Une r\u00e9vision de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 (EA 2035) s'impose. La modification des bases de planification des CFF au profit d\u2019un horaire robuste et l\u2019abandon de la conduite \u00e0 grande vitesse dans les courbes avec les nouveaux trains \u00e0 deux \u00e9tages requi\u00e8rent une r\u00e9vision du projet d\u2019offre 2025. Fin novembre 2024, l'OFT a fait savoir que des mesures de r\u00e9paration pr\u00e9vues dans le cadre de l'EA 2035 n\u00e9cessitaient un financement suppl\u00e9mentaire pouvant atteindre 14 milliards de francs pour les quelque 20 prochaines ann\u00e9es.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comme les planifications en vue de la consolidation du projet d\u2019offre 2035 et pour le message 2026 sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire sont encore en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononce pas pour l\u2019instant sur les mesures infrastructurelles concr\u00e8tes \u00e0 prendre pour pouvoir mettre en \u0153uvre l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019offre selon l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035. Lesdites mesures seront pr\u00e9sent\u00e9es en temps voulu dans le cadre d\u2019un projet \u00e0 mettre en consultation.
2. La \u00ab consolidation du projet d\u2019offre 2035 \u00bb (PO 35) a plusieurs d\u00e9clencheurs. L\u2019abandon de la technologie de compensation de roulis pour le nouveau train CFF \u00e0 deux \u00e9tages en transport grandes lignes n\u2019est qu\u2019un des principaux facteurs. Par ailleurs, les CFF constatent, sur la base de l\u2019exp\u00e9rience des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, que la stabilit\u00e9 du projet d\u2019offre n\u2019est plus garantie avec les param\u00e8tres d\u00e9finis il y a dix ans. Depuis des ann\u00e9es, le r\u00e9seau est fortement sollicit\u00e9 du fait de l\u2019accroissement des prestations de transport et des besoins en mati\u00e8re de chantiers. Par cons\u00e9quent, m\u00eame des retards isol\u00e9s ont des r\u00e9percussions \u00e0 grande \u00e9chelle. De plus, gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles m\u00e9thodes de mesure et de simulation, les CFF ont d\u00e9montr\u00e9 que les temps de parcours techniques calcul\u00e9s jusqu\u2019ici ne peuvent souvent pas \u00eatre atteints dans la r\u00e9alit\u00e9.
Dans ce contexte, ils ont pris ces derni\u00e8res ann\u00e9es diff\u00e9rentes d\u00e9cisions visant \u00e0 stabiliser l\u2019exploitation et \u00e0 atteindre les objectifs de ponctualit\u00e9, qui requi\u00e8rent d\u2019adapter les param\u00e8tres de planification. L\u2019horaire pr\u00e9vu pour 2035 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre de mani\u00e8re stable et fiable que si des r\u00e9serves de temps de parcours suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues et si des am\u00e9nagements suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9alis\u00e9s.
3. La r\u00e9alisation compl\u00e8te du projet d\u2019offre PO 35 n\u00e9cessiterait d\u2019autres mesures de construction en plus des projets d\u00e9cid\u00e9s pour l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035. Le besoin de financement suppl\u00e9mentaire est estim\u00e9 \u00e0 14 milliards de francs.
Pour les projets d\u00e9cid\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035, les surco\u00fbts d\u00e9termin\u00e9s au 30 juin 20024 par les gestionnaires d\u2019infrastructure d\u00e9passent d\u2019environ 3 milliards de francs le montant fix\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26 f\u00e9vrier 2024 concernant l\u2019augmentation du cr\u00e9dit d\u2019engagement pour l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035 de l\u2019infrastructure ferroviaire. Les co\u00fbts des projets sont donc nettement plus \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu lors des adjudications pass\u00e9es.
\u00c0 l\u2019avenir, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) entend identifier plus t\u00f4t ces \u00e9volutions de co\u00fbts et les anticiper dans la planification. C\u2019est pourquoi il a mis \u00e0 jour en mars 2024 le guide \u00ab Calcul des co\u00fbts des projets d\u2019am\u00e9nagement \u00bb datant de 2016. Le type et la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts n\u2019ont pas chang\u00e9, mais des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en ce qui concerne les suppl\u00e9ments pour risques potentiels. Cette m\u00e9thodologie sert \u00e0 d\u00e9terminer les co\u00fbts d\u2019une \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement d\u00e8s les premi\u00e8res phases de planification.
Les besoins financiers pour les nouvelles mesures de construction qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es sont estim\u00e9s \u00e0 11 milliards de francs. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9es dans le cadre de la consolidation du PO 35 et leur co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au moyen du guide actualis\u00e9. Ainsi, l\u2019estimation des co\u00fbts est plus pr\u00e9cise et il faut s\u2019attendre \u00e0 moins de surco\u00fbts pour les nouveaux projets. L\u2019OFT n\u2019est pas en mesure de chiffrer le montant exact des surco\u00fbts d\u00e9coulant de l\u2019adaptation de la m\u00e9thodologie. D\u2019apr\u00e8s une estimation brute, le montant devrait \u00eatre de l\u2019ordre d\u2019un \u00e0 deux milliards de francs.
4. Ces v\u00e9rifications se poursuivent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019automne 2025.
5. Cette question rel\u00e8ve des v\u00e9rifications en cours.
6. Oui, le projet d\u2019offre 2035 est soumis \u00e0 une \u00e9valuation globale NIBA.
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