Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral organise l\u2019\u00e9cole de recrues de mani\u00e8re plus flexible et am\u00e9liore la digitalisation de l\u2019arm\u00e9e
Lors de sa s\u00e9ance du 7 mars 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message concernant diverses modifications de la loi sur l\u2019arm\u00e9e et l\u2019administration militaire, de l\u2019ordonnance de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant l\u2019administration de l\u2019arm\u00e9e, de l\u2019ordonnance de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019organisation de l\u2019arm\u00e9e et d\u2019autres bases l\u00e9gales. Ce projet a pour but d\u2019organiser l\u2019\u00e9cole de recrues et les cours de r\u00e9p\u00e9tition de mani\u00e8re plus flexible et plus pratique pour les militaires de milice. Il am\u00e9liore aussi la protection de l\u2019arm\u00e9e face aux cybermenaces et il digitalise les \u00e9changes avec les militaires. Il inscrit en outre dans la loi sur l\u2019arm\u00e9e les principes directeurs des affaires compensatoires li\u00e9es aux acquisitions faites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le projet contient \u00e9galement une disposition transitoire permettant, dans certaines circonstances, de d\u00e9passer temporairement l\u2019effectif r\u00e9el des militaires prescrit.
Par diverses modifications de la loi sur l\u2019arm\u00e9e, de l\u2019ordonnance de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant l\u2019administration de l\u2019arm\u00e9e, de l\u2019ordonnance de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019organisation de l\u2019arm\u00e9e et d\u2019autres bases l\u00e9gales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral garantit les effectifs de l\u2019arm\u00e9e et prend diff\u00e9rentes mesures pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes en la mati\u00e8re. La conciliation du service militaire, de la vie professionnelle et de la vie priv\u00e9e a gagn\u00e9 en importance et cette tendance va se poursuivre. L\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 est aussi perceptible dans les attentes des militaires et requiert des adaptations concernant le service militaire, la perm\u00e9abilit\u00e9 des grades, le droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 pour perte de gain en cas d\u2019interruption des services d\u2019instruction et la possibilit\u00e9 d\u2019accomplir l\u2019\u00e9cole de recrues et les cours de r\u00e9p\u00e9tition de mani\u00e8re plus flexible.
Ecoles de recrues et des cours de r\u00e9p\u00e9tition organis\u00e9s de mani\u00e8re plus flexible
Le projet pr\u00e9voit que les \u00e9coles de recrues ne dureront plus forc\u00e9ment 18 semaines, mais qu\u2019elles pourront \u00eatre plus courtes en fonction des besoins de formation dans les diff\u00e9rentes armes. Les jours de service d\u2019instruction restants pourront \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible en fonction des besoins de l\u2019arm\u00e9e et des militaires. La dur\u00e9e totale des services d\u2019instruction restera inchang\u00e9e pour la majorit\u00e9 des militaires.
Poursuite de la digitalisation de l\u2019arm\u00e9e
D\u2019autres modifications concernent les possibilit\u00e9s de s\u2019informer au sujet de l\u2019arm\u00e9e. L\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es avec les militaires doit \u00eatre actualis\u00e9 et adapt\u00e9 aux possibilit\u00e9s num\u00e9riques les plus r\u00e9centes. Des plateformes d\u2019information digitales seront cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cette fin. \u00c0 terme, les \u00e9changes et la correspondance entre les militaires et l\u2019arm\u00e9e seront enti\u00e8rement digitalis\u00e9s. Tous les militaires auront ainsi acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es par une application, dans laquelle ils pourront \u00e9galement les traiter.
Meilleure protection de l\u2019arm\u00e9e face aux cybermenaces
En raison de l\u2019\u00e9volution de la situation en mati\u00e8re de menace, de l\u2019omnipr\u00e9sence des cybermenaces et de la hausse des menaces hybrides, il faut compl\u00e9ter et mettre \u00e0 jour l\u2019instrument de la r\u00e9quisition. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seuls les biens mobiliers (p. ex. des v\u00e9hicules) et immobiliers pouvaient \u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9s lorsque c\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire au service actif ou au service d\u2019appui. La modification de la loi sur l\u2019arm\u00e9e permet de r\u00e9quisitionner \u00e9galement des forces naturelles ma\u00eetrisables (comme l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les donn\u00e9es ou les fr\u00e9quences radio), des biens immat\u00e9riels, des prestations professionnelles et des prestations de service. Des formes moins rigoureuses de r\u00e9quisition telles que les restrictions et les interdictions d\u2019utilisation seront en outre possibles. Ces restrictions seront indemnis\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e. La proc\u00e9dure et les taux d\u2019indemnisation seront fix\u00e9s dans une ordonnance d\u2019ex\u00e9cution.
