R\u00e9sultat de la votation populaire :
Le 8 mars 2026, l\u2019initiative populaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 70,70 % des voix ainsi que par 20 cantons comptant chacun pour une voix et 6 cantons comptant chacun pour une demi-voix.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l\u2019initiative pour un fonds climat
Lors de sa s\u00e9ance du 29 janvier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 son message relatif \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00ab Pour une politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique \u00e9quitable : investir pour la prosp\u00e9rit\u00e9, le travail et l\u2019environnement (initiative pour un fonds climat) \u00bb. Il y rejette l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect, au motif que la Suisse n\u2019a pas besoin du fonds climat demand\u00e9 par l\u2019initiative pour atteindre ses objectifs climatiques. En outre, l\u2019initiative, en comparaison du large \u00e9ventail de mesures actuel, est ax\u00e9e uniquement sur d\u2019importantes subventions f\u00e9d\u00e9rales.
D\u00e9pos\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2024 par le Parti socialiste suisse et les VERT-E-S suisses, l\u2019initiative pour un fonds climat vise \u00e0 cr\u00e9er un fonds dont les moyens seraient notamment affect\u00e9s au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou encore de la d\u00e9carbonation des transports, du b\u00e2timent et de l\u2019\u00e9conomie. Ce fonds serait aliment\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui devrait y verser chaque ann\u00e9e un montant compris entre 0,5 et 1 % du produit int\u00e9rieur brut (\u00e0 savoir actuellement entre 3,9 et 7,7 milliards de francs par an).
Neutralit\u00e9 climatique : n\u00e9cessit\u00e9 des investissements d\u00e9j\u00e0 connue
D\u2019ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz \u00e0 effet de serre. La loi sur le climat et l\u2019innovation (LCl), la loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2 ainsi que la loi r\u00e9vis\u00e9e sur l\u2019\u00e9nergie contiennent toutes trois une s\u00e9rie de mesures d\u2019encouragement et d\u2019incitations qui contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons consacrent chaque ann\u00e9e une enveloppe de plus de 2 milliards de francs au climat et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et d\u00e9dient 600 millions de francs \u00e0 la biodiversit\u00e9.
Miser uniquement sur les subventions f\u00e9d\u00e9rales n\u2019est pas sans risque
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge ind\u00e9niable que des investissements suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour atteindre la neutralit\u00e9 climatique et d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes. Il estime que l\u2019approche adopt\u00e9e actuellement, qui consiste en une combinaison de mesures d\u2019encouragement cibl\u00e9es, de prescriptions et d\u2019instruments \u00e9conomiques, incite suffisamment \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. A contrario, le fonds climat tel que propos\u00e9 pr\u00e9senterait plusieurs risques. \u00c9tant donn\u00e9 que le fonds voulu par l\u2019initiative serait aliment\u00e9 uniquement par des contributions f\u00e9d\u00e9rales, il pourrait contrevenir au principe du pollueur-payeur inscrit dans le droit de l\u2019environnement. De plus, recourir aux fonds publics dans les proportions demand\u00e9es pourrait conduire \u00e0 une utilisation inefficace des ressources ou m\u00eame faire concurrence aux investissements priv\u00e9s. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette-t-il l\u2019initiative.
En outre, les auteurs de l\u2019initiative demandent que les d\u00e9penses en lien avec le climat ne soient pas soumises au frein \u00e0 l\u2019endettement. D\u00e8s lors, celles-ci pourraient endetter davantage la Conf\u00e9d\u00e9ration et cr\u00e9er une charge suppl\u00e9mentaire dans une situation financi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 tendue.
Pour ces diff\u00e9rentes raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l\u2019initiative sans proposer de contre-projet direct ou indirect.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
L'initiative pour un fonds climat ne convainc pas le National
L'initiative du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat part du mauvais pied au Parlement. Hormis la gauche, aucun parti ne la soutient. Et aucun contre-projet n'est sur la table.
L'initiative \"Pour une politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique \u00e9quitable: investir pour la prosp\u00e9rit\u00e9, le travail et l\u2019environnement\" demande que la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 \u00e0 1% du PIB (entre 3,5 et 7 milliards de francs par an) jusqu'en 2050.
Ce fonds doit servir \u00e0 construire davantage de panneaux solaires, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9novations de b\u00e2timents ou \u00e0 d\u00e9velopper les transports publics, tout en pr\u00e9servant les milieux naturels et en favorisant la biodiversit\u00e9. Il ne serait pas soumis au frein \u00e0 l'endettement.
