Europe, Ukraine, multilat\u00e9ralisme, BRICS : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le rapport sur la politique ext\u00e9rieure 2024
Le 26 f\u00e9vrier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport sur la politique ext\u00e9rieure 2024. Ce document montre les progr\u00e8s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la mise en \u0153uvre des 28 objectifs d\u00e9finis dans la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024-2027. Un dossier sp\u00e9cial consacr\u00e9 aux BRICS met en lumi\u00e8re l\u2019influence de ce groupe d\u2019\u00c9tats (qui comprend notamment le Br\u00e9sil, la Russie, l\u2019Inde, la Chine et l\u2019Afrique du Sud) sur l\u2019ordre mondial et d\u00e9finit la strat\u00e9gie que la Suisse adoptera \u00e0 leur encontre.
En 2024, le monde est rest\u00e9 fortement polaris\u00e9 et marqu\u00e9 par des guerres, des conflits et une grande instabilit\u00e9. Un arc de crises continue d\u2019affecter le voisinage de l\u2019Europe : la Russie a poursuivi sans rel\u00e2che sa guerre contre l\u2019Ukraine, une guerre aux cons\u00e9quences dramatiques pour la population civile ukrainienne et qui impacte l\u2019ensemble du continent europ\u00e9en. En Afrique, le conflit au Soudan a fait de nombreux morts et provoqu\u00e9 d\u2019importants d\u00e9placements de populations. Le conflit au Proche-Orient a connu un nouvel embrasement, puis s\u2019est quelque peu apais\u00e9 vers la fin de l\u2019ann\u00e9e. La situation reste \u00e9galement fragile en Syrie, depuis la chute du r\u00e9gime de Bachar el-Assad en d\u00e9cembre 2024.
Fin des n\u00e9gociations entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019efforce de stabiliser et de continuer \u00e0 d\u00e9velopper les relations avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et ses \u00c9tats membres, en particulier avec ceux qui sont situ\u00e9s dans le voisinage direct de la Suisse. \u00c0 cet effet, il a adopt\u00e9 en mars 2024 un mandat en vue de n\u00e9gociations avec l\u2019UE, lesquelles se sont achev\u00e9es en d\u00e9cembre 2024. La s\u00e9rie d\u2019accords en question, qui portent essentiellement sur le libre acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE, se divise en deux parties, la premi\u00e8re porte sur la stabilisation des relations et la seconde sur leur d\u00e9veloppement. La partie sur la stabilisation comprend l\u2019introduction, dans les accords relatifs au march\u00e9 int\u00e9rieur d\u00e9j\u00e0 existants, d\u2019\u00e9l\u00e9ments institutionnels et, lorsque n\u00e9cessaire, de r\u00e8gles sur les aides d\u2019\u00c9tat. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement des accords de programme ainsi qu\u2019une p\u00e9rennisation de la contribution suisse. La partie sur le d\u00e9veloppement contient quant \u00e0 elle de nouveaux accords d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 (\u00e9lectricit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire) ainsi qu\u2019un accord de coop\u00e9ration dans le domaine de la sant\u00e9. D\u00e8s que les n\u00e9gociations sur le fond ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9es le 20 d\u00e9cembre 2024, les chercheurs en Suisse ont pu acc\u00e9der de nouveau \u00e0 tous les domaines du programme Horizon Europe.
Engagement pour la paix et soutien \u00e0 l\u2019Ukraine
En organisant au B\u00fcrgenstock la conf\u00e9rence de haut niveau sur la paix en Ukraine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renforc\u00e9 le dialogue en vue d\u2019une paix durable et \u00e9quitable : plus de 90 pays ont sign\u00e9 le communiqu\u00e9 conjoint de la conf\u00e9rence. Dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale, la Suisse a \u00e9tendu son soutien \u00e0 l\u2019Ukraine \u00e0 plus de 600 millions de francs depuis le d\u00e9but de la guerre. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2028, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu de d\u00e9bloquer un nouveau montant d\u20191,5 milliard de francs pour aider l\u2019Ukraine, dont une partie (500 millions de francs) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la stimulation des investissements des entreprises suisses en Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l\u2019Ukraine, lui confiant la mise en \u0153uvre du programme qu\u2019il a adopt\u00e9 pour ce pays. Par ailleurs, il a organis\u00e9 en octobre 2024, \u00e0 Lausanne, la conf\u00e9rence sur le d\u00e9minage en Ukraine (Ukraine Mine Action Conference, abr\u00e9g\u00e9e UMAK), pour soutenir le d\u00e9minage humanitaire en Ukraine.
