En vue de l'attribution d'un logement, la g\u00e9rance immobili\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 collecter des informations concernant les candidats dans la mesure o\u00f9 elles sont appropri\u00e9es pour choisir, selon des crit\u00e8res objectifs, un locataire ad\u00e9quat.
Dans ce cadre, et avant l'attribution du logement, est-ce qu'une r\u00e9gie immobili\u00e8re est en droit de demander au candidat son \u00e9tat civil, sa nationalit\u00e9, son lieu d'origine, une copie de sa carte d'identit\u00e9 ou sa confession religieuse?
Les bailleurs ont un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 conna\u00eetre leurs futurs locataires et peuvent se procurer certaines informations afin de choisir des locataires qui leur conviennent selon des crit\u00e8res objectifs. Parfois, les bailleurs souhaitent en savoir le plus possible et les locataires en d\u00e9voiler le moins possible \u2013 il s'agit d'un rapport de tension classique.
Dans ce contexte, la loi sur la protection des donn\u00e9es est applicable et le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence a publi\u00e9 une fiche d'information sur ces questions. Les associations d'int\u00e9r\u00eats comme l'Association des locataires ASLOCA ou l'Association suisse de l'\u00e9conomie immobili\u00e8re SVIT ont \u00e9galement publi\u00e9 des fiches d'information \u00e0 ce sujet.
La plupart du temps, les questions doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es au cas par cas et tout d\u00e9pend du contexte dans lequel les donn\u00e9es sont collect\u00e9es.
En ce qui concerne les exemples mentionn\u00e9s, on peut retenir ce qui suit :