Trop de dommages
Le texte apporterait plus de dommages que d'avantages, a indiqu\u00e9 Mike Egger (UDC/SG) au nom de la commission. Elle met en danger la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'Etat en faisant peser le financement sur la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il faudrait alors augmenter les imp\u00f4ts ou la TVA, a rappel\u00e9 le St-Gallois. Et de rappeler que cantons et Conf\u00e9d\u00e9ration investissent d\u00e9j\u00e0 environ 2 milliards de francs par ann\u00e9e pour le climat, et 600 millions pour la biodiversit\u00e9.
La Suisse doit plut\u00f4t d\u00e9velopper la politique climatique actuelle, qui mise sur diff\u00e9rentes approches comme des taxes d'incitation, des interdictions et des obligations, des conventions d'objectifs volontaires ainsi que des mesures d'encouragement.
Exp\u00e9rience financi\u00e8re
Pour Thomas Stettler (UDC/JU), cette initiative \"cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux\". Hors du frein \u00e0 l'endettement et du contr\u00f4le parlementaire, le fonds demand\u00e9 entra\u00eenerait le doublement de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration d'ici 2050. \"C'est un cadeau empoisonn\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.\"
Pour Benjamin Giezendanner (UDC/AG), il manque les conditions cadres. \"C'est un grand pot dans lequel puiser pour diff\u00e9rents projets.\" L'initiative ne prot\u00e8ge pas le climat. Son but est manqu\u00e9.
Pour le Centre \u00e9galement, l'initiative reste symbolique. Elle met en danger les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Celle-ci n'aurait plus d'argent pour s\u00e9curiser les montagnes ou endiguer les fleuves, a averti Benjamin Roduit (Centre/VS).
La Suisse s'est dot\u00e9e d'une politique climatique ambitieuse, a rappel\u00e9 Simone de Montmollin (PLR/GE). L'important dispositif l\u00e9gislatif a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 d\u00e9mocratiquement et les outils peuvent \u00eatre adapt\u00e9s continuellement. Ce ne serait pas le cas avec l'initiative \"trop rigide\".
Inaction trop ch\u00e8re
Pour Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS), le co\u00fbt de l'inaction sera nettement sup\u00e9rieur au montant des investissements pr\u00e9vus par le texte. \"Lorsqu'une montagne glisse, c'est trop tard. On ne parle pas d'un probl\u00e8me futur abstrait\", a abond\u00e9 sa coll\u00e8gue de parti Marionna Schlatter (ZH).
Et Martine Docourt (PS/NE) de citer l'\u00e9boulement de Brienz et la tornade de la Chaux-de-Fonds en 2023, les inondations en Valais et au Tessin en 2024, l'effondrement glaciaire \u00e0 Blatten en mai ou les vents temp\u00e9tueux \u00e0 FestiNeuch' dimanche.
Bien qu'il y ait toujours eu des catastrophes naturelles, leur fr\u00e9quence est en augmentation du fait du r\u00e9chauffement climatique, a avanc\u00e9 M. Clivaz. Pour Mme Docourt, il s'agit d'\"investir dans l'avenir\". Surtout lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de r\u00e9duire les enveloppes allou\u00e9es \u00e0 la protection climatique dans le budget \u00e0 venir.
\"La protection du climat n'est pas un paquet d'\u00e9conomie, mais un projet de construction\", a avanc\u00e9 Jon Pult (PS/GR). \"Nous devons remodeler notre approvisionnement en \u00e9nergie ou notre mobilit\u00e9. Et cela n\u00e9cessite un investissement. Et plus t\u00f4t nous investissons, plus t\u00f4t nous en profiterons.\"
Sans cadre financier clair, toutes les initiatives en faveur du climat sont repouss\u00e9es, a avanc\u00e9 la Zurichoise. Compar\u00e9es \u00e0 d'autres instruments, les mesures d'encouragement sont \u00e0 la fois efficaces et tr\u00e8s bien accept\u00e9es. Un fonds d'investissement public encouragerait les investissements priv\u00e9s et favoriserait la transition vers la neutralit\u00e9 climatique.
Pas une option
J\u00fcrg Grossen (PVL/BE) a plaid\u00e9 pour un contre-projet indirect. Celui-ci devait pr\u00e9voir que, selon le principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis sur le territoire suisse soient soumis \u00e0 une taxe, en fonction de leur impact sur les gaz \u00e0 effet de serre, ind\u00e9pendamment de leur source.
\"Ne rien faire n'est pas une option. Mais l'initiative est trop ch\u00e8re et trop inflexible. Elle ne peut pas s'adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 dynamique et sera rapidement d\u00e9pass\u00e9e.\" Selon C\u00e9line Weber (PVL/VD), l'encouragement seul ne suffit pas. Il faut une politique climatique qui mise sur la responsabilit\u00e9 et l'innovation.
