L\u2019industrie textile est l\u2019un des secteurs les plus polluants de la plan\u00e8te. La \u00ab fast fashion \u00bb, avec ses cycles de production rapides, ses prix bas et ses chiffres d\u2019affaires \u00e9lev\u00e9s, ne fait qu\u2019accentuer le probl\u00e8me. Bien que la Suisse ne fasse pas partie des pays producteurs de \u00ab fast fashion \u00bb, elle contribue largement, par ses importations massives d\u2019habits bon march\u00e9, aux d\u00e9g\u00e2ts environnementaux et sociaux provoqu\u00e9s par cette industrie. En particulier, la production de v\u00eatements dans des pays \u00e0 bas salaires est souvent synonyme de conditions de travail inhumaines, de grave pollution environnementale et d\u2019importantes \u00e9missions de CO\u2082.
Bien que la Suisse porte une lourde responsabilit\u00e9 en tant que pays consommateur, elle n\u2019a jusqu\u2019ici pris presque aucune mesure pour limiter les ravages environnementaux et sociaux de la \u00ab fast fashion \u00bb. \u00c0 cela s\u2019ajoute que les consommateurs sont rarement inform\u00e9s des conditions de production et de l\u2019empreinte carbone des v\u00eatements qu\u2019ils ach\u00e8tent. Les \u00e9normes quantit\u00e9s de textiles import\u00e9es chaque ann\u00e9e en Suisse finissent en g\u00e9n\u00e9ral tr\u00e8s rapidement \u00e0 la poubelle, un probl\u00e8me croissant de gestion des d\u00e9chets venant s\u2019additionner aux autres d\u00e9g\u00e2ts \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Combien de tonnes de textiles sont import\u00e9es chaque ann\u00e9e en Suisse, et combien rel\u00e8vent de la \u00ab fast fashion \u00bb ?
2. Comment a \u00e9volu\u00e9 la quantit\u00e9 de d\u00e9chets ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es ? Quelle proportion de ces d\u00e9chets est export\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?
3. Quelle est la part de la \u00ab fast fashion \u00bb et des importations de textiles dans l\u2019empreinte carbone totale de la Suisse ?
4. Existe-t-il des chiffres sur les divers impacts environnementaux (consommation d\u2019eau, pollution aux microplastiques, etc.) de la production et de l\u2019\u00e9limination des v\u00eatements import\u00e9s en Suisse dans le cadre de la \u00ab fast fashion \u00bb ?
5. Quel est le volume des \u00e9missions li\u00e9es au transport des textiles import\u00e9s en Suisse et dans quelle mesure contribuent-elles aux \u00e9missions de CO\u2082 ?
6. De quels instruments la Suisse dispose-t-elle pour r\u00e9glementer ou infl\u00e9chir l\u2019importation de v\u00eatements produits dans des conditions nocives pour l\u2019environnement ? Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pr\u00e9vu de prendre des mesures dans ce domaine ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Aucune collecte de donn\u00e9es n\u2019est effectu\u00e9e concernant la fast fashion et l\u2019ultra fast fashion.
1) Selon les renseignements de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res portant sur l\u2019ann\u00e9e 2023, la Suisse importe annuellement quelque 22 kg de textiles par personne, soit un total d\u2019environ 190 000 tonnes par ann\u00e9e (v\u00eatements, textiles d\u2019int\u00e9rieur et chaussures inclus).
