Le 19 juin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait savoir aux partenaires tarifaires qu'il approuvait partiellement les demandes d\u00e9pos\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment pour un tarif \u00e0 la prestation (TARDOC) et des forfaits ambulatoires pour les patients.
Comment peut-il assurer que le renforcement des soins m\u00e9dicaux de base ne sera pas mis en p\u00e9ril avec les conditions pos\u00e9es dans sa d\u00e9cision et que les travaux de correction des partenaires tarifaires n'auront pas de r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les soins de base ?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la promotion des soins de base. Ainsi, dans sa lettre du 19 juin 2024 adress\u00e9e aux partenaires tarifaires, il a indiqu\u00e9 que, dans le cadre de la neutralit\u00e9 des co\u00fbts, les partenaires doivent veiller \u00e0 effectuer des corrections, notamment en ce qui concerne les soins de base. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera le respect de cette exigence lors de l'approbation de la convention.
Si la r\u00e9mun\u00e9ration des soins de base ne s'av\u00e8re pas appropri\u00e9e, les partenaires tarifaires et en particulier l\u2019organisation tarifaire nationale ambulatoire (OTMA SA) seront charg\u00e9s d\u2019adapter les nouvelles structures tarifaires. Une intervention subsidiaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce contexte n\u2019est l\u00e9galement possible qu\u2019en cas d\u2019absence d\u2019accord entre les partenaires tarifaires.