D\u00e9p\u00eache ATS
L'initiative pour un fonds climat rejet\u00e9e par le National
L'initiative populaire du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat part du mauvais pied au Parlement. Hormis la gauche, aucun parti ne l'a soutenue jeudi. Un contre-projet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9.
Le texte demande que la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 \u00e0 1% du PIB jusqu'en 2050. Soit entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an.
Ce fonds doit servir \u00e0 construire davantage de panneaux solaires, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9novations de b\u00e2timents ou \u00e0 d\u00e9velopper les transports publics, tout en pr\u00e9servant les milieux naturels et en favorisant la biodiversit\u00e9.
Le centre-droit y \u00e9tait clairement oppos\u00e9. Le texte apporterait plus de dommages que d'avantages, a indiqu\u00e9 Mike Egger (UDC/SG) au nom de la commission. Il met en danger la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'Etat en faisant peser le financement sur la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il faudrait alors augmenter les imp\u00f4ts ou la TVA, a rappel\u00e9 le St-Gallois.
Ce sera toujours aux m\u00eames de payer: les r\u00e9gions urbaines et les m\u00e9nages aux revenus moyens, a critiqu\u00e9 Daniel Sormanni (MGC/GE). \"Il existe d'autres voies plus justes.\"
Frein \u00e0 l'endettement \u00e0 respecter
Selon le texte de l'initiative, le fonds ne doit pas \u00eatre soumis au frein \u00e0 l'endettement. Plusieurs orateurs de droite ont critiqu\u00e9 ce point, estimant que ce serait aux g\u00e9n\u00e9rations futures de porter la dette que cela entra\u00eenerait.
Pour Thomas Stettler (UDC/JU), cette initiative \"cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux\". Hors du frein \u00e0 l'endettement et du contr\u00f4le parlementaire, le fonds demand\u00e9 entra\u00eenerait le doublement de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration d'ici 2050. \"C'est un cadeau empoisonn\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.\"
Pour le Centre aussi, le texte met en danger les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Celle-ci n'aurait plus d'argent pour s\u00e9curiser les montagnes ou endiguer les fleuves, a averti Benjamin Roduit (Centre/VS).
\"Trop rigide\"
La Suisse doit plut\u00f4t d\u00e9velopper la politique climatique actuelle, qui mise sur diff\u00e9rentes approches comme des taxes d'incitation, des interdictions et des obligations, des conventions d'objectifs volontaires ainsi que des mesures d'encouragement, a relev\u00e9 Mike Egger.
La Suisse s'est d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9e d'une politique climatique ambitieuse, a compl\u00e9t\u00e9 Simone de Montmollin (PLR/GE). L'important dispositif l\u00e9gislatif a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 d\u00e9mocratiquement et les outils peuvent \u00eatre adapt\u00e9s continuellement. Ce ne serait pas le cas avec l'initiative, \"trop rigide\".
Le ministre de l'environnement Albert R\u00f6sti a rappel\u00e9 que la Suisse veut attendre le z\u00e9ro net d'\u00e9mission d'ici 2050 et qu'un paquet climat complet est d\u00e9j\u00e0 sur pied. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons investissent d\u00e9j\u00e0 plus de 2 milliards pour le climat, et un milliard pour la biodiversit\u00e9, a soulign\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral.
\"La Suisse est tr\u00e8s active dans ce domaine. Mais pour remplacer le CO2, il faut accepter les nouvelles technologies pour produire de l'\u00e9nergie, renouvelables et aussi nucl\u00e9aire.\"
Inaction trop ch\u00e8re
Pour Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS), au contraire, le co\u00fbt de l'inaction sera nettement sup\u00e9rieur au montant des investissements pr\u00e9vus par le texte. Et Marc Jost (PEV/BE) d'encha\u00eener: \"Chaque franc investi maintenant dans le climat rapporte un montant multipli\u00e9 plusieurs fois\". Et quand il s'agit de trouver des milliards pour des avions de combat, \"on trouve\", a lanc\u00e9 Brigitte Crottaz (PS/VD) \u00e0 l'attention de la droite du National.
\"Lorsqu'une montagne glisse, c'est trop tard. On ne parle pas d'un probl\u00e8me futur abstrait\", a imag\u00e9 Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Et Martine Docourt (PS/NE) de citer l'\u00e9boulement de Brienz et la tornade de la Chaux-de-Fonds en 2023, les inondations en Valais et au Tessin en 2024, l'effondrement glaciaire \u00e0 Blatten en mai ou les vents temp\u00e9tueux \u00e0 Festi'Neuch dimanche.
