Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
L\u2019a\u00e9roport de Zurich est soumis \u00e0 une interdiction des vols de nuit de 23 h 30 \u00e0 6 h 00 du matin, la demi-heure entre 23 h 00 et 23 h 30 pouvant \u00eatre utilis\u00e9e sans autorisation pour r\u00e9duire les retards. Les d\u00e9collages et les atterrissages entre 23 h 31 et 5 h 59 sont soumis \u00e0 autorisation. Selon le r\u00e8glement d\u2019exploitation, l\u2019a\u00e9roport de Zurich SA peut s\u2019octroyer lui-m\u00eame ces d\u00e9rogations en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, notamment en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques graves. Selon les rapports de bruit publi\u00e9s par l\u2019a\u00e9roport de Zurich SA, 164 d\u00e9collages et 139 atterrissages ont eu lieu en 2023 pendant la p\u00e9riode d\u2019interdiction des vols de nuit.
Apr\u00e8s le canton de Zurich, l\u2019Argovie est le canton le plus expos\u00e9 au bruit des avions de l\u2019a\u00e9roport de Zurich. Il se trouve dans la trajectoire d\u2019approche et de d\u00e9collage des avions. Environ 10 % des personnes fortement touch\u00e9es par le bruit des avions la nuit habitent en Argovie, et la tendance est \u00e0 la hausse. Cette situation est due \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de vols et de retards. Par cons\u00e9quent, s\u2019il y a eu 1682 avions qui ont encore d\u00e9coll\u00e9 la nuit en 2019, il y en a eu 2049 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les atterrissages entre 23 heures et 5 heures du matin ont eux aussi presque doubl\u00e9. Dans certains endroits du canton d\u2019Argovie, les valeurs limites sont m\u00eame d\u00e9pass\u00e9es la nuit. Malgr\u00e9 cette forte exposition, l\u2019a\u00e9roport de Zurich SA ne proc\u00e8de \u00e0 aucune surveillance du bruit dans le canton d\u2019Argovie. Ce dernier doit le faire \u00e0 ses propres frais.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il ressort de la fiche de l\u2019a\u00e9roport de Zurich inscrite au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) et du r\u00e8glement d\u2019exploitation approuv\u00e9 que l\u2019a\u00e9roport est ouvert au trafic a\u00e9rien tous les jours de 6 h 00 \u00e0 23 h30, la plage horaire comprise entre 23 h 00 et 23 h 30 \u00e9tant exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux arriv\u00e9es et d\u00e9parts retard\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019horaire. Durant cette demi-heure, les vols sont admis sans n\u00e9cessit\u00e9 de requ\u00e9rir une autorisation et ne constituent de ce fait aucune d\u00e9rogation.
1. Les mesures pr\u00e9vues par la fiche du PSIA de 2017 visent \u00e0 diminuer l\u2019exposition au bruit tard le soir et durant la nuit. Leur mise en \u0153uvre dans le cadre des r\u00e8glements d\u2019exploitation 2014 et 2017 est cependant bloqu\u00e9e cons\u00e9cutivement \u00e0 un arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral datant de septembre 2021. La derni\u00e8re adaptation en date de la fiche pr\u00e9voit des mesures sp\u00e9cifiques pour r\u00e9duire les retards et l\u2019exposition nocturne au bruit du trafic a\u00e9rien. L\u2019adaptation de la fiche est pr\u00e9sentement en consultation aupr\u00e8s des cantons et fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de participation publique.
2. L\u2019art. 39d de l\u2019ordonnance sur l\u2019infrastructure a\u00e9ronautique (OSIA) r\u00e9glemente les comp\u00e9tences de l\u2019exploitant d\u2019a\u00e9rodrome en mati\u00e8re de d\u00e9rogations au couvre-feu nocturne. Il est en ainsi depuis juin 2002 pour tous les a\u00e9rodromes de Suisse et cette disposition a fait ses preuves.
3. Les d\u00e9rogations au couvre-feu peuvent \u00eatre accord\u00e9es en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements extraordinaires, impr\u00e9vus apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats. Par contre, par plus l\u2019OSIA que les r\u00e8glements d\u2019exploitation des a\u00e9rodromes ne dressent la liste des cas o\u00f9 les d\u00e9rogations sont admises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance que des d\u00e9rogations seraient r\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9es de mani\u00e8re indue.
4. Les d\u00e9rogations accord\u00e9es par l\u2019a\u00e9roport de Zurich aux vols entre 23 h 30 et 6 h 00 sont examin\u00e9es par le service de la mobilit\u00e9 du canton de Zurich qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9nonce les infractions constat\u00e9es \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC). Si l\u2019OFAC constate \u00e9galement que l\u2019infraction est av\u00e9r\u00e9e, il peut infliger une amende \u00e0 la personne responsable. En 2024, l\u2019OFAC a re\u00e7u trois d\u00e9nonciations de la part du canton : deux font toujours l\u2019objet d\u2019investigations tandis que l\u2019office n\u2019a constat\u00e9 aucune infraction pour la troisi\u00e8me.
5. Dans le cadre de l\u2019adaptation du PSIA en 2017, il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 d\u2019autoriser les d\u00e9parts en ligne droite en direction du sud aux heures de pointe de la mi-journ\u00e9e. Vu son impact en termes de nuisances sonores, cette solution avait toutefois \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.
6. Les mesures pr\u00e9vues par la fiche du PSIA pour stabiliser le trafic diurne et \u00e9viter les retards visent \u00e0 diminuer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale l\u2019exposition au bruit aux environs de l\u2019a\u00e9roport de Zurich.
7. La soci\u00e9t\u00e9 Flughafen Z\u00fcrich AG (FZAG) exploite son propre r\u00e9seau de stations de mesure ; elle n\u2019est pas mandat\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour ce faire. La m\u00e9thode de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9valuer le bruit du trafic a\u00e9rien figure dans l\u2019ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) : le bruit est calcul\u00e9 et non mesur\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 FZAG pr\u00e9sente l\u2019exposition globale au bruit du trafic a\u00e9rien, y compris pour les cantons riverains d\u2019Argovie et de Schaffhouse, dans les rapports de bruit qu\u2019elle publie annuellement ainsi que dans le rapport sur l\u2019exposition au bruit soumis, aussi chaque ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019OFAC.
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