Les cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 usage unique \u2013 ou puffs \u2013 finissent majoritairement aux ordures et la FRC vient de d\u00e9montrer que 45% des points de ventes refusent de les reprendre, ce qui est contraire \u00e0 l\u2019OREA (Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'\u00e9limination des appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques).
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre des mesures pour que l\u2019OREA soit respect\u00e9e?
- Etudie-t-il la possibilit\u00e9 d\u2019activer l\u2019article 30a, al.1, lettre a LPE afin d\u2019interdire les puffs?
Selon l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'\u00e9limination des appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (OREA, RS 814.620) les e-cigarettes \u00e0 usage unique doivent \u00eatre restitu\u00e9es par les consommateurs et \u00eatre reprises gratuitement par les fabricants et les commer\u00e7ants. Ces derniers ont l'obligation d'assurer l'\u00e9limination respectueuse de l'environnement et conforme \u00e0 l'\u00e9tat de la technique. La fondation SENS a mis en place une solution sectorielle qui permet d'am\u00e9liorer la collecte et le recyclage de ces appareils.
Les motions 23.3109 Clivaz et 23.3567 Klopfenstein Broggini demandent une interdiction des e-cigarettes \u00e0 usage unique. En cas d\u2019acceptation de la motion 23.3567 au premier Conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l\u2019adaptation suivante du texte: \u00ab Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner comment interdire les cigarettes \u00e9lectroniques jetables \u00bb.