Les derni\u00e8res attaques djihadistes montrent que les agresseurs sont souvent jeunes voire mineurs.
Au vu de cette situation, j\u2019invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes :
- Les magistrats d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la justice des mineurs ont-ils les comp\u00e9tences pour traiter d\u2019affaires de terrorisme ?
- Quels sont leurs moyens d\u2019investigations ?
- Le canton est-il le bon niveau pour lutter contre les terroristes mineurs ?
- Ne faudrait-il pas confier ces enqu\u00eates au Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration ?
Les affaires de terrorisme impliquant des mineurs rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s cantonales de poursuite p\u00e9nale. Les cantons sont ind\u00e9pendants et responsables de la mise en place des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires. Les minist\u00e8res publics des mineurs et les tribunaux des mineurs ont d\u00e9montr\u00e9 leurs comp\u00e9tences \u00e0 l'\u00e9chelon cantonal en la mati\u00e8re.
Il est important que les cantons signalent \u00e0 fedpol et au MPC toutes les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'activit\u00e9s terroristes. Cette mesure permet de garantir l'analyse de tous les cas de terrorisme sur la plateforme de coordination op\u00e9rationnelle TETRA (TErrorist TRAcking), sous la direction de fedpol, et de disposer ainsi d'une vue d'ensemble de la situation.
En ce qui concerne les jeunes d\u00e9linquants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que le droit p\u00e9nal des mineurs suisse repose en premier lieu sur des principes \u00e9ducatifs. L'objectif de la s\u00e9curit\u00e9 publique est pr\u00e9sent, le but premier n'\u00e9tant pas uniquement de punir les jeunes d\u00e9linquants, mais de les soumettre \u00e0 des mesures \u00e9ducatives ou d'autres types de mesures. Cette approche a fait ses preuves, comme le montre en particulier le faible taux de r\u00e9cidive des mineurs.
Enfin, nous tenons \u00e0 rappeler que fedpol peut \u2013 notamment \u00e0 la demande des autorit\u00e9s cantonales \u2013 prononcer des mesures administratives au titre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers (LEI) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures polici\u00e8res de lutte contre le terrorisme (MPT), y compris \u00e0 l'encontre de mineurs.