Pour \u00e9valuer les projets d'infrastructure dans le cadre de la NPR, le SECO propose, en accord avec l'OFEV, trois trains de mesures (Examiner la solution sectorielle des remont\u00e9es m\u00e9caniques; Exploiter les potentiels - conseil aux porteurs de projet; Offensive d\u2019information et de communication). La mise en \u0153uvre se fait avec les ressources existantes.
- \u00adQuand les trois trains de mesures seront-ils mis en \u0153uvre ?
- \u00adSur 10 mesures, 7 seront mises en \u0153uvre. Que deviennent les autres ?
En juin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du rapport \u00ab Evaluation de l'impact des subventions f\u00e9d\u00e9rales sur la biodiversit\u00e9 : projets d'infrastructure dans le cadre de la Nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR) \u00bb. L'analyse externe a formul\u00e9 dix recommandations, dont sept ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans les trois trains de mesures adopt\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ces mesures permettent une meilleure prise en compte et la valorisation de la biodiversit\u00e9 dans le cadre de la NPR. Elles sont actuellement concr\u00e9tis\u00e9es par le SECO et sont mises en \u0153uvre pendant la p\u00e9riode de programmation NPR actuelle 2024-2027. Les trois recommandations non suivies concernent des domaines qui ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence de la NPR, comme l'attribution d'un Prix de la Biodiversit\u00e9, ou qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons, comme les modalit\u00e9s des formulaires pour les pr\u00eats NPR.
Chaque projet d'infrastructure soutenu par la NPR suit le processus d'autorisation r\u00e9gulier, y compris toutes les \u00e9tudes d'impact environnemental n\u00e9cessaires. L'impact d'un projet sur la biodiversit\u00e9 a donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par des organismes comp\u00e9tents au moment du financement par la NPR.