","ReasonText":"
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient deux programmes destin\u00e9s \u00e0 promouvoir des m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation animale : le PNR 79 \u00ab Advancing 3R \u00bb et le 3RCC. D\u2019apr\u00e8s les chiffres de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, le nombre d\u2019animaux utilis\u00e9s \u00e0 des fins exp\u00e9rimentales n\u2019a globalement pas recul\u00e9 depuis trente ans : entre 550 000 et 750 000 animaux sont utilis\u00e9s chaque ann\u00e9e dans ce but, \u00e0 quoi s\u2019ajoute un nombre \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gal d\u2019animaux \u00ab exc\u00e9dentaires \u00bb.
Environ un tiers des projets inclus dans le PNR 79 se penchent sur l\u2019exp\u00e9rimentation animale sous l\u2019angle des sciences humaines, des sciences sociales ou du droit. Ils s\u2019int\u00e9ressent par exemple aux d\u00e9bats politiques entourant les tests sur les animaux, aux questions juridiques soulev\u00e9es par les nouvelles m\u00e9thodes de recherche ou \u00e0 de possibles strat\u00e9gies visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 \u00e9viter le recours \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation animale.
Ces questionnements sont essentiels car la science est un syst\u00e8me social dont l\u2019\u00e9volution d\u00e9pend aussi du cadre l\u00e9gal et politique dans lequel il s\u2019inscrit. Le PNR 79 est cependant limit\u00e9 dans le temps et le 3RCC ne poss\u00e8de pas de service consacr\u00e9 aux questions relevant des sciences humaines, des sciences sociales ou du droit. On peut donc craindre que le 3RCC, s\u2019il encourage la recherche sur les m\u00e9thodes de substitution sous l\u2019angle des sciences naturelles, ne favorise toutefois pas la recherche de strat\u00e9gies permettant \u00e0 ces m\u00e9thodes de devenir largement utilis\u00e9es.
La comparaison avec l\u2019\u00e9tranger montre que la Suisse pourrait en faire beaucoup plus : les Pays-Bas ont cr\u00e9\u00e9 une chaire de \u00ab transition fond\u00e9e sur des preuves vers des innovations sans exp\u00e9rimentation animale \u00bb, le gouvernement allemand planche sur une strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019exp\u00e9rimentation animale et la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9pare une strat\u00e9gie visant \u00e0 mettre fin aux tests sur les animaux dans le domaine toxicologique. Il serait donc indiqu\u00e9 que la Suisse investisse elle aussi dans des projets de sciences humaines et sociales, de mani\u00e8re \u00e0 permettre une analyse globale de la question et \u00e0 favoriser l\u2019utilisation \u00e0 large \u00e9chelle de m\u00e9thodes de substitution prometteuses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Centre de comp\u00e9tence suisse 3R (3RCC) a pour mission de favoriser les alternatives aux exp\u00e9rimentations animales en s\u2019appuyant sur quatre piliers : le soutien \u00e0 des projets de recherche pour le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes alternatives aux exp\u00e9rimentations animales, la formation, le monitorage et la communication. Les fonctions de formation, monitorage et communication dans le domaine des 3R (\u00ab replace, redure, refine \u00bb) sont propres au 3RCC. Pour ce qui est du soutien \u00e0 des projets de recherche, le Fonds national suisse (FNS) et le 3RCC sont compl\u00e9mentaires. En effet, les projets soutenus par le 3RCC se concentrent sur le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes pour, par exemple, r\u00e9duire le nombre d\u2019animaux utilis\u00e9s dans un type d\u2019exp\u00e9riences ou am\u00e9liorer les conditions de d\u00e9tention des animaux. L\u2019impl\u00e9mentation et l\u2019impact 3R sont des crit\u00e8res de s\u00e9lection. A l\u2019inverse, le FNS soutient principalement, apr\u00e8s un processus de s\u00e9lection hautement comp\u00e9titif, des projets qui apportent de nouvelles connaissances scientifiques, y compris des r\u00e9ponses \u00e0 des questions soci\u00e9tales dans le cadre du Programme national de recherche \u00ab Advancing 3R \u2013 animaux recherche et soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (PNR 79). Ce PNR a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par le FNS avec l\u2019implication d\u2019Innosuisse. Les connaissances acquises gr\u00e2ce au PNR 79 pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans la pratique et mises en \u0153uvre par les acteurs concern\u00e9s, dont le 3RCC via ses t\u00e2ches dans la formation et la communication, les hautes \u00e9coles dans la recherche fondamentale et l\u2019impl\u00e9mentation, et finalement, les acteurs priv\u00e9s dans la recherche appliqu\u00e9e et l\u2019utilisation de nouvelles m\u00e9thodes sans exp\u00e9rimentations animales.
2. En 2016, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation a charg\u00e9 swissuniversities de proposer un concept de centre de comp\u00e9tences 3R. Suite \u00e0 cela, le 3RCC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en tant qu\u2019association par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, Interpharma, onze hautes \u00e9coles suisses et la Protection Suisse des Animaux. Le 3RCC est soutenu au titre de l\u2019article 15 de la loi sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (LERI, RS 420.1). Les membres fondateurs de l\u2019association ont chacun leur fonction sp\u00e9cifique dans le domaine des 3R et contribuent ainsi au d\u00e9veloppement strat\u00e9gique du 3RCC en participant \u00e0 ses organes d\u00e9cisionnaires. Innosuisse, de son c\u00f4t\u00e9, soutient des projets d\u2019innovation \u2013 ind\u00e9pendamment du domaine \u2013 et peut ainsi contribuer au d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes alternatives aux exp\u00e9rimentations animales si la demande du secteur priv\u00e9 existe.
3. Un rapport final avec les r\u00e9sultats du PNR 79 (en 2027) montrera ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli par le programme et formulera des recommandations (p. ex. la p\u00e9rennisation de certains acquis) et identifiera les d\u00e9fis \u00e0 relever. Le besoin de moyens suppl\u00e9mentaires est en discussion au Parlement dans le cadre des travaux sur l\u2019initiative parlementaire Christ 21.426 \u00ab M\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R \u00bb.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1740528000000)\/","SubmittedBy":"Schneider Meret","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1740583486627)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763091251897)\/","SubmissionDate":"\/Date(1734652800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5206,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement"}}