u00e0 grande vitesse doivent respecter les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, les utilisateurs \u00eatre form\u00e9s en cons\u00e9quence et les r\u00e8gles de circulation adapt\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter autant que possible les conflits avec les autres usagers des lacs. La requ\u00eate de la motion peut \u00eatre largement prise en compte dans le cadre de cette r\u00e9vision totale de l\u2019ONI.