Gr\u00e2ce \u00e0 un accord avec la France, un franco-suisse habitant en Suisse, peut faire son service militaire en France. La France ayant cependant suspendu le service militaire obligatoire, ce franco-suisse ne fait de facto qu\u2019une seule journ\u00e9e en France, la Journ\u00e9e d\u2019appel de pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense, puis est d\u00e9mis de toute obligation militaire en Suisse.
Combien de temps le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut-il accepter cette injustice vis-\u00e0-vis des soldats 100% suisses, alors m\u00eame que nous manquons de soldats ?
D\u00e9j\u00e0 la semaine pass\u00e9e le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une question similaire, la question 24.7002 \u00ab Nur ein Tag Milit\u00e4r f\u00fcr Doppelb\u00fcrger \u2013 Wehrgerechtigkeit (ganz) ade? \u00bb.
L'article 5 de la LAAM pr\u00e9voit que les Suisses qui poss\u00e8dent la nationalit\u00e9 d'un autre Etat et qui y accomplissent leurs obligations militaires ou ont effectu\u00e9 des services de remplacement ne sont pas astreints au service militaire en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut conclure avec d'autres Etats des conventions sur la reconnaissance mutuelle de l'accomplissement des obligations militaires des doubles nationaux. Ces conventions servent \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique des doubles nationaux.
Une telle convention existe entre autres avec la France depuis 1997. Les doubles nationaux franco-suisses qui participent \u00e0 la \"Journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9\" ont rempli leurs obligations militaires selon le droit fran\u00e7ais. Ils sont donc exempt\u00e9s des obligations militaires en Suisse et ne sont pas non plus tenus de payer la taxe d'exemption de l\u2019obligation de servir.
Il n'appartient pas \u00e0 la Suisse de juger ou de critiquer la nature ou l'\u00e9tendue des obligations militaires dans un autre pays. Il n'est pas pr\u00e9vu de r\u00e9viser les accords existants.