Vu la situation g\u00e9opolitique, il est urgent d'investir dans notre arm\u00e9e. Afin de garantir notre ind\u00e9pendance, ces d\u00e9penses doivent s\u2019effectuer prioritairement en Suisse ou avec des retomb\u00e9es en terme d\u2019emplois pour notre pays. La LMP permet pour l\u2019acquisition de mat\u00e9riel de guerre en Suisse, que la proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est possible si c\u2019est pour maintenir, dans le pays, des entreprises importantes pour la d\u00e9fense nationale.
Cette mesure va-t-elle \u00eatre appliqu\u00e9e pour les d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e ?
armasuisse acquiert autant de biens et de services que possible en Suisse. Entre 2019 et 2021, armasuisse, en tant que service d\u2019achat du DDPS, a acquis en moyenne 75 % de tous les biens et services destin\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et aux autres organes de la s\u00e9curit\u00e9 nationale en Suisse. Cette part s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 environ 1,6 milliard de francs par an. En ce qui concerne les acquisitions de mat\u00e9riel de guerre, 48 % de tous les mandats ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 la Suisse en 2023. Cela correspond \u00e0 314,6 millions de francs.\u2019\u2019 Dans ce cadre, armasuisse recourt g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la proc\u00e9dure sur invitation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 20, al. 3, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (LMP). Lorsque cela est appropri\u00e9 et n\u00e9cessaire, la proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 mentionn\u00e9e dans la question est utilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21, al. 3, let. a, LMP.
Les acquisitions en Suisse renforcent la base technologique et industrielle importante pour la s\u00e9curit\u00e9 (BTIS) et garantissent que les connaissances et le savoir-faire en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 demeurent en Suisse. Lors d\u2019acquisitions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les fournisseurs \u00e9trangers sont en outre tenus de conclure des affaires compensatoires avec des entreprises suisses de la BTIS.