\u00c0 ma question 24.7770, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond que \u00ab des PFAS ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s dans tous les \u00e9chantillons de sang dans le cadre du projet pilot de la biosurveillance humaine men\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) entre 2018 et 2021 \u00bb. Manifestement, les PFAS ne sont pas uniquement pr\u00e9sents dans les eaux souterraines de l\u2019ensemble du territoire, mais ils s\u2019accumulent \u00e9galement depuis des d\u00e9cennies dans le corps humain.
En effet, en 2022, dans le cadre d\u2019un programme de surveillance de l\u2019OFAS, environ un \u00e9chantillon sur quatre analys\u00e9s contenait des r\u00e9sidus de pesticides contenant des PFAS dans des aliments d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale Aucune limite maximale autoris\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e (24.7917).
Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, 28 substances de synth\u00e8se dont l\u2019utilisation a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e dans les pesticides font partie des PFAS. 18 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s en Suisse au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. De 2008 \u00e0 2023, jusqu\u2019\u00e0 42 tonnes des produits phytosanitaires contenant des substances actives \u00e0 base de PFAS ont \u00e9t\u00e9 vendues (24.4181).
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
PFAS est l\u2019abr\u00e9viation des substances chimiques per- et polyfluoroalkyl\u00e9es. Ce groupe comprend plus de 10 000 substances diff\u00e9rentes, dont l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA), qui est un produit de d\u00e9gradation de ces substances. Pour les denr\u00e9es alimentaires, il convient de distinguer si un r\u00e9sidu de PFAS est un produit phytosanitaire ou un contaminant de l\u2019environnement. En effet, selon la source, les exigences l\u00e9gales diff\u00e8rent. En outre, les donn\u00e9es relatives aux produits phytosanitaires sont tr\u00e8s pr\u00e9cises, ce qui n'est pas le cas pour les autres sources d'\u00e9missions de PFAS.
1. Neuf produits phytosanitaires contenant un coformulant consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un PFAS sont actuellement autoris\u00e9s. Les coformulants font office d\u2019agent antimousse ou de gaz propulseur. Les quantit\u00e9s vendues annuellement varient de quelques kilogrammes (pour les agents antimousse fluor\u00e9s) \u00e0 environ une demie, voire une tonne (pour les gaz propulseurs fluor\u00e9s).
2. et 3. Le monitorage suisse de l\u2019utilisation des produits phytosanitaires prend pour r\u00e8gle les directives de l\u2019UE. Son objectif n\u2019est pas de surveiller toutes les substances actives, mais de prendre en compte les r\u00e9sultats des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour d\u00e9finir les substances actives \u00e0 surveiller. Cela permet de garantir que le spectre des substances actives analys\u00e9es est repr\u00e9sentatif de celles qui sont utilis\u00e9es. Ce monitorage ne porte pas sur les r\u00e9sidus de coformulants de PFAS ni sur les r\u00e9sidus du m\u00e9tabolite TFA.
4. et 5. S\u2019il s\u2019agit de r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans les denr\u00e9es alimentaires, les teneurs maximales autoris\u00e9es sont d\u00e9finies de mani\u00e8re exhaustive dans l\u2019ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux r\u00e9sidus de pesticides pr\u00e9sents dans ou sur les produits d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale ou animale (OPOVA ; RS 817.021.23). C\u2019est \u00e0 ces teneurs maximales que se r\u00e9f\u00e9rait la d\u00e9claration du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question (24.7917) Klopfenstein Broggini \u00ab Quel contr\u00f4le sur les r\u00e9sidus de pesticides PFAS dans nos aliments \u00bb.
En revanche, si la pr\u00e9sence de r\u00e9sidus de PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires est due \u00e0 une contamination de l\u2019environnement, les prescriptions applicables \u00e0 la viande, au poisson et aux \u0153ufs sont celles de l\u2019ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (OCont ; RS 817.022.15). En l\u2019occurrence, des teneurs maximales n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour les baies, les fruits et les l\u00e9gumes, mais elles sont en cours d\u2019\u00e9valuation. Il est n\u00e9anmoins important de rechercher, dans ces cas aussi, la cause de la contamination et de l\u2019\u00e9liminer.
6. Pour les contaminants de l\u2019environnement, le principe ALARA (\u00ab as low as reasonably achievable \u00bb) s\u2019applique. Il stipule que l'exposition \u00e0 des substances potentiellement nocives doit \u00eatre r\u00e9duite autant que possible, en tenant compte de facteurs techniques et \u00e9conomiques. L\u2019objectif est que les contaminants environnementaux dans les aliments sont maintenus \u00e0 un niveau aussi bas que possible afin de r\u00e9duire au minimum les risques pour la sant\u00e9 humaine.
Lors de la fixation des limites maximales de r\u00e9sidus de produits phytosanitaires, il est tenu compte, dans le cadre de l\u2019autorisation, notamment du risque que repr\u00e9sentent les r\u00e9sidus absorb\u00e9s via les aliments par l\u2019\u00eatre humain tout au long de sa vie, et de la concentration techniquement in\u00e9vitable du pesticide dans les denr\u00e9es alimentaires du fait des bonnes pratiques agricoles et de fabrication.
Pour les contaminants environnementaux et pour les r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans les aliments, les teneurs maximales sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9es et, si possible, abaiss\u00e9es.
7. La protection de la sant\u00e9 est la priorit\u00e9 absolue lorsqu\u2019un produit phytosanitaire est homologu\u00e9 et qu\u2019une valeur maximale est fix\u00e9e dans la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires. Ainsi, toutes les donn\u00e9es scientifiques reconnues sont prises en compte.
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