Adoption du rapport de gestion 2024 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
Le 12 f\u00e9vrier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 son rapport de gestion 2024. Celui-ci expose les objets planifi\u00e9s, fournit des explications concernant les \u00e9carts par rapport aux objectifs et pr\u00e9sente les principaux objets non planifi\u00e9s. L\u2019ann\u00e9e 2024 est la premi\u00e8re ann\u00e9e de la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027.
Durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accord\u00e9 une importance particuli\u00e8re \u00e0 des sujets tels que le rapport sur la stabilit\u00e9 des banques, la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s, le message sur la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025\u20132028 et la modification de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Il a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la stabilisation et le d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale entre la Suisse et l\u2019UE. L\u2019ann\u00e9e 2024 a ainsi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la conclusion mat\u00e9rielle des n\u00e9gociations.
Parmi les principaux objets qui ont occup\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2024, on compte \u00e9galement le message relatif \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00ab Pour une imposition individuelle ind\u00e9pendante de l\u2019\u00e9tat civil (initiative pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables) \u00bb et \u00e0 son contre-projet indirect (loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019imposition individuelle), le message relatif au plafond de d\u00e9penses pour le financement de l\u2019exploitation et de la maintenance de l\u2019infrastructure ferroviaire pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028 et le rapport du groupe d\u2019experts charg\u00e9 du r\u00e9examen des t\u00e2ches et des subventions.
Les mesures pour l\u2019ann\u00e9e sous revue s\u2019articulent autour des quatre lignes directrices que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est fix\u00e9es pour la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027 :
1) la Suisse assure durablement sa prosp\u00e9rit\u00e9 et saisit les chances qu\u2019offre le num\u00e9rique ;
2) elle encourage la coh\u00e9sion nationale et interg\u00e9n\u00e9rationnelle ;
3) elle assure la s\u00e9curit\u00e9, \u0153uvre en faveur de la paix et agit de mani\u00e8re coh\u00e9rente et fiable sur le plan international ;
4) elle prot\u00e8ge le climat et prend soin des ressources naturelles.
Ces quatre lignes directrices sont subdivis\u00e9es en 25 objectifs qui regroupent un total de 148 objets planifi\u00e9s pour 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a mis en \u0153uvre 95. En font notamment partie la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024\u20132027, l\u2019ouverture de la consultation concernant la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI), le message FRI et la strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019hydrog\u00e8ne. \u00c0 noter que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reporte souvent sur les objectifs de l\u2019ann\u00e9e suivante les objets qu\u2019il n\u2019a pas pu r\u00e9aliser au cours de l\u2019ann\u00e9e sous revue.
Le rapport 2024 contient \u00e9galement des objets non planifi\u00e9s mais n\u00e9anmoins importants tels que le programme de soutien \u00e0 l\u2019Ukraine pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028, le message relatif \u00e0 la loi sur les donn\u00e9es relatives aux passagers a\u00e9riens ainsi que la strat\u00e9gie et le plan d\u2019action de la politique des agglom\u00e9rations et de la politique pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne.
Rapport de gestion
D\u00e9cision conforme au projet
Ad\u00e9sion
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