Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures afin de renforcer la collaboration entre civils et militaires pour g\u00e9rer les catastrophes dans les domaines nature, technique et soci\u00e9t\u00e9, et de rem\u00e9dier ainsi aux lacunes de capacit\u00e9s mises en \u00e9vidence dans le rapport \u00e9tabli en r\u00e9ponse au postulat 22.3007. Il faudra notamment d\u00e9velopper les ressources de l\u2019arm\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 combler rapidement les lacunes constat\u00e9es dans les champs d\u2019action 10 (d\u00e9contamination) et 14 (service sanitaire).
","ReasonText":"Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26 juin 2024 \u00ab Analyse des capacit\u00e9s de la protection de la population \u00bb met en \u00e9vidence des lacunes importantes du point de vue de la gestion des catastrophes dans les domaines nature, technique et soci\u00e9t\u00e9 ; ces lacunes exigent une meilleure collaboration entre les civils et les militaires. Les r\u00e9sultats montrent que pour l\u2019ensemble des domaines de capacit\u00e9s, la couverture a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e insuffisante (30 %). Il est particuli\u00e8rement urgent d\u2019agir dans le domaine de la d\u00e9contamination (champ d\u2019action 10) et du service sanitaire (champ d\u2019action 14), car le risque y est important (risque = probabilit\u00e9 d\u2019occurrence x ampleur des dommages). La Suisse n\u2019a actuellement pas assez de capacit\u00e9s pour d\u00e9contaminer de grandes quantit\u00e9s de personnes, comme cela serait n\u00e9cessaire en cas d\u2019accident chimique ou radioactif. Le savoir-faire de l\u2019arm\u00e9e et ses ressources NBC peuvent jouer un r\u00f4le crucial dans ce domaine. Le rapport indique \u00e9galement que le syst\u00e8me de sant\u00e9 est ax\u00e9 essentiellement sur le quotidien et que les r\u00e9serves ne seraient pas suffisantes pour g\u00e9rer un grand afflux de personnes bless\u00e9es. Les installations prot\u00e9g\u00e9es du service sanitaire ne sont pas suffisantes et il n\u2019y a pas assez de personnel, en particulier dans le domaine de la m\u00e9decine de catastrophe.
Le rapport souligne que les ressources et l\u2019infrastructure de l\u2019arm\u00e9e peuvent contribuer de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 combler ces lacunes. Une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre l\u2019arm\u00e9e et la protection de la population est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la r\u00e9silience de la Suisse face aux catastrophes dans les domaines nature, technique et soci\u00e9t\u00e9. Ces mesures sont essentielles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population en cas d\u2019urgence et pour rem\u00e9dier efficacement aux faiblesses mises en \u00e9vidence dans le rapport.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La protection de la population en Suisse doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re permanente et prospective. L\u2019analyse des capacit\u00e9s \u00e0 la base du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26 juin 2024 \u00ab Analyse des capacit\u00e9s de la protection de la population \u00bb, \u00e9tabli en r\u00e9ponse au postulat 22.3007 de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national \u00ab Capacit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des dangers naturels li\u00e9s au climat \u00bb, sert de premier \u00e9tat des lieux permettant de planifier et r\u00e9aliser les travaux n\u00e9cessaires. \u00c0 cette fin, le rapport contient les objectifs \u00e0 atteindre, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre et les comp\u00e9tences attribu\u00e9es. Il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le point de d\u00e9part d\u2019un processus continu.
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) a entam\u00e9 les travaux avec toutes les parties concern\u00e9es, dont l\u2019arm\u00e9e. Il informera le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux dans un rapport pr\u00e9vu pour la fin de 2026. Ces travaux ne doivent pas \u00eatre devanc\u00e9s, afin que les solutions envisag\u00e9es puissent \u00eatre abord\u00e9es de mani\u00e8re coordonn\u00e9e. C\u2019est la seule fa\u00e7on d\u2019atteindre l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la protection de la population, qui est d\u2019utiliser les capacit\u00e9s disponibles en Suisse pour prot\u00e9ger au mieux la population et ses bases d\u2019existence en cas de catastrophe, de situation d\u2019urgence ou de conflit arm\u00e9. Dans le domaine de la m\u00e9decine de catastrophe, la r\u00e9orientation du Service sanitaire coordonn\u00e9 est \u00e9galement en cours ; un rapport \u00e0 ce sujet sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025.
Aujourd\u2019hui, l\u2019Arm\u00e9e suisse soutient d\u00e9j\u00e0 la protection de la population. En cas de besoin, elle peut \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire pour aider les autorit\u00e9s civiles \u00e0 ma\u00eetriser des crises ou des situations d\u2019urgence lorsque leurs propres moyens ne sont plus suffisants. Sa mission premi\u00e8re est et reste cependant la d\u00e9fense du pays. C\u2019est sur cette derni\u00e8re que l\u2019arm\u00e9e doit s\u2019orienter. Un d\u00e9veloppement des ressources de l\u2019Arm\u00e9e suisse dans les domaines de la d\u00e9contamination et du service sanitaire se ferait au d\u00e9triment du renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense et contreviendrait aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 2 d\u00e9cembre 2024 sur les valeurs-cibles pour l\u2019orientation de l\u2019arm\u00e9e jusqu\u2019en 2035 (FF 2024 3140).