Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l\u2019art. 23, al. 1, let. c, de l\u2019ordonnance sur la protection des animaux, qui interdit d\u00e9j\u00e0 l\u2019utilisation d\u2019hame\u00e7ons avec ardillon sur les poissons et les d\u00e9capodes marcheurs, de mani\u00e8re que les cantons ne puissent plus faire de d\u00e9rogations.
","ReasonText":"L\u2019utilisation d\u2019ardillons fait bien plus souffrir les poissons que d\u2019autres m\u00e9thodes de p\u00eache. Les blessures inflig\u00e9es \u00e0 l\u2019animal par les ardillons, qui d\u00e9chirent les tissus, sont beaucoup plus importantes qu\u2019avec d\u2019autres hame\u00e7ons. Souvent aussi, des fils et des bas de ligne aussi fins que possible sont utilis\u00e9s pour ne pas \u00eatre vus par le poisson. Ils peuvent ainsi se casser lors du combat, et l\u2019app\u00e2t mont\u00e9 sur l\u2019ardillon reste accroch\u00e9 dans la gueule de l\u2019animal, ce qui peut gravement entraver son alimentation et sa respiration et lui causer une souffrance consid\u00e9rable.
L\u2019argument souvent avanc\u00e9 en faveur de l\u2019utilisation de ce type d\u2019hame\u00e7ons est que dans les lacs, on p\u00eache de plus gros poissons et \u00e0 une plus grande profondeur et que les ardillons r\u00e9duisent le risque de perdre la prise. Dans le message relatif \u00e0 l\u2019ordonnance sur la protection des animaux, l\u2019exception \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019ardillon est justifi\u00e9e par le fait que l\u2019ordonnance donne la comp\u00e9tence aux autorit\u00e9s cantonales de la p\u00eache de pr\u00e9voir des d\u00e9rogations concernant les m\u00e9thodes de p\u00eache pour lesquelles ne pas utiliser l\u2019ardillon pourrait entra\u00eener une r\u00e9duction du rendement.
Or il existe des hame\u00e7ons qui minimisent le risque de perdre les captures et qui sont beaucoup moins nocifs pour les poissons. De plus, l\u2019utilisation de l\u2019ardillon augmente le risque de blessure et donc d\u2019infection, ce qui compromet les chances de survie des poissons qui doivent \u00eatre remis \u00e0 l\u2019eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s (par ex. les juv\u00e9niles, les poissons qui fraient ou les poissons prot\u00e9g\u00e9s). Les populations des esp\u00e8ces figurant sur la liste rouge des poissons et cyclostomes peuvent en \u00eatre affect\u00e9es.
L\u2019efficacit\u00e9 de la p\u00eache \u00e0 l\u2019hame\u00e7on avec ardillon ne compense donc pas les nombreux inconv\u00e9nients pour les animaux, notamment au regard du principe de proportionnalit\u00e9, et une interdiction de l\u2019ardillon, telle qu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e dans de nombreux cantons, doit s\u2019imposer sans exception.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019utilisation d\u2019hame\u00e7ons avec ardillon est r\u00e8glement\u00e9e de mani\u00e8re exhaustive et restrictive. En vertu de l\u2019art. 23, al. 1, let. c, de l\u2019ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1), l\u2019utilisation d\u2019engins de p\u00eache \u00e0 ardillon est en principe interdite. Les cantons peuvent toutefois autoriser certaines d\u00e9rogations (art. 5b, al. 4, ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la p\u00eache, RS 923.01) Ces derni\u00e8res ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es qu\u2019aux p\u00eacheurs professionnels et aux p\u00eacheurs \u00e0 la ligne titulaires d\u2019une attestation de comp\u00e9tences dans les lacs et les lacs de barrage.
La r\u00e8glementation, qui est en vigueur depuis 2014, a limit\u00e9 les pratiques li\u00e9es \u00e0 ces outils. Elle est le fruit d\u2019\u00e9changes intensifs entre l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (ancien Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, la Conf\u00e9rence des services de la faune, de la chasse et de la p\u00eache et la F\u00e9d\u00e9ration suisse de p\u00eache et de pisciculture. Elle tient compte du fait que l\u2019utilisation d\u2019hame\u00e7ons \u00e0 ardillon peut \u00eatre, dans certaines situations, la m\u00e9thode la plus respectueuse du bien-\u00eatre des animaux. \u00c0 titre d\u2019illustration, lorsque les poissons \u00e0 vessie natatoire ferm\u00e9e (appel\u00e9s physoclistes, p. ex. les perches) sont captur\u00e9s \u00e0 de grandes profondeurs, le changement de pression lors de la remont\u00e9e \u00e0 la surface leur inflige des blessures (barotraumatismes). Leurs chances de survie \u00e9tant faibles, il convient de les capturer et de les tuer dans le respect de la protection des animaux plut\u00f4t que de les laisser s\u2019\u00e9chapper. Dans ces cas-l\u00e0, il est judicieux d\u2019utiliser des hame\u00e7ons \u00e0 ardillon.
Comme indiqu\u00e9 dans le cadre du cours requis pour obtenir l\u2019attestation de comp\u00e9tences, certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9quipement, tels que l\u2019hame\u00e7on et l\u2019\u00e9paisseur du bas de ligne, doivent \u00eatre adapt\u00e9s pour \u00eatre utilis\u00e9s ensemble en fonction de l\u2019esp\u00e8ce de poisson vis\u00e9e (poids et comportement de fuite notamment). Ces pr\u00e9cautions permettent de diminuer fortement le risque que le bas de ligne ou que la ligne se rompent.