Domicili\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, la soci\u00e9t\u00e9 de n\u00e9goce du groupe p\u00e9trolier azerba\u00efdjanais SOCAR a conclu un contrat avec le producteur de p\u00e9trole russe Lukoil, qui approvisionne la raffinerie SOCAR situ\u00e9e en Turquie en p\u00e9trole brut russe qui est ensuite n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve. Normalement, la branche commerciale genevoise de l\u2019entreprise devrait appliquer les sanctions prises contre la Russie, mais elle passe outre.
Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette r\u00e9alit\u00e9 qui veut que la guerre contre l\u2019Ukraine est ainsi financ\u00e9e depuis Gen\u00e8ve ?
Le commerce, le courtage et le transport de p\u00e9trole brut et de produits p\u00e9troliers russes, avec ou vers des pays tiers, est possible \u00e0 condition que le prix d\u2019achat des produits n\u2019exc\u00e8de pas le prix-plafond fix\u00e9. Il est donc en principe possible, tant pour les entreprises europ\u00e9ennes que pour les entreprises suisses, de vendre du p\u00e9trole brut russe \u00e0 des entreprises dans des pays tiers comme la Turquie, pour autant que le prix-plafond soit respect\u00e9 lors de l'achat. Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ont, dans ce contexte, recours \u00e0 un m\u00e9canisme d\u2019attestation pr\u00e9vu \u00e0 cette fin par l\u2019UE et la Suisse.
L\u2019instrument du prix-plafond, \u00e9galement connu comme oil price cap, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par les pays membres du G7 et l'UE ; il est soutenu par la Suisse. La Suisse contribue ainsi activement \u00e0 limiter les revenus p\u00e9troliers russes, tout en att\u00e9nuant les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine sur l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de pays tiers.
Mettre en \u0153uvre de mani\u00e8re rigoureuse et efficace ces sanctions est prioritaire aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les infractions \u00e0 la loi sur les embargos sont poursuivies et sanctionn\u00e9es par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, qui fait syst\u00e9matiquement appel aux instruments de la loi sur les embargos, tels que l\u2019obligation de renseigner, ou les possibilit\u00e9s d\u2019entraide judiciaire entre autorit\u00e9s en Suisse, et entre autorit\u00e9s suisses et \u00e9trang\u00e8res.
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