Afin de prot\u00e9ger les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement de l\u2019arm\u00e9e et les syst\u00e8mes informatiques, et d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation et la r\u00e9silience face aux menaces, des mesures ad\u00e9quates pourront \u00eatre prises en situation normale d\u00e9j\u00e0, hors de tout engagement militaire.
Enfin, les capteurs et les installations militaires de t\u00e9l\u00e9communication doivent \u00eatre d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s dans l\u2019espace \u00e9lectromagn\u00e9tique pour que l\u2019arm\u00e9e et d\u2019autres services f\u00e9d\u00e9raux puissent rechercher en temps utile les informations dont ils ont besoin pour remplir leur mission.
Inscription dans la loi des principes directeurs des affaires compensatoires
La r\u00e9glementation des affaires compensatoires comprend aussi des nouveaut\u00e9s. Pour l\u2019instant, les conditions, les limites et le contr\u00f4le des affaires compensatoires li\u00e9es aux acquisitions d\u2019armement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne faisaient pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation formelle. Leurs principes directeurs seront inscrits dans la loi sur l\u2019arm\u00e9e. Ils porteront notamment sur la comp\u00e9tence, l\u2019organisation et les objectifs et sur la meilleure r\u00e9partition possible entre les r\u00e9gions linguistiques. Le seuil financier et le montant \u00e0 partir desquels des engagements li\u00e9s aux affaires compensatoires seront mis en \u0153uvre pour les acquisitions d\u2019armement seront en outre d\u00e9finis.
D\u00e9passement temporaire de l\u2019effectif r\u00e9el de l\u2019arm\u00e9e
La r\u00e9vision contient en outre une disposition transitoire permettant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9passer l\u2019effectif r\u00e9el durant cinq ans au plus. Il sera ainsi possible de r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es au niveau de la menace actuelle et de pr\u00e9venir les fortes variations de l\u2019effectif r\u00e9el dues \u00e0 la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classe d\u2019\u00e2ge. Le 1er novembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait demand\u00e9 au DDPS de proposer une modification correspondante de la loi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime toutefois que, dans la situation g\u00e9opolitique actuelle, le moment n\u2019est pas opportun pour r\u00e9duire l\u2019effectif r\u00e9el et pour le ramener au niveau maximal autoris\u00e9 dans les bases l\u00e9gales.
D\u2019autres modifications concernent le d\u00e9veloppement de la promotion militaire de la paix, l\u2019instruction et le perfectionnement dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 militaire et la recherche et le d\u00e9veloppement dans le domaine du mat\u00e9riel de l\u2019arm\u00e9e.
D\u00e9p\u00eache ATS
Une arm\u00e9e plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des soldats
L'arm\u00e9e suisse doit \u00eatre plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des militaires. Le Conseil des Etats a largement approuv\u00e9 mercredi des modifications de la loi sur l'arm\u00e9e demand\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il a toutefois apport\u00e9 quelques changements.
L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'arm\u00e9e et d'autre part de r\u00e9pondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et priv\u00e9e des astreints. Le projet introduit une flexibilisation pour les \u00e9coles de recrues et les cours de r\u00e9p\u00e9tition, a indiqu\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit que les \u00e9coles de recrues puissent \u00eatre plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des diff\u00e9rentes armes. Les jours restants doivent \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible selon les besoins de l'arm\u00e9e et des militaires. La dur\u00e9e totale de l'instruction reste inchang\u00e9e.
La Chambre des cantons ne s'est pas oppos\u00e9e \u00e0 l'assouplissement en soi, mais elle a biff\u00e9 la disposition. Pour la commission, Werner Salzmann (UDC/BE) a souhait\u00e9 d'abord des indications plus claires relatives \u00e0 la dur\u00e9e minimale.
Comp\u00e9tence au gouvernement
Le projet habilite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 convoquer, sans demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, au maximum 18 militaires arm\u00e9s pour des engagements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines, contre 10 actuellement pour la m\u00eame dur\u00e9e. Le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9, par 25 voix contre 14, d'enlever la limite du nombre de militaires. Ce nombre doit \u00eatre fix\u00e9 en fonction des besoins li\u00e9s \u00e0 l'engagement.
M. Salzmann a plaid\u00e9 avec succ\u00e8s pour plus de flexibilit\u00e9. Charles Juillard (Centre/JU) a au contraire craint de donner trop de comp\u00e9tences au gouvernement. Se faisant peu d'illusions sur l'issue du vote, il a esp\u00e9r\u00e9 que le National fixe un nombre maximum.
Par ailleurs, une disposition transitoire doit permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de d\u00e9passer l'effectif r\u00e9el durant cinq ans au plus. Cela afin de lui permettre de r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es au niveau de la menace actuelle ou de pr\u00e9venir les fortes variations de l\u2019effectif r\u00e9el dues \u00e0 la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d\u2019\u00e2ge. La gauche s'y est oppos\u00e9e, en vain.
