Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet d'adaptation de l'art. 33 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers de mani\u00e8re \u00e0 allonger les intervalles entre les contr\u00f4les, pour les faire passer \u00e0:
La dur\u00e9e jusqu'au premier contr\u00f4le p\u00e9riodique doit \u00eatre appliqu\u00e9e aux intervalles subs\u00e9quents, au moins 5 ans.
L'allongement des intervalles de contr\u00f4le se justifie par les \u00e9l\u00e9ments suivants.
Les intervalles de contr\u00f4le pr\u00e9vus pour les voitures de tourisme et les motocycles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 33 de l\u2019ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers (OETV ; RS 741.41) ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 allong\u00e9s \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2017. Les voitures de tourisme et les motocycles, de m\u00eame que les remorques dont le poids total est compris entre 0,75 et 3,5 tonnes doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s pour la premi\u00e8re fois cinq ans apr\u00e8s la premi\u00e8re mise en circulation, mais six ans apr\u00e8s cette derni\u00e8re au plus tard, puis trois ans apr\u00e8s, et ensuite tous les deux ans. Les remorques dont le poids total est inf\u00e9rieur \u00e0 0,75 tonne ne sont pas soumises au contr\u00f4le p\u00e9riodique obligatoire. La Suisse dispose aujourd\u2019hui de d\u00e9lais de contr\u00f4le plus longs que l\u2019Union europ\u00e9enne pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les camions utilis\u00e9s en trafic int\u00e9rieur. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, il n\u2019est pas opportun d\u2019allonger encore les intervalles entre les contr\u00f4les, car la fr\u00e9quence des d\u00e9fauts augmente souvent sur les v\u00e9hicules de dix ans et plus.