Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renoncer \u00e0 l'augmentation de la RPLP annonc\u00e9e pour le 1er janvier 2025.
","ReasonText":"Grevant d\u00e9j\u00e0 lourdement le secteur des transports routiers qui, soumis \u00e0 une forte concurrence, h\u00e9site parfois \u00e0 la r\u00e9percuter int\u00e9gralement sur la client\u00e8le, la RPLP constitue un facteur non n\u00e9gligeable dans le niveau des prix en Suisse. L'augmentation annonc\u00e9e avec effet au 1er janvier 2025 avec comme \"justification\" le \"rench\u00e9rissement g\u00e9n\u00e9ral\" aura pour seul effet, sans aucune n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, d'aggraver encore ce ph\u00e9nom\u00e8ne, au d\u00e9triment des transporteurs mais surtout de la population qui souffre d\u00e9j\u00e0 de l'augmentation du co\u00fbt de la vie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 29 novembre 2023, sur la base de l\u2019art. 8, al. 3, let. d, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 d\u00e9cembre 1997 relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL ; RS 641.81), d\u2019adapter les tarifs de la RPLP au rench\u00e9rissement. Avec la modification du 20 septembre 2024 (RO 2024 522) de l\u2019ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), l\u2019adaptation des tarifs de la RPLP de cinq pour cent est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2025.
La derni\u00e8re adaptation des tarifs de la RPLP au rench\u00e9rissement remontait \u00e0 2012. Les tarifs avaient alors \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 0,97 pour cent.
La d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est fond\u00e9e sur une analyse de l\u2019\u00e9volution des prix dans le secteur des transports et est motiv\u00e9e par la politique de transfert de la Suisse. Avec l\u2019augmentation du prix du sillon et du prix de l\u2019\u00e9nergie dans le secteur ferroviaire, le fret ferroviaire a perdu de sa comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport au fret routier. Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les milieux int\u00e9ress\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 que l\u2019annonce de l\u2019adaptation des tarifs de la RPLP plus d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019avance laissait suffisamment de temps aux entreprises de transport pour n\u00e9gocier leurs tarifs avec leurs clients.
Retirer cette adaptation des tarifs de la RPLP avec effet r\u00e9troactif pr\u00e9sente par ailleurs d\u2019importants d\u00e9fis administratifs. Les donn\u00e9es \u00e9conomiques sur lesquelles se fonde la d\u00e9cision d\u2019adapter les tarifs n\u2019ont en outre pas chang\u00e9. L\u2019annulation de l\u2019augmentation des tarifs entra\u00eenerait des incertitudes sur le march\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation et prendra les mesures n\u00e9cessaires.