Mobilisation en faveur d\u2019un multilat\u00e9ralisme cibl\u00e9 et reposant sur le principe de subsidiarit\u00e9
Durant la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de son mandat au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, la Suisse a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9solutions. Ainsi, \u00e0 l\u2019initiative de la Suisse, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a adopt\u00e9 une r\u00e9solution sur la protection du personnel humanitaire et une autre sur l\u2019application des principes de l\u2019\u00e9tat de droit dans les r\u00e9gimes de sanctions de l\u2019ONU. La Suisse a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019autres r\u00e9solutions, notamment sur les conflits au Proche-Orient et au Soudan. Assurant pendant un mois la pr\u00e9sidence du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle a inscrit la diplomatie scientifique \u00e0 l\u2019agenda de cet organe et attir\u00e9 l\u2019attention de ses membres sur l\u2019impact des d\u00e9veloppements technologiques sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9.
La polarisation g\u00e9opolitique a pour effet de paralyser non seulement le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e9galement les autres instances multilat\u00e9rales. N\u00e9anmoins, des succ\u00e8s concrets ont pu \u00eatre obtenus durant l\u2019ann\u00e9e 2024, comme l\u2019adoption par le Conseil de l\u2019Europe de la Convention-cadre sur l\u2019intelligence artificielle, ou encore la conclusion de deux nouveaux trait\u00e9s dans le cadre de l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sise \u00e0 Gen\u00e8ve. Dans le domaine de l\u2019environnement et de la pr\u00e9vention de la pollution, des progr\u00e8s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, permettant de renforcer le r\u00f4le de la Gen\u00e8ve internationale. En assumant la pr\u00e9sidence de l\u2019OSCE en 2026, la Suisse endossera sa part de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne et \u0153uvrera en faveur d\u2019un multilat\u00e9ralisme efficace. Par ailleurs, la Suisse a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue membre du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans (2025-2027).
Influence du groupe des BRICS sur l\u2019ordre mondial
Consacr\u00e9 au groupe des BRICS, le dossier sp\u00e9cial du rapport sur la politique ext\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 23.3970. Ce dossier s\u2019applique \u00e0 expliquer l\u2019origine du groupe des BRICS, \u00e0 analyser son positionnement et \u00e0 d\u00e9crire son influence dans les domaines du multilat\u00e9ralisme, de l\u2019\u00e9conomie mondiale, des finances, de l\u2019environnement, de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9. Les pays du groupe des BRICS aspirent \u00e0 un ordre mondial \u00ab multipolaire \u00bb et exigent des r\u00e9formes de l\u2019ONU et des institutions financi\u00e8res internationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les relations avec les pays \u00e9mergents et soutient tous les efforts visant \u00e0 faire en sorte que ces m\u00eames pays assument des responsabilit\u00e9s dans les domaines de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que dans la mise en place d\u2019un syst\u00e8me multilat\u00e9ral pleinement fonctionnel.
Le rapport sur la politique ext\u00e9rieure fait peau neuve
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite renforcer la coh\u00e9rence de sa politique ext\u00e9rieure et l\u2019axer davantage sur la r\u00e9alisation d\u2019objectifs. Raison pour laquelle la structure du rapport sur la politique ext\u00e9rieure reprend celle de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la p\u00e9riode 2024-2027 (SPE 2024-2027) et de ses 28 objectifs. En 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait sur la bonne voie pour la r\u00e9alisation d\u2019ici 2027 d\u2019une bonne partie des objectifs (18) et partiellement sur la bonne voie pour les autres. Autre nouveaut\u00e9, l\u2019int\u00e9gration d\u2019un dossier sp\u00e9cial doit permettre d\u2019approfondir un sujet d\u2019actualit\u00e9 qui est en lien avec la politique \u00e9trang\u00e8re et qui a \u00e9t\u00e9 important pour la Suisse durant l\u2019ann\u00e9e sous revue. Enfin, pour la premi\u00e8re fois, le graphisme du rapport sur la politique ext\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement revu.
RAPPORT SUR LA POLITIQUE EXT\u00c9RIEURE 2024
","Proceedings":"Pris acte
Pris acte
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1758009909000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|10","Category":"IIIb/IV","Modified":"\/Date(1767953600217)\/","SubmissionDate":"\/Date(1740528000000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5207,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique europ\u00e9enne"}}