Le 11 octobre dernier, lors du Congr\u00e8s des maires de Haute-Savoie (F), la ministre du Partenariat avec les territoires, aux c\u00f4t\u00e9s du ministre de l\u2019\u00e9conomie, annon\u00e7ait avoir sign\u00e9 le document officialisant la concession de l\u2019A412, la future autoroute \u00ab du Chablais \u00bb entre Machilly et Thonon, \u00e0 l\u2019entreprise Eiffage. Au-del\u00e0 de l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l\u2019entreprise qui encaissera durant 55 ans le fruit de ses futurs p\u00e9ages, il y a l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, celui de la population du Chablais et au-del\u00e0 de l\u2019ensemble du bassin genevois, pour la pr\u00e9servation de for\u00eats, de terres agricoles et de zones humides afin d\u2019att\u00e9nuer le changement climatique, alors que le projet pr\u00e9voit l'artificialisation de l\u2019\u00e9quivalent de 242 stades de foot.
La r\u00e9gion concern\u00e9e, situ\u00e9e au pied du Mont-Blanc, joyaux de l'Europe, est r\u00e9guli\u00e8rement touch\u00e9e par des pics de pollution, caus\u00e9 en partie par le trafic motoris\u00e9 de la Vall\u00e9e de l'Arve. Au lieu de d\u00e9placer le trafic, ce projet d'autoroute, comme toute nouvelle construction de route, fonctionnant en appel d'air, va g\u00e9n\u00e9rer plus de circulation dans toute la r\u00e9gion y compris de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, en Suisse. Qui dit trafic motoris\u00e9 en plus, dit d\u00e9cibels en plus. En effet le bruit routier, au-del\u00e0 de la pollution qu'il occasionne, repr\u00e9sente un vrai probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. L'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) le classe parmi les principaux facteurs environnementaux contribuant \u00e0 des maladies chroniques. L'exposition continue \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de bruit entra\u00eene des troubles cardiovasculaires, une hausse de la tension art\u00e9rielle, ainsi que des perturbations du sommeil et une diminution g\u00e9n\u00e9rale de la qualit\u00e9 de vie.
Qu\u2019en est-il des \u00e9tudes et documents d\u00e9taill\u00e9s en lien avec les augmentations de bruit engendr\u00e9es en Suisse par le projet d\u2019autoroute du Chablais ? Ces compl\u00e9ments \u00e9taient attendus par le DETEC (dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 21.7029) et n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier si le projet de nouvelle autoroute respecte la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection contre le bruit.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La France et la Suisse ont ratifi\u00e9 la Convention sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact sur l\u2019environnement dans un contexte transfronti\u00e8re (RS 0.814.06). La construction d\u2019une nouvelle autoroute entre dans le cadre de cette convention, comme pr\u00e9vu dans son Appendice I, chiffre 7a. La Suisse a estim\u00e9 que le projet \u00e9tait susceptible d\u2019engendrer un impact significatif sur l\u2019environnement en Suisse, et a donc demand\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure.
Dans le cadre de la consultation initi\u00e9e par la France en 2018 (documentation disponible sur le site internet www.machilly-thonon.fr), la Conf\u00e9d\u00e9ration est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que des compl\u00e9ments \u00e9taient n\u00e9cessaires (notamment une expertise du bruit d\u00e9taill\u00e9e) afin de v\u00e9rifier si le projet de nouvelle autoroute respecte la l\u00e9gislation suisse.
Lors des derni\u00e8res discussions, la France a indiqu\u00e9 vouloir fournir les \u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9tude d'impact sur l'environnement (EIE). Selon le calendrier \u00e9voqu\u00e9, ces d\u00e9marches sont pr\u00e9vues pour 2025-2026. La France proc\u00e8dera donc \u00e0 une nouvelle consultation dans le cadre de cette proc\u00e9dure. En Suisse, la consultation avec mise \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sera mise en \u0153uvre et coordonn\u00e9e par le DETEC.
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