Le personnel international (ONU, UNICEF, UNESCO, etc.) est dot\u00e9 d'une carte de l\u00e9gitimation autorisant sa pr\u00e9sence sur le sol suisse. En cas de long s\u00e9jour en Suisse -atteignant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour demander la naturalisation suisse-, il leur est toutefois impossible de la demander car l'obtention d'un permis C est mat\u00e9riellement impossible, vu qu'ils ont la carte de l\u00e9gitimation.
Comment le SEM appr\u00e9hende-t-il cette situation regrettable s'agissant d'int\u00e9grer des citoyens de premier ordre?
Les personnes qui ne disposent pas d\u2019un s\u00e9jour permanent, \u00e0 savoir un permis C, ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 la proc\u00e9dure de la naturalisation ordinaire. Cela concerne les requ\u00e9rantes et requ\u00e9rants d\u2019asile (permis N), les personnes admises \u00e0 titre provisoire (permis F) ainsi que les titulaires d\u2019une carte de l\u00e9gitimation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et les membres de leur famille. Le l\u00e9gislateur a, en effet, jug\u00e9 que leur s\u00e9jour \u00e9tait de nature provisoire.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration pr\u00e9voit, en revanche, la possibilit\u00e9 pour les retrait\u00e9s titulaires d\u2019une carte de l\u00e9gitimation d\u2019obtenir un permis B, voire un permis C, qui leur ouvre la voie de la naturalisation ordinaire.