Affaires compensatoires
Quant aux conditions, aux limites et au contr\u00f4le des affaires compensatoires li\u00e9es aux acquisitions d'armement \u00e0 l'\u00e9tranger, ils doivent \u00eatre inscrits dans la loi, selon le projet. Le seuil financier et le montant \u00e0 partir desquels des engagements li\u00e9s aux affaires compensatoires sont mis en \u0153uvre pour les acquisitions d'armement doivent \u00eatre en outre d\u00e9finis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a explicit\u00e9 que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des \u00e9tablissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense en Suisse. La gauche et une partie du camp bourgeois ont r\u00e9ussi, par 20 voix contre 15, \u00e0 ajouter des \u00e9tablissements et entreprises issus d'autres domaines, comme l'industrie des machines, l'horlogerie, la chimie ou la branche de la construction de v\u00e9hicules et de wagons.
Alors que les budgets de l'arm\u00e9e sont fortement augment\u00e9s, la population attend un retour sur investissement, a avanc\u00e9 Pascal Broulis (PLR/VD). Et d'appeler aussi \u00e0 prendre soin de la coh\u00e9sion nationale, alors que la plupart des \u00e9tablissements et des entreprises mentionn\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se trouvent tous en Suisse al\u00e9manique.
Charles Juillard (Centre/JU) n'a pas trouv\u00e9 juste que seuls quelques cantons en profitent. Il s'agit d'assurer des places de travail dans toute la Suisse, a abond\u00e9 Fabio Regazzi (Centre/TI). M. Salzmann a demand\u00e9 en vain de ne pas introduire d'encouragement \u00e9conomique dans la loi sur l'arm\u00e9e.
Propositions de la gauche balay\u00e9es
En revanche, la gauche n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9ciser que l'acquisition de mat\u00e9riel doit s'effectuer en \u00e9troite concertation et coordination avec les partenaires europ\u00e9ens. Franziska Roth (PS/SO) a demand\u00e9 de donner un \"signal clair\", alors qu'il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 ces derniers temps que la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse est li\u00e9e \u00e0 la coop\u00e9ration avec ses pays voisins, \"des amis\".
La gauche a \u00e9galement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 biffer une disposition concernant le remboursement de frais. Celle-ci pr\u00e9voit que l'arm\u00e9e peut exiger des personnes ayant suivi aux frais de l'arm\u00e9e une formation reconnue dans le civil qu'elles en remboursent les co\u00fbts si elles n'accomplissent pas au terme de leur formation un nombre minimal de jours de service militaire dans un intervalle d\u00e9termin\u00e9.
D'autres modifications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernent les cybermenaces, la num\u00e9risation, le d\u00e9veloppement de la promotion militaire de la paix, l'instruction et le perfectionnement dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 militaire ainsi que la recherche et d\u00e9veloppement dans le domaine du mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e. Le Conseil des Etats a apport\u00e9 quelques autres changements mineurs.
Une arm\u00e9e plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des soldats
L'arm\u00e9e suisse doit \u00eatre plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des militaires. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a approuv\u00e9 lundi des modifications de la loi sur l'arm\u00e9e demand\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'arm\u00e9e et d'autre part de r\u00e9pondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et priv\u00e9e des astreints. Le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister a plaid\u00e9 pour des \u00e9coles de recrues et des cours de r\u00e9p\u00e9tition plus flexibles et plus pragmatiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit que les \u00e9coles de recrues puissent \u00eatre plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des diff\u00e9rentes armes. Les jours restants doivent \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible selon les besoins de l'arm\u00e9e et des militaires. La dur\u00e9e totale de l'instruction reste inchang\u00e9e.
Le Conseil des Etats avait biff\u00e9 la disposition, souhaitant d'abord des indications plus claires quant \u00e0 la dur\u00e9e minimale. Le National a lui suivi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, contre l'avis de l'UDC. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu'une dur\u00e9e plus courte est possible pour les fonctions qui ne n\u00e9cessitent qu'une instruction de base.
Le National a encore refus\u00e9, par 102 voix contre 89, de relever l'\u00e2ge pour accomplir l'\u00e9cole de recrues de 25 \u00e0 30 ans. Pour la commission, Jean-Luc Addor (UDC/VS) a soutenu ce rehaussement, afin de rendre plus difficile le contournement de l'obligation de servir et donc d'augmenter les effectifs. La gauche, le Centre et le PVL se sont oppos\u00e9s avec succ\u00e8s \u00e0 ce changement.
Effectifs de l'arm\u00e9e
Concernant les effectifs de l'arm\u00e9e, le droit en vigueur dit que l'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire de 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el de 140'000 au plus. Le camp bourgeois a r\u00e9ussi \u00e0 faire pr\u00e9ciser que l'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el suffisant pour garantir en tout temps l'effectif r\u00e9glementaire.
