Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises \u00e0 laquelle proc\u00e8de la ChF et d\u2019en rendre compte. La d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises et, partant, le r\u00f4le de la ChF doivent \u00eatre renforc\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit examiner en particulier l\u2019introduction d\u2019une possibilit\u00e9 pour les unit\u00e9s administratives inf\u00e9rieures de faire remonter un risque \u00e0 la ChF. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pour ce faire \u00e9laborer une strat\u00e9gie en la mati\u00e8re dans son rapport.
","ReasonText":"Rapport de la CEP chapitre 10.2 :
\"\u00c1 l\u2019\u00e9chelon du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises incombe \u00e0 la ChF, raison pour laquelle la CEP a \u00e9galement analys\u00e9 le r\u00f4le de cette derni\u00e8re. S\u2019agissant de la d\u00e9tection pr\u00e9coce de la crise, la CEP constate avec stup\u00e9faction qu\u2019il n\u2019en existe pas au sens propre du terme. Elle rel\u00e8ve par ailleurs n\u2019avoir re\u00e7u aucun document \u00e0 ce sujet de la part de la ChF, comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.
Selon la ChF, la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises se limite \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une analyse continue des risques du reporting des risques et \u00e0 v\u00e9rifier que le reporting est complet. La d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises fait partie de la gestion des risques. En d\u2019autres termes, une fois qu\u2019un risque a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9, la ChF ne joue plus aucun r\u00f4le actif dans la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises pour ce risque particulier. C\u2019\u00e9tait \u00e9galement le cas en l\u2019esp\u00e8ce pour le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement financier d\u2019importance syst\u00e9mique. Le chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration a pour mandat l\u00e9gal de conseiller et de soutenir le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en vue de d\u00e9tecter \u00e0 temps les situations susceptibles d\u2019aboutir \u00e0 une crise et de g\u00e9rer les crises effectives (art. 32, lit. g, LOGA). Pour autant que la CEP puisse en juger, il n\u2019existe aucun autre service \u00e0 l\u2019\u00e9chelon du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui s\u2019occupe de la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises, raison pour laquelle l\u2019article cit\u00e9 de la LOGA m\u00e9rite une attention encore plus grande.
Selon la ChF, la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises n\u2019a pas de r\u00f4le sp\u00e9cifique \u00e0 jouer, en particulier lorsqu\u2019un risque recens\u00e9 dans le reporting des risques commence \u00e0 se r\u00e9aliser. Il faut s\u2019interroger sur cette situation, qui est insatisfaisante. D\u2019apr\u00e8s le Manuel de gestion des risques de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019AFF, la d\u00e9tection pr\u00e9coce consiste en l\u2019examen des \u00e9v\u00e8nements et des tendances qui sont d\u00e9j\u00e0 visibles et qui sont g\u00e9n\u00e9ralement susceptibles de se transformer en crise dans un laps de temps allant de quelques mois \u00e0 un an et demi au plus. Si pour la ChF la d\u00e9tection pr\u00e9coce se r\u00e9duit \u00e0 analyser le reporting sur les risques et \u00e0 le compl\u00e9ter le cas \u00e9ch\u00e9ant, cette approche ne r\u00e9pond pas \u00e0 la d\u00e9finition du manuel de l\u2019AFF.
La CEP ne juge la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises opportune que si elle permet aussi d\u2019identifier des crises qui s\u2019amorcent et qui figurent parfois d\u00e9j\u00e0 dans le reporting des risques depuis des ann\u00e9es. Un risque qui se r\u00e9alise peut conduire \u00e0 une crise pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra g\u00e9rer. La situation dont il est question ici en est le parfait exemple. En d\u2019autres termes, selon la CEP, il manque une dimension importante au plan de d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises du Conseil f\u00e9d\u00e9ral : un m\u00e9canisme \u00e0 m\u00eame de reconna\u00eetre la r\u00e9alisation d\u2019un risque d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 et recens\u00e9.
Il conviendra de se demander si le droit d\u2019escalade hi\u00e9rarchique r\u00e9clam\u00e9 au chap. 10.1 doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises, de sorte qu\u2019en cas de besoin, la ChF puisse entrer en jeu. Son r\u00f4le et ses comp\u00e9tences doivent dans tous les cas \u00eatre renforc\u00e9s. La CEP estime que la ChF est l\u2019instance ad\u00e9quate, puisque c\u2019est l\u2019\u00e9tat-major du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et qu\u2019elle dirige la CSG, qui est un organe important. L\u2019instrument de la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises ne peut \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e et opportune que s\u2019il est possible de d\u00e9tecter les crises le plus t\u00f4t possible et d\u2019en tirer les bonnes conclusions.\"
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance de la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises. La nouvelle ordonnance sur l\u2019organisation de crise de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (OCAF), dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour le 1er f\u00e9vrier 2025, devrait d\u00e9j\u00e0 apporter des am\u00e9liorations dans ce domaine. L\u2019\u00e9laboration du rapport demand\u00e9 dans ce postulat devrait permettre d\u2019examiner plus en d\u00e9tail la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019identifier et de mettre en \u0153uvre d\u2019autres possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration.