L\u2019\u00e9tat de la biodiversit\u00e9 en Suisse est insatisfaisant. Le nombre d\u2019esp\u00e8ces figurant sur les listes rouges ne cesse d\u2019augmenter, ce qui met en p\u00e9ril nos ressources naturelles. Avec la deuxi\u00e8me phase du plan d\u2019action Biodiversit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose des mesures qui ne permettront gu\u00e8re, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu de cinq ans, de lutter efficacement contre la crise de la biodiversit\u00e9 ou d\u2019am\u00e9liorer ou de promouvoir l\u2019\u00e9tat de nombreuses esp\u00e8ces et de leurs biotopes. En lieu et place, on mise sur l\u2019\u00e9laboration de nombreux rapports sur des sujets pour lesquels il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreuses donn\u00e9es probantes. Les faits sont clairs : ce qu\u2019il faut ce sont des mesures efficaces pour prot\u00e9ger nos ressources naturelles et non d\u2019autres innombrables rapports.
Par ailleurs, les recommandations du rapport de la Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats (CdG-E) sont ignor\u00e9es. Dans son avis sur ledit rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 qu\u2019il souhaitait mettre en \u0153uvre la plupart des recommandations dans le contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative biodiversit\u00e9. Comme ni l\u2019initiative ni son contre-projet ne sont mis en \u0153uvre, les recommandations de la CdG-E ne sont pas suivies.
","ReasonText":"1) et 2) Dans son contre-projet \u00e0 l\u2019initiative biodiversit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fortement tenu compte des recommandations de la Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats (CdG-E). Plusieurs recommandations, telles que l\u2019allocation de ressources suppl\u00e9mentaires, n\u2019ont pas pu \u00eatre mises en \u0153uvre parce que le Parlement n\u2019est toutefois pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur le contre-projet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans ses r\u00e9ponses au contr\u00f4le de suivi de la CdG-E en 2023 et en 2024, a expliqu\u00e9 comment les recommandations de la CdG avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la deuxi\u00e8me phase du plan d\u2019action Biodiversit\u00e9 (PA SBS II). Cette derni\u00e8re est fond\u00e9e sur la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS), sur le Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 de Kunming \u00e0 Montr\u00e9al, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2022 lors de la 15e Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (RS 0.451.43), et sur les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re phase. D\u2019autres projets politiques en lien avec la biodiversit\u00e9 sont \u00e9galement pris en compte, notamment dans le domaine agricole. Pour ce qui est des recommandations de la CdG-E en mati\u00e8re de subventions dommageables \u00e0 la biodiversit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rempli son mandat : les suggestions de l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage et par l\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es en d\u00e9tail, et huit subventions ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 un examen approfondi. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment pris connaissance du rapport sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s pour am\u00e9liorer l\u2019impact des subventions sur la biodiversit\u00e9. Il tiendra compte de l\u2019impact sur la biodiversit\u00e9 dans le cadre du d\u00e9veloppement de la politique agricole.
3) Dans le cadre de la t\u00e2che commune que partagent les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de protection de la nature, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale n\u2019est responsable des ressources en personnel ni au niveau cantonal ni au niveau communal. \u00c0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), deux \u00e9quivalents plein temps suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vus pour la mise en \u0153uvre du PA SBS II.
4) Les exp\u00e9riences du PA SBS I ont soulign\u00e9 l\u2019importance de collaborer avec les acteurs concern\u00e9s et de chercher des solutions ensemble. Ainsi, dans le cadre du PA SBS II, d\u2019autres politiques sectorielles sont int\u00e9gr\u00e9es et les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s sont sollicit\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Les mandats d\u2019examen ne consistent pas uniquement en l\u2019\u00e9tablissement de rapports. Ils attribuent aux offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents des t\u00e2ches claires afin qu\u2019ils \u00e9laborent des mesures efficaces de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 dans leurs domaines respectifs.
5) L\u2019engagement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faveur de la biodiversit\u00e9 ne se r\u00e9sume pas aux ressources mat\u00e9rielles allou\u00e9es \u00e0 l\u2019OFEV pour la mise en \u0153uvre du PA SBS II. En 2017 d\u00e9j\u00e0, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter fortement les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales dans le domaine de la biodiversit\u00e9 pour la mise en place des mesures urgentes du PA SBS I. La Conf\u00e9d\u00e9ration investit au total 600 millions de CHF par ann\u00e9e dans ce domaine. Le PA SBS II s\u2019attaque de mani\u00e8re cibl\u00e9e aux d\u00e9ficits actuels afin d\u2019augmenter l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience des travaux effectu\u00e9s dans le cadre des conventions-programmes et des politiques sectorielles. De plus, une meilleure int\u00e9gration du th\u00e8me de la biodiversit\u00e9 dans toutes les politiques sectorielles pertinentes doit permettre d\u2019atteindre les objectifs de la SBS.
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