Le 24 mai 2024, la CIJ adoptait de nouvelles mesures conservatoires exigeant d\u2019Isra\u00ebl de cesser ses op\u00e9rations militaires \u00e0 Rafah, seule mesure efficace \u00e0 ses yeux afin d\u2019\u00e9viter un G\u00e9nocide. Isra\u00ebl y est rest\u00e9e sourde.
Dans ces conditions, existe-t-il un risque que la Suisse soit mise en accusation pour complicit\u00e9 de crimes de guerre ou de g\u00e9nocide en raison de son refus total ou partiel de maintenir son financement \u00e0 l\u2019UNRWA, seule agence pouvant apporter de l\u2019aide humanitaire aux gazaoui.e.s?
L\u2019ordonnance de la Cour internationale de justice du 24 mai 2024 est juridiquement contraignante pour les parties \u00e0 la proc\u00e9dure et doit \u00eatre mise en \u0153uvre par celles-ci. La Suisse a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son attente en ce sens vis-\u00e0-vis d'Isra\u00ebl, tant au niveau multilat\u00e9ral que bilat\u00e9ral.
Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte par un \u00e9tat contre un autre ne pr\u00e9suppose pas le bien-fond\u00e9 des all\u00e9gations, mais peut \u00e9galement reposer sur des consid\u00e9rations politiques. Par cons\u00e9quent, une plainte contre la Suisse ne peut pas \u00eatre exclue. Selon le droit de la responsabilit\u00e9 des \u00e9tats, pour qu\u2019il y ait aide ou assistance dans des violations du droit international, il serait n\u00e9cessaire que l\u2019acte en question ait \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019intention de contribuer \u00e0 une telle violation. Le droit international humanitaire n\u2019impose aucune obligation de contribution financi\u00e8re \u00e0 une organisation sp\u00e9cifique pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation d\u2019urgence humanitaire. Il est donc difficilement concevable que la Suisse puisse se rendre complice d\u2019un g\u00e9nocide ou de crime de guerre dans ce contexte.