Anticipant sur les mesures propos\u00e9es pour all\u00e9ger les finances f\u00e9d\u00e9rales, qui seront mises en consultation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en janvier 2025, l'OFEN a inform\u00e9 les requ\u00e9rants de projets P+D qu'aucune nouvelle contribution financi\u00e8re ne serait octroy\u00e9e \u00e0 des projets P+D, avec pour cons\u00e9quence entre autres l\u2019arr\u00eat des \u00e9valuations en cours et la cl\u00f4ture des dossiers. Cette pr\u00e9cipitation est surprenante et inqui\u00e9tante.
Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis qu\u2019il ne faut pas attendre la proc\u00e9dure de consultation pour cesser d\u2019accorder de nouvelles contributions financi\u00e8res aux projets pilotes et de d\u00e9monstration (projets P+D). Les projets dont l\u2019\u00e9valuation est jug\u00e9e positive ((d\u00e9lai d\u2019au moins 3 mois) durent 3 ans en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Comme il s\u2019agit de projets de mise en \u0153uvre, cette dur\u00e9e permet de mettre sur pied les installations technologiques n\u00e9cessaires, de les exploiter et d\u2019assurer un monitoring probant de l\u2019exploitation. Les projets pour lesquels une demande est d\u00e9pos\u00e9e au quatri\u00e8me trimestre 2024 dureront donc approximativement jusqu\u2019\u00e0 2027. \u00c9tant donn\u00e9 que les mesures d\u2019all\u00e9gement dans le domaine P&D doivent permettre d\u00e8s 2026 d\u2019\u00e9quilibrer le budget 2026 encore d\u00e9ficitaire du point de vue actuel, ces projets ne pourraient par cons\u00e9quent pas \u00eatre men\u00e9s \u00e0 terme. Accorder un soutien \u00e0 de nouveaux projets P+D qui devraient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre achev\u00e9s apr\u00e8s moins d\u2019un an n\u2019est donc pas pertinent.