L\u2019interpellation 21.3553 posait la question de la culture de la betterave sucri\u00e8re Smart Belamia, r\u00e9sistante \u00e0 un herbicide (Conviso one). Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estimait que cette plante \u2013 et plus largement les vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux herbicides \u2013 participait \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9duction des risques li\u00e9es au produits phytosanitaires accept\u00e9e dans le cadre de l\u2019initiative parlementaire 19.475. Trois ans plus tard, un bilan s\u2019impose.
Les donn\u00e9es disponibles montrent que la moiti\u00e9 de la production de betteraves repose aujourd\u2019hui sur des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux herbicides, malgr\u00e9 leur faible performance \u00e9conomique et agronomique, et le fait qu'elle entra\u00eene une augmentation de l\u2019utilisation de certains herbicides. Il est urgent de garantir une production transparente et respectueuse des normes environnementales suisses et des attentes des consommateurs.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Toutes les esp\u00e8ces cultiv\u00e9es pr\u00e9sentent des r\u00e9sistances \u00e0 des herbicides et les effets li\u00e9s \u00e0 leur utilisation sont connus. Il n\u2019y a donc pas de raison pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proc\u00e9der \u00e0 un bilan pour le cas particulier des betteraves r\u00e9sistantes au Conviso one.
2 et 3. Le Centre betteravier suisse effectue chaque ann\u00e9e des examens vari\u00e9taux permettant de v\u00e9rifier les aptitudes culturales des vari\u00e9t\u00e9s et de conseiller les producteurs. La s\u00e9lection des vari\u00e9t\u00e9s prend en compte de nombreux crit\u00e8res.
L\u2019exp\u00e9rience montre qu\u2019une bonne aptitude pour un crit\u00e8re est souvent compens\u00e9e par une moins bonne pour un autre crit\u00e8re. Les r\u00e9sultats vari\u00e9taux 2023 montrent que les vari\u00e9t\u00e9s Smart, r\u00e9sistantes \u00e0 l\u2019herbicide Conviso one, pr\u00e9sentent un rendement en sucre et un produit brut plus faibles que les vari\u00e9t\u00e9s standards (-2% respectivement -3,7%). En revanche la ma\u00eetrise de la concurrence des adventices est facilit\u00e9e avec les vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes. D\u2019autres crit\u00e8res influencent aussi le choix des vari\u00e9t\u00e9s comme la r\u00e9sistance aux maladies notamment au syndrome de basse richesse. La culture de la betterave en Suisse n\u2019est donc pas remise en question par l\u2019utilisation de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes au Conviso one. Il appartient aux producteurs de betterave de choisir les vari\u00e9t\u00e9s en fonction de leurs objectifs et de leur situation.
4. L\u2019augmentation des surfaces des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes \u00e0 l\u2019herbicide Conviso one explique l\u2019augmentation des ventes de foramsulfuron. Cet herbicide est utilis\u00e9 \u00e0 la place d\u2019autres produits utilis\u00e9s sur les vari\u00e9t\u00e9s standards. Il n\u2019y a donc pas d\u2019augmentation de l\u2019utilisation d\u2019herbicides. Au contraire, avec l\u2019herbicide Conviso one, un \u00e0 deux traitements suffisent pour ma\u00eetriser la concurrence de mauvaises herbes, alors qu\u2019avec les herbicides utilis\u00e9s sur les vari\u00e9t\u00e9s standards, trois \u00e0 quatre traitements sont n\u00e9cessaires.
5. Les statistiques pr\u00e9sentent effectivement une erreur par rapport \u00e0 cette substance li\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me dans le syst\u00e8me d\u2019extraction des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es publi\u00e9es seront corrig\u00e9es.
6. Les adventices peuvent pr\u00e9senter ou d\u00e9velopper naturellement des r\u00e9sistances \u00e0 certains herbicides. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est connu et n\u2019est pas sp\u00e9cifique aux substances composant le Conviso one. Pour y rem\u00e9dier, il convient d'alterner les modes d'action des herbicides utilis\u00e9s dans la m\u00eame parcelle. Une rotation des cultures diversifi\u00e9e permet d'alterner les herbicides utilis\u00e9s dans les diff\u00e9rentes cultures. Le retrait de certaines mati\u00e8res actives limite cependant le nombre de produits disponibles pour une alternance. Il convient donc de rester attentif au d\u00e9veloppement des r\u00e9sistances des adventices.
7. Dans la d\u00e9cision cit\u00e9e, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation donn\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne dans son arr\u00eat du 7 f\u00e9vrier 2023, les techniques de mutag\u00e9n\u00e8se al\u00e9atoire in vitro et in vivo sont consid\u00e9r\u00e9es comme traditionnellement utilis\u00e9es pour diverses applications et dont la s\u00e9curit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e depuis longtemps. Les vari\u00e9t\u00e9s obtenues au moyen de ces techniques sont ainsi exclues du champ d'application de la directive europ\u00e9enne 2001/18/CE relative \u00e0 la diss\u00e9mination volontaire d'organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dans l'environnement. En mati\u00e8re de monitoring environnemental, des r\u00e9seaux de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, mis en place par les cantons avec l\u2019aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration, permettent de surveiller les concentrations des produits phytosanitaires et des m\u00e9tabolites dans ces eaux. Dans le cadre de l\u2019homologation, des mesures sp\u00e9cifiques concernant la protection des eaux ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es dans les prescriptions d\u2019utilisation du produit Conviso one.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1739923200000)\/","SubmittedBy":"Fivaz Fabien","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1739951969000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1763091621800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1734652800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5206,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}