Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le premier suppl\u00e9ment au budget 2025
Lors de sa s\u00e9ance du 14 mars 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 7 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires au total, en proposant d\u2019augmenter d\u2019environ 675 millions le budget de l\u2019exercice en cours. Ces fonds sont presque enti\u00e8rement requis par les programmes de l\u2019UE pour la recherche et l\u2019innovation (666 millions).
Par la voie du suppl\u00e9ment I au budget 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite du Parlement 7 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant total de 674,9 millions. Ces cr\u00e9dits concernent principalement les programmes de l\u2019UE pour la recherche et l\u2019innovation.
La participation de la Suisse aux programmes europ\u00e9ens pour la recherche et l\u2019innovation a \u00e9t\u00e9 convenue dans le cadre des n\u00e9gociations relatives au paquet global avec l\u2019UE. Applicable provisoirement, l\u2019accord sur les programmes de l\u2019UE permet \u00e0 notre pays de s\u2019associer depuis le 1er janvier 2025 \u00e0 Horizon Europe, Euratom et au programme pour une Europe num\u00e9rique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que l\u2019application provisoire de cet accord prendra bien effet en 2025. La contribution obligatoire relative \u00e0 l\u2019association aux programmes mentionn\u00e9s \u00e9tant donc due pour l\u2019ann\u00e9e en cours, un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 666 millions est sollicit\u00e9 \u00e0 ce titre. Il permettra de financer la participation de chercheurs et innovateurs suisses aux appels \u00e0 projets de l\u2019UE en 2025. En vertu d\u2019un arrangement transitoire, ces chercheurs et innovateurs peuvent, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, prendre part \u00e0 presque tous les appels \u00e0 projets des programmes Horizon Europe, Euratom et Europe num\u00e9rique.
Dans le m\u00eame temps, des projets li\u00e9s aux mesures transitoires pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024 continuent d\u2019\u00eatre financ\u00e9s. Il s\u2019agit de projets initi\u00e9s au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et dont la Suisse devait assurer elle-m\u00eame le financement, puisque l\u2019UE l\u2019en avait exclue. C\u2019est pourquoi la contribution obligatoire ne peut pas \u00eatre compens\u00e9e par le biais des fonds affect\u00e9s au financement des mesures transitoires.
D\u2019autres cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sont requis notamment pour les charges de fonctionnement d\u2019Agroscope (3,25 millions), les aides \u00e0 la production v\u00e9g\u00e9tale (2,1 millions) et le Conseil de l\u2019Europe \u00e0 Strasbourg (1,8 million).
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Le Parlement valide un budget suppl\u00e9mentaire pour Horizon
La Suisse doit pouvoir participer aux projets de recherches europ\u00e9ens, \u00e0 nouveau ouverts au pays depuis le rapprochement avec l'UE op\u00e9r\u00e9 en d\u00e9cembre. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a valid\u00e9 mercredi une enveloppe de plus de 600 millions de francs \u00e0 cet effet.
Pas moins de 666 millions de francs suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vus dans le budget 2025 de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la participation des chercheurs aux appels \u00e0 projet de l'UE. Les programmes Horizon Europe, Euratom et Europe num\u00e9rique leur sont ouverts depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e suite \u00e0 la finalisation des n\u00e9gociations sur les accords Suisse-UE en d\u00e9cembre.
Tout comme au Conseil des Etats, des conseillers nationaux UDC \u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 ce suppl\u00e9ment, pr\u00e9f\u00e9rant poursuivre avec la solution transitoire trouv\u00e9e apr\u00e8s l'abandon de l'accord-cadre en 2021. Ils ont appel\u00e9 \u00e0 ne pas c\u00e9der au \"chantage politique de l'UE\".
Leurs arguments n'ont pas fait mouche. La Suisse a souffert de son exclusion aux programmes europ\u00e9ens ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont rappel\u00e9 plusieurs parlementaires. Poursuivre sur cette voie \"ne serait pas une \u00e9conomie, mais une perte d'opportunit\u00e9, de talent et d'avenir\", a d\u00e9clar\u00e9 Anna Giacommeti (PLR/GR).
La Chambre a valid\u00e9 l'enveloppe par 125 voix contre 60. D'autres cr\u00e9dits li\u00e9s notamment au Conseil de l'Europe et \u00e0 Agroscope, d'une valeur totale de 8,9 millions, ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s sans opposition.
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