Adaptation l\u00e9gale en vue de repourvoir le poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays
Il est pr\u00e9vu qu\u2019un poste \u00e0 plein temps soit cr\u00e9\u00e9 pour la fonction de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays, exerc\u00e9e auparavant \u00e0 titre accessoire. Ce changement n\u00e9cessite une r\u00e9vision des bases organisationnelles inscrites dans la loi sur l\u2019approvisionnement du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 19 f\u00e9vrier 2025 le message \u00e0 cette fin et charg\u00e9 le Parlement de traiter l\u2019objet dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Le poste du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, vacant depuis le d\u00e9part du pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, doit \u00eatre repourvu au plus vite. Depuis octobre 2024, Christoph Hartmann, directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du service civil, assure l'int\u00e9rim \u00e0 un taux de 50 %, mais une succession p\u00e9renne doit \u00eatre trouv\u00e9e au plus tard pour l'automne 2025.
Afin d'offrir aux potentiels candidats les meilleures garanties possibles concernant les conditions d'engagement, la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP) doit \u00eatre rapidement adapt\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet donc au Parlement les dispositions organisationnelles de la LAP dans le cadre d'une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Ces dispositions organisationnelles font partie d'une r\u00e9vision plus large de la l\u00e9gislation sur l'approvisionnement du pays. Les autres dispositions r\u00e9vis\u00e9es seront transmises au Parlement ult\u00e9rieurement.
La proc\u00e9dure de recrutement a d\u00e9but\u00e9 mi-janvier 2025. L'engagement est fait sous r\u00e9serve de l'approbation des nouvelles dispositions par le l\u00e9gislateur.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Le poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement \u00e9conomique revaloris\u00e9
L'approvisionnement \u00e9conomique du pays doit \u00eatre dirig\u00e9 par une personne engag\u00e9e \u00e0 plein temps. Le Conseil des Etats a adopt\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 cette adaptation de loi qui s'inscrit dans une r\u00e9vision plus large de la loi actuelle. Le National doit encore se prononcer.
Le futur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, engag\u00e9 \u00e0 100%, pourra mieux faire face \u00e0 un contexte marqu\u00e9 par des tensions g\u00e9opolitiques et aux risques de p\u00e9nuries d'approvisionnement intersectorielles.
Il ne fonctionnera pas seulement par temps de crise, mais \u00e9valuera en permanence l\u2019\u00e9volution de la situation et fera le lien entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et l\u2019\u00e9conomie, a indiqu\u00e9 la rapportrice de commission Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU).
\"Nous avons besoin d'une direction stable pour mener \u00e0 bien la r\u00e9forme en cours\", a ajout\u00e9 le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'Economie Guy Parmelin. Ce deuxi\u00e8me volet sera pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement d'ici la fin de l'ann\u00e9e, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. La centralisation des t\u00e2ches de direction am\u00e9liorera le fonctionnement de l'AEP.
Direction actuelle partag\u00e9e
Actuellement, la direction de l'approvisionnement \u00e9conomique (AEP) est partag\u00e9e entre le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement \u00e9conomique du pays qui exerce \u00e0 titre accessoire et le directeur suppl\u00e9ant de l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays.
Depuis octobre 2024, Christoph Hartmann, directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du service civil, assure l'int\u00e9rim \u00e0 un taux de 50%. La Conf\u00e9d\u00e9ration veut une succession au plus tard pour l'automne 2025. La proc\u00e9dure de recrutement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e.
Le pr\u00e9d\u00e9cesseur de M. Hartmann, Hans H\u00e4fliger, n'\u00e9tait rest\u00e9 qu'un an \u00e0 son poste. Selon la presse al\u00e9manique, une mauvaise atmosph\u00e8re de travail aurait r\u00e9gn\u00e9 au sein de l'AEP. En outre, l'utilisation des moyens financiers aurait aussi fait l'objet de critiques.
D\u00e9p\u00eache ATS
Poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement \u00e9conomique \u00e0 100%
L'approvisionnement \u00e9conomique du pays doit \u00eatre dirig\u00e9 par une personne engag\u00e9e \u00e0 plein temps. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a adopt\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 cette adaptation de loi qui s'inscrit dans une r\u00e9vision plus large de la loi actuelle.
Actuellement, la direction de l'approvisionnement \u00e9conomique (AEP) est partag\u00e9e entre le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approvisionnement \u00e9conomique du pays qui exerce \u00e0 titre accessoire et le directeur suppl\u00e9ant de l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays.
\"Suite aux exp\u00e9riences durant la crise du Covid-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tir\u00e9 les le\u00e7ons de cette direction complexe\", a indiqu\u00e9 le rapporteur de commission Pierre-Alain Fridez (PS/JU).
Le futur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, engag\u00e9 \u00e0 100%, pourra mieux faire face \u00e0 un contexte marqu\u00e9 par des tensions g\u00e9opolitiques et aux risques de p\u00e9nuries d'approvisionnement intersectorielles. Il ne fonctionnera pas seulement par temps de crise, mais \u00e9valuera en permanence l\u2019\u00e9volution de la situation et fera le lien entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et l'\u00e9conomie.
\"Besoins de notre temps\"
\"Cette nouvelle structure correspond aux besoins de notre temps\", a relev\u00e9 Martin Candinas (Centre/GR). Le poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 plein temps constituera une direction stable pour mener \u00e0 bien la r\u00e9forme en cours.
Le deuxi\u00e8me paquet de la r\u00e9vision regroupera les autres th\u00e8mes tels que le moment de l'intervention, l'introduction d'infraction ou le droit \u00e0 l'information, a pr\u00e9cis\u00e9 le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie Guy Parmelin. Le projet sera mis en consultation d'ici la fin de l'ann\u00e9e.
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