Les m\u00e9dias font r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tat de pollutions des eaux souterraines. Le chlorothalonil, les PFAS, les TFA ou actuellement le S-m\u00e9tolachlore ne sont que quelques-unes des substances que l\u2019on peut d\u00e9tecter dans les eaux souterraines. L\u2019origine de ces substances chimiques est variable. Elles proviennent de pesticides directement \u00e9pandus dans le sol et de leurs m\u00e9tabolites ou s\u2019infiltrent via les pr\u00e9cipitations ou ponctuellement. Les couches du sol stockent les impuret\u00e9s et ralentissent leur transport, de sorte que les substances n\u2019apparaissent dans l\u2019eau potable que des ann\u00e9es plus tard. Pour prot\u00e9ger les eaux souterraines, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux), la loi sur les produits chimiques et la loi sur l\u2019agriculture exigent des mesures cibl\u00e9es.
La motion d\u00e9pos\u00e9e en juin 2020 par le conseiller aux \u00c9tats Roberto Zanetti exige \u00e9galement de prendre des mesures cibl\u00e9es, notamment de d\u00e9finir les aires d\u2019alimentation des zones de captage pour prot\u00e9ger l\u2019eau potable. Dans l\u2019aire d\u2019alimentation des captages d\u2019eau potable, seuls peuvent \u00eatre utilis\u00e9s des produits phytosanitaires dont l\u2019utilisation n\u2019entra\u00eene pas, dans la nappe phr\u00e9atique, des concentrations en substances actives et en produits de d\u00e9gradation sup\u00e9rieures \u00e0 0,1 microgramme par litre d\u2019eau (art. 27, al. 1bis, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de pesticides). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 62a LEaux, la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue des indemnit\u00e9s pour les mesures prises par l\u2019agriculture. L\u2019OFAG apporte \u00e9galement son aide en versant des indemnit\u00e9s si une reconversion est n\u00e9cessaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) La Suisse dispose d\u2019importantes ressources d\u2019eau souterraine. Les eaux souterraines sont souvent pollu\u00e9es par des substances issues de la d\u00e9composition de produits phytosanitaires, par le nitrate et par d\u2019autres produits chimiques comme l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique. en particulier sur le Plateau, o\u00f9 vit la majorit\u00e9 de la population et o\u00f9, par cons\u00e9quent, le besoin en eau potable est grand. Ainsi, il arrive de plus en plus souvent que les services d\u2019approvisionnement en eau doivent m\u00e9langer les eaux souterraines pollu\u00e9es aux eaux propres ou fermer des captages pollu\u00e9s.
Pour continuer d\u2019assurer en Suisse un approvisionnement abordable en eau potable de qualit\u00e9 sans traitement on\u00e9reux, il convient d\u2019assainir les captages d\u2019eaux souterraines pollu\u00e9s et d\u2019\u00e9viter de polluer davantage les eaux souterraines. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative parlementaire 19.475 intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9duire le risque de l\u2019utilisation de pesticides \u00bb, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris des mesures pour r\u00e9duire la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires et les pertes d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants issues de l\u2019agriculture. Pour que les mesures aient l\u2019effet escompt\u00e9, l\u2019aire d\u2019alimentation des captages d\u2019eau potable (c\u2019est-\u00e0-dire la zone dans laquelle l\u2019eau de pluie s\u2019infiltre et rejoint le captage d\u2019eau potable souterrain) doit \u00eatre connue et signal\u00e9e.
Par la motion 20.3625 Zanetti, \u00ab D\u00e9finir les aires d\u2019alimentation des zones de captage pour prot\u00e9ger efficacement l\u2019eau potable \u00bb, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019inscrire dans la loi l\u2019obligation, pour les cantons, de d\u00e9finir rapidement les aires d\u2019alimentation. En cons\u00e9quence, une modification de la loi devrait \u00eatre envoy\u00e9e en consultation au second semestre 2025.
2) et 4) L\u2019ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201) engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les cantons \u00e0 d\u00e9terminer des aires d\u2019alimentation pour les captages dont l\u2019eau est pollu\u00e9e ou qui pr\u00e9sentent un danger de pollution. Jusqu\u2019ici, ils ont d\u00e9fini quelque 70 aires d\u2019alimentation.
3) Actuellement, les cantons ne sont pas encore tenus de soumettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration une planification en vue de la d\u00e9finition des aires d\u2019alimentation. Cette obligation de soumettre une planification doit \u00eatre introduite lors de la mise en \u0153uvre de la motion 20.3625.
5) Apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la Motion 20.3625, la Conf\u00e9d\u00e9ration disposera des planifications cantonales en vue de la d\u00e9finition des aires d\u2019alimentation. En outre, les cantons lui feront r\u00e9guli\u00e8rement rapport de l\u2019avancement des travaux. La Conf\u00e9d\u00e9ration aura ainsi des instruments \u00e0 sa disposition pour contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution.
6) La motion 20.3625 pr\u00e9voit que la Conf\u00e9d\u00e9ration participe au financement de la d\u00e9finition des aires d\u2019alimentation par les cantons. Les aides financi\u00e8res en question n\u2019existent pas encore \u00e0 l\u2019heure actuelle.
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