En Suisse, dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, les co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie d\u2019ajustement ont explos\u00e9 ces derniers mois, le d\u00e9veloppement du photovolta\u00efque ayant entra\u00een\u00e9 une hausse des besoins en \u00e9nergie de r\u00e9glage. Dans le m\u00eame temps, la qualit\u00e9 des donn\u00e9es de mesure des gestionnaires de r\u00e9seau de distribution est insuffisante et les pr\u00e9visions des responsables de groupes-bilan ne sont pas assez pr\u00e9cises, ce qui augmente l\u00e0 aussi le besoin en \u00e9nergie de r\u00e9glage \u00e0 certaines heures. Cette hausse de la demande se heurte \u00e0 un march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage tr\u00e8s restreint, limit\u00e9 \u00e0 la Suisse et, surtout, oligopolistique. L\u2019explosion des co\u00fbts qui en r\u00e9sulte non seulement p\u00e8se sur la population et l\u2019\u00e9conomie, mais compromet aussi le d\u00e9veloppement du photovolta\u00efque et donc la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du probl\u00e8me et de ses tenants et aboutissants ? A-t-il d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 que des solutions soient propos\u00e9es ?
2. Comment entend-il rem\u00e9dier \u00e0 cette situation ? Quelles solutions propose-t-il ?
3. Convient-il qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00e9volution ind\u00e9sirable, voire nuisible, et qu\u2019il est urgent de la contrer par des mesures ad\u00e9quates ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 3. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral est conscient du r\u00e9cent d\u00e9veloppement des prix de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage et convient que des mesures doivent \u00eatre mises en place pour pallier l\u2019augmentation massive des prix. L'ElCom est en train d'\u00e9laborer des propositions (voir 2.).
2. L\u2019ElCom suit ce d\u00e9veloppement de pr\u00e8s. Dans un premier temps, afin de limiter les cons\u00e9quences pour les consommateurs et les consommatrices sur le court terme, elle a r\u00e9cemment mis en place un plafond temporaire pour l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage secondaire \u00e0 1'000 EUR au lieu des 15'000 EUR par m\u00e9gawattheure. Ce m\u00e9canisme permet de limiter le montant pay\u00e9 par Swissgrid - et donc finalement par les consommateurs et consommatrices finaux \u2013 \u00e0 la valeur du plafond, soit 1'000 EUR par m\u00e9gawattheure. Elle a \u00e9galement contact\u00e9 les groupes bilans pour les rendre attentifs \u00e0 leur obligation l\u00e9gale concernant la qualit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 fournir pour obtenir des pr\u00e9visions fiables.
Pour le moyen et long terme, l\u2019ElCom, en collaboration avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie et la branche, \u00e9tudie actuellement d\u2019autres mesures pour rendre le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage secondaire (SRE) plus liquide (soit avec une offre plus grande) et efficace, responsabiliser encore plus les groupes bilans concernant l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et ainsi r\u00e9duire les besoins en \u00e9nergie d\u2019ajustement.
Des informations et explications compl\u00e9mentaires sont disponibles dans le Communiqu\u00e9 de l\u2019ElCom du 2 juillet 2024 (www.elcom.admin.ch > Documentation > Communications > \u00c9quilibre dans les zones de r\u00e9glage), dans celui du 15 novembre 2024 (www.elcom.admin.ch > Documentation > Communications > Am\u00e9lioration urgente de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es de mesure) ainsi que dans celui du 18 d\u00e9cembre 2024 (www.elcom.admin.ch > Documentation > Communications > Prix \u00e9lev\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage secondaire : instauration d\u2019un prix plafond temporaire).
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