2) En Suisse, la quantit\u00e9 de textiles usag\u00e9s qui est collect\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e a augment\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. L\u2019\u00e9tude Flux de textiles usag\u00e9s en Suisse indique que quelque 42 500 tonnes ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en 2002 (env. 6 kg par personne). Cette quantit\u00e9 a augment\u00e9 jusqu\u2019en 2023 pour atteindre pr\u00e8s de 60 000 tonnes (env. 7 kg par personne). Comme le rapporte une analyse de la composition des ordures, s\u2019ajoutaient \u00e0 cela approximativement 36 700 kg de textiles usag\u00e9s (env. 4 kg par personne) jet\u00e9s avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res en 2022, contre 43 548 tonnes en 2002 (env. 6 kg par personne). Additionn\u00e9s, ces chiffres reviennent \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 96 700 tonnes de textiles usag\u00e9s \u00e9limin\u00e9s chaque ann\u00e9e. En ce qui concerne les textiles usag\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, 98 % sont export\u00e9s pour \u00eatre tri\u00e9s. Environ 60 % de cette part sont ensuite destin\u00e9s \u00e0 la seconde main, 28 % sont recycl\u00e9s et 12 % sont \u00e9limin\u00e9s comme d\u00e9chets.
3) Selon les donn\u00e9es de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, l\u2019empreinte gaz \u00e0 effet de serre des m\u00e9nages suisses en 2021 \u00e9tait imputable pour 3,5 % au poste de d\u00e9penses \u00ab articles d\u2019habillement et chaussures \u00bb import\u00e9s. Additionn\u00e9 \u00e0 la part produite en Suisse, ce chiffre se monte \u00e0 3,8 %.
4) Les atteintes environnementales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le march\u00e9 du v\u00eatement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport \u00ab Atlas environnemental. La Suisse et ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00bb (2020). La consommation d\u2019eau de la branche est principalement due \u00e0 la production agricole (p. ex. la culture du coton). Le lavage des textiles synth\u00e9tiques g\u00e9n\u00e8re chaque ann\u00e9e 80 tonnes de r\u00e9sidus d\u2019abrasion de fibres en Suisse (Kawecki et Nowack 2019). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019autres analyses dans le rapport \u00ab Mati\u00e8res plastiques dans l\u2019environnement \u00bb (2022) en r\u00e9ponse aux postulats 18.3196 \u00ab Comment assurer \u00e0 l\u2019avenir une gestion \u00e9cologique, efficiente et \u00e9conomiquement viable des mati\u00e8res plastiques ? \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019ancienne conseill\u00e8re nationale Ad\u00e8le Thorens Goumaz, 18.3496 \u00ab Plan d\u2019action pour r\u00e9duire la dispersion du plastique dans l\u2019environnement \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale Martina Munz, 19.3818 \u00ab R\u00e9duire, remplacer ou recycler les mati\u00e8res plastiques au lieu de les incin\u00e9rer ou de les exporter par millions de tonnes \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national Beat Flach et 19.4355 \u00ab D\u00e9chets plastiques. Les r\u00e9utiliser au lieu de les exporter, et surtout \u00e9viter d\u2019en produire \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par le groupe du Centre.
5) Selon une \u00e9tude de l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement publi\u00e9e en 2019, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le secteur des textiles sont majoritairement dues \u00e0 la production (51 %). Le transport ne repr\u00e9sente quant \u00e0 lui que 5 % des \u00e9missions. D\u2019apr\u00e8s l\u2019atlas environnemental \u00ab La Suisse et ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00bb, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la production d\u2019agents \u00e9nerg\u00e9tiques et de mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales (p. ex. pour les fibres textiles synth\u00e9tiques) constituent la principale cause des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le secteur du textile.
6) En vertu de l\u2019art. 35i de la loi sur la protection de l\u2019environnement (RS 814.01), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut d\u00e9finir des exigences concernant la mise sur le march\u00e9 des produits dans le respect des r\u00e8gles appliqu\u00e9es par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. \u00c0 partir de fin 2025, la Commission europ\u00e9enne adoptera des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs au r\u00e8glement r\u00e9vis\u00e9 sur l\u2019\u00e9coconception (UE) 2024/1781. Ce dernier s\u2019appliquera \u00e9galement aux textiles (art. 18). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suivra ces d\u00e9veloppements et \u00e9tudiera, au besoin, d\u2019\u00e9ventuelles adaptations d\u2019ordonnances.
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