En marge d'un projet mal ficel\u00e9 de travers\u00e9e lacustre \u00e0 Gen\u00e8ve, se pose la question suivante.
- Lorsque la formulation d'une demande de concession au sens de la Loi sur le transport de voyageurs pose des questions patrimoniales sensibles, comme la pr\u00e9sence d'un site palafittique prot\u00e9g\u00e9 par l'UNESCO, une coordination entre les diff\u00e9rents offices s'organise-t-elle ?
- Et si oui sous quelle forme (cf. art. 25a LAT).
- Les associations concern\u00e9es sont-elles consult\u00e9es (notamment PALAFITTALP in casu) ?
L\u2019Association pour la Sauvegarde du L\u00e9man a contact\u00e9 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) et lui a remis, le 30 avril 2024, une prise de position rejetant le projet en raison du site palafittique class\u00e9 par l\u2019UNESCO qui se trouve dans le p\u00e9rim\u00e8tre dudit projet. L\u2019OFC en a inform\u00e9 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT).
Une demande de concession a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 10 juillet 2024. L\u2019OFT, qui est notamment comp\u00e9tent pour l\u2019octroi de la concession au cas par cas, \u00e9valuera la situation et statuera sur la base des conditions-cadre et des prises de position des parties concern\u00e9es. Aux termes de l\u2019art. 13, al. 1, de l\u2019ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV), l\u2019OFT consulte les cantons, les communaut\u00e9s de transport, les entreprises de transport et les gestionnaires d\u2019infrastructure concern\u00e9s avant d\u2019octroyer une concession. L\u2019al. 2 du m\u00eame article dispose qu\u2019il appartient aux cantons de consulter les communes, les autres autorit\u00e9s et les autres milieux int\u00e9ress\u00e9s.
L\u2019OFT examinera la demande de concession selon les processus et prescriptions habituels.