La r\u00e9cente annonce du Comit\u00e9 permanent de la Convention de Berne concernant le d\u00e9classement du statut de protection du loup donne enfin l\u2019occasion de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes r\u00e9glementaires qui permettraient de mieux g\u00e9rer la pr\u00e9sence du grand pr\u00e9dateur au moyen de mesures plus incisives.
- Quelles sont les adaptations envisageables ?
- Quelle est la feuille de route pour qu'elles entrent en vigueur le plus rapidement possible ?
La d\u00e9cision de la Convention de Berne confirme la politique actuelle de la Suisse en mati\u00e8re de loup. La loi r\u00e9vis\u00e9e sur la chasse est donc compatible avec les deux statuts de protection. Le Parlement a introduit dans cette r\u00e9vision la possibilit\u00e9 d'une r\u00e9gulation proactive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 mis en vigueur les dispositions d'ex\u00e9cution correspondantes pour une dur\u00e9e limit\u00e9e au 1er d\u00e9cembre 2023. Prochainement, il mettra d\u00e9finitivement en vigueur la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la chasse au 1er f\u00e9vrier 2025. Il estime que le nouveau droit de la chasse doit d\u00e9ployer ses effets avant d'envisager, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres adaptations. Si les objectifs des bases l\u00e9gales r\u00e9vis\u00e9es ne sont pas atteints, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera des mesures suppl\u00e9mentaires en temps voulu.