Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l\u2019actualisation de l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le Chili
Le 19 f\u00e9vrier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message portant sur l\u2019actualisation de l\u2019accord de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et le Chili, et l\u2019a transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales pour adoption.
Les n\u00e9gociations relatives \u00e0 l'actualisation de l'accord de libre-\u00e9change (ALE) en vigueur ont abouti en 2024. L'accord actualis\u00e9 correspond d\u00e8s lors dans une large mesure aux ALE conclus r\u00e9cemment par l'Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) avec des pays tiers. \u00c0 l'avenir, la quasi-totalit\u00e9 (99,99 %) des exportations suisses vers le Chili b\u00e9n\u00e9ficieront de la franchise douani\u00e8re. Par ailleurs, l'accord int\u00e8gre entre autres des dispositions portant sur les \u00e9changes commerciaux et le d\u00e9veloppement durable, les services financiers, les PME et le commerce \u00e9lectronique. Il couvre en outre l'ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur application, et garantit la protection d'importantes indications g\u00e9ographiques suisses. Le cadre juridique et la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les acteurs \u00e9conomiques s'en trouveront encore am\u00e9lior\u00e9s.
Le Chili octroie d\u00e9sormais \u00e0 la Suisse un acc\u00e8s en franchise de douane pour certains produits agricoles transform\u00e9s, tels que le chocolat, certaines pr\u00e9parations alimentaires, les confiseries et les biscuits. La Suisse a, quant \u00e0 elle, adapt\u00e9 ses concessions dans le domaine agricole, afin de les aligner sur les concessions accord\u00e9es dans le cadre d'accords de libre-\u00e9change plus r\u00e9cents. \u00c0 titre d'exemple, un contingent bilat\u00e9ral en franchise douani\u00e8re a notamment \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour le vin rouge, \u00e0 hauteur de 15 000 hl. Cette quantit\u00e9 est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure aux importations en provenance du Chili enregistr\u00e9es au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, et correspond \u00e0 environ 1 % des importations totales de vin rouge en Suisse. S'agissant des produits sensibles pour la Suisse, la protection tarifaire sera maintenue ou fera l'objet d'une r\u00e9duction ma\u00eetris\u00e9e, de sorte que les cons\u00e9quences sur la politique agricole devraient \u00eatre n\u00e9gligeables.
L'ALE entre les \u00c9tats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Suisse) et le Chili est en vigueur depuis 2004. Compar\u00e9 avec les ALE plus r\u00e9cents conclus par la Suisse, il pr\u00e9sentait des lacunes dans plusieurs domaines. Forts de ce constat, les \u00c9tats de l'AELE et le Chili ont ouvert des n\u00e9gociations en 2019 pour l'actualiser.
Partenaire important en Am\u00e9rique latine
Le Chili est un partenaire commercial important pour la Suisse en Am\u00e9rique latine. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'ALE, le commerce bilat\u00e9ral de marchandises n'a cess\u00e9 de progresser, atteignant 1,2 milliard de francs en 2024. Le commerce bilat\u00e9ral des services a, quant \u00e0 lui, augment\u00e9 en moyenne de 3 % au fil des ans et repr\u00e9sentait environ 456 millions de francs en 2023. Les investissements suisses au Chili se sont \u00e9galement intensifi\u00e9s. Le secteur priv\u00e9 suisse est pr\u00e9sent au Chili dans diff\u00e9rents domaines d'activit\u00e9 ; il emploie quelque 19 500 personnes (+ 230 % depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'accord en 2004).
Le protocole d'amendement visant \u00e0 actualiser l'ALE entre les \u00c9tats de l'AELE et le Chili a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 24 juin 2004 \u00e0 Gen\u00e8ve.
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales examineront le message durant la session d'\u00e9t\u00e9 ou d'automne 2025.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
L'accord r\u00e9vis\u00e9 de l'AELE avec le Chili adopt\u00e9 au Conseil des Etats
L'accord r\u00e9vis\u00e9 de libre-\u00e9change entre les quatre les pays de l'AELE, dont la Suisse, avec le Chili, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 par le Conseil des Etats. A l'avenir, la quasi-totalit\u00e9 des exportations suisses vers le Chili b\u00e9n\u00e9ficiera de la franchise douani\u00e8re.
Le texte avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2024 \u00e0 Gen\u00e8ve. \"Cet accord apporte une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e \u00e0 nos entreprises suisses\", a d\u00e9clar\u00e9 le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DEFR) Guy Parmelin. Il \u00e9num\u00e8re d\u00e9sormais des indications g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques comme les appellations Gruy\u00e8re ou viande des Grisons.
Par rapport au premier accord d'il y a 20 ans, l'accord int\u00e8gre entre autres des dispositions portant sur les \u00e9changes commerciaux et le d\u00e9veloppement durable, les services financiers, les PME et le commerce \u00e9lectronique. Il couvre en outre l'ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, un point central dans la n\u00e9gociation, selon M. Parmelin.
D\u00e9p\u00eache ATS
Feu vert du Parlement \u00e0 l'accord r\u00e9vis\u00e9 de l'AELE avec le Chili
Le Parlement a donn\u00e9 son feu vert jeudi \u00e0 l'accord r\u00e9vis\u00e9 de libre-\u00e9change entre les quatre les pays de l'AELE, dont la Suisse, et le Chili. A l'avenir, la quasi-totalit\u00e9 des exportations suisses vers ce pays b\u00e9n\u00e9ficiera de la franchise douani\u00e8re.
Par rapport au premier accord d'il y a 20 ans, l'accord int\u00e8gre entre autres des dispositions portant sur les \u00e9changes commerciaux et le d\u00e9veloppement durable, les services financiers, les PME et le commerce \u00e9lectronique. Il couvre en outre l'ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, un point central dans la n\u00e9gociation, selon le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Le Chili est un partenaire commercial important pour la Suisse en Am\u00e9rique latine. Le commerce bilat\u00e9ral de marchandises n'a cess\u00e9 de progresser, atteignant 1,2 milliard de francs en 2024. Le commerce bilat\u00e9ral des services a, quant \u00e0 lui, augment\u00e9 en moyenne de 3% au fil des ans et repr\u00e9sentait environ 456 millions de francs en 2023.
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