Bien qu'il y ait toujours eu des catastrophes naturelles, leur fr\u00e9quence est en augmentation du fait du r\u00e9chauffement climatique, a avanc\u00e9 M. Clivaz. Plusieurs orateurs de gauche ont rappel\u00e9 que le changement climatique \u00e9tait le plus grand danger de notre \u00e9poque. \"L'heure est \u00e0 l'action\", a conclu Brenda Tuosto (PS/VD).
\"Pas une option\"
J\u00fcrg Grossen (PVL/BE) a plaid\u00e9 pour un contre-projet indirect. Celui-ci devait pr\u00e9voir que, selon le principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis sur le territoire suisse soient soumis \u00e0 une taxe, en fonction de leur impact sur les gaz \u00e0 effet de serre, ind\u00e9pendamment de leur source.
\"Ne rien faire n'est pas une option. Mais l'initiative est trop ch\u00e8re et trop inflexible. Elle ne peut pas s'adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 dynamique et sera rapidement d\u00e9pass\u00e9e.\" Selon C\u00e9line Weber (PVL/VD), l'encouragement seul ne suffit pas. Il faut une politique climatique qui mise sur la responsabilit\u00e9 et l'innovation.
Au final, l'initiative a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 120 voix contre 64. La proposition de r\u00e9diger un contre-projet indirect a elle \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par 175 voix contre 11.
D\u00e9p\u00eache ATS
L'initiative pour un fonds climat rejet\u00e9e au Parlement
Le Parlement rejette l'initiative populaire du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat. Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats recommande le non par 34 voix contre 11 sans contre-projet.
Le texte demande que la Conf\u00e9d\u00e9ration cr\u00e9e un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 \u00e0 1% du PIB jusqu'en 2050. Soit entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an. Ce fonds doit servir \u00e0 construire davantage de panneaux solaires, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9novations de b\u00e2timents ou \u00e0 d\u00e9velopper les transports publics.
La majorit\u00e9 des s\u00e9nateurs de centre-droite n'en veut pas. Elle s'est ralli\u00e9e lundi \u00e0 l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de la Chambre du peuple. Le fonds climat n\u00e9cessiterait des fonds suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de milliards de francs, ce qui entra\u00eenerait un nouvel endettement de 3 \u00e0 6% par an, a indiqu\u00e9 pour la commission Beat Rieder (Centre/VS).
Bloquer la dynamique du priv\u00e9
Fabio Regazzi (Centre/TI) a lui critiqu\u00e9 une initiative trop ax\u00e9e sur les subventions f\u00e9d\u00e9rales. Au lieu d'encourager l'innovation des entreprises, un tel fonds cr\u00e9erait une d\u00e9pendance d\u00e9favorable et serait synonyme d'inefficacit\u00e9. Lui-m\u00eame a propos\u00e9 un fonds national pour les catastrophes naturelles, en laissant ouvert son financement.
Les d\u00e9penses propos\u00e9es par l'initiative ne seraient pas non plus soumises au frein \u00e0 l'endettement. Une charge qui se reporterait en fin de compte sur le contribuable et l'\u00e9conomie, selon le Tessinois.
Le ministre de l'environnement Albert R\u00f6sti a aussi rappel\u00e9 qu'un large \u00e9ventail de mesures a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 dans le cadre de la loi sur le climat et l\u2019innovation, celle sur le CO2 ainsi que la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019\u00e9nergie. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons consacrent chaque ann\u00e9e plus de deux milliards de francs au climat.
Le co\u00fbt de l'inaction
La gauche a au contraire d\u00e9fendu l'urgence \u00e0 agir. \"Aujourd'hui, on sait que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse entra\u00eenent des co\u00fbts et des dommages \u00e0 hauteur de 40 milliards de francs par ann\u00e9e\", a rappel\u00e9 Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).
Or les investissements dans des mesures climatiques, en particulier le programme B\u00e2timents, font au contraire les frais des mesures d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a-t-elle regrett\u00e9.
Le co\u00fbt de l'inaction est immense, a rench\u00e9ri Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). \"En 2023, c'\u00e9tait La Chaux-de-Fonds, en 2024 le Tessin, cette ann\u00e9e Blatten\": ces r\u00e9gions auront besoin d'un fonds pour se reconstruire et s'adapter au changement climatique.
La Suisse importe en outre pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de son bilan carbone de l'\u00e9tranger, un d\u00e9fi que les plans actuels du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sont pr\u00e8s de relever, d'apr\u00e8s l'\u00e9cologiste.
La gauche n'a pas recueilli une voix en dehors de son camp. Au National, l'initiative avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 120 voix contre 64.
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