Il ne s'agit pas de \"gonfler les effectifs\", mais de r\u00e9pondre aux besoins dans la pratique, a d\u00e9fendu Heinz Theiler (PLR/SZ). A l'heure actuelle, il n'y a pas trop peu, mais trop de militaires, a contr\u00e9 Balthasar Gl\u00e4ttli (Vert-e-s/ZH). Son coll\u00e8gue de parti Gerhard Andrey (FR) a refus\u00e9 des \"mesures qui affaiblissent le service civil\". La gauche et le PVL se sont oppos\u00e9s en vain.
En outre, une disposition transitoire doit permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de d\u00e9passer l'effectif r\u00e9el durant cinq ans au plus, afin de lui permettre de r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es au niveau de la menace actuelle ou de pr\u00e9venir les fortes variations de l'effectif r\u00e9el dues \u00e0 la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d\u2019\u00e2ge.
Le projet habilite par ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 convoquer, sans demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, au maximum 18 militaires arm\u00e9s pour des engagements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines, contre 10 actuellement pour la m\u00eame dur\u00e9e. La Chambre des cantons avait d\u00e9cid\u00e9 d'enlever la limite du nombre de militaires. Ce nombre doit \u00eatre fix\u00e9 en fonction des besoins li\u00e9s \u00e0 l'engagement. La Chambre du peuple a tacitement refus\u00e9 l'amendement, suivant le gouvernement.
Affaires compensatoires
Quant aux conditions, aux limites et au contr\u00f4le des affaires compensatoires li\u00e9es aux acquisitions d'armement \u00e0 l'\u00e9tranger, ils doivent \u00eatre inscrits dans la loi, selon le projet. Le seuil financier et le montant \u00e0 partir desquels des engagements li\u00e9s aux affaires compensatoires sont mis en \u0153uvre pour les acquisitions d'armement sont en outre d\u00e9finis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a explicit\u00e9 que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des \u00e9tablissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense en Suisse. Le Conseil des Etats avait ajout\u00e9 des \u00e9tablissements et entreprises issus d'autres domaines du secteur civil, comme l'industrie des machines, l'horlogerie, la chimie ou la branche de la construction de v\u00e9hicules et de wagons.
Le National n'a pas voulu de cet amendement, au grand dam de l'UDC et d'une partie du PLR, surtout parmi les Romands. Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a demand\u00e9 que toutes les r\u00e9gions, y compris la Suisse romande et le Tessin, puissent b\u00e9n\u00e9ficier des affaires compensatoires. Il s'agit de donner la possibilit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 de nouveaux march\u00e9s et de nouveaux partenariats ainsi que de renforcer la recherche et cr\u00e9er des emplois, a-t-elle avanc\u00e9, sans succ\u00e8s.
D'autres modifications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernent les cybermenaces, la num\u00e9risation, le perfectionnement dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 militaire ou encore la recherche et d\u00e9veloppement dans le domaine du mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e.
D\u00e9p\u00eache ATS
Les Chambres pas d'accord sur la dur\u00e9e de l'\u00e9cole de recrues
L'arm\u00e9e suisse doit \u00eatre plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des militaires. Mais les deux Chambres ne sont pas encore d'accord sur les d\u00e9tails. Mercredi, le Conseil des Etats a fait plusieurs propositions pour se rapprocher du National.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit que les \u00e9coles de recrues puissent \u00eatre plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des diff\u00e9rentes armes. Les jours restants doivent \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible selon les besoins de l'arm\u00e9e et des militaires. La dur\u00e9e totale de l'instruction reste inchang\u00e9e.
La Chambre des cantons ne s'est pas oppos\u00e9e \u00e0 l'assouplissement en soi. Mais elle maintient toutefois que la disposition doit \u00eatre biff\u00e9e souhaitant d'abord des indications plus claires quant \u00e0 la dur\u00e9e minimale.
Effectifs
Concernant les effectifs de l'arm\u00e9e, le droit en vigueur dit que l'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire de 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el de 140'000 au plus. Le National a demand\u00e9 que l'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el suffisant pour garantir en tout temps l'effectif r\u00e9glementaire.
Le Conseil des Etats a suivi, malgr\u00e9 l'opposition de la gauche. Cette proposition correspond mieux \u00e0 la situation actuelle, a rappel\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister.
Dans son projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e0 pouvoir convoquer, sans demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, au maximum 18 militaires arm\u00e9s pour des engagements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines, contre 10 actuellement pour la m\u00eame dur\u00e9e. Il s'agit notamment d'un engagement pour prot\u00e9ger des ambassades.
Cette limite est trop rigide. Par 24 voix contre 20, les s\u00e9nateurs ont donc propos\u00e9 une limite \u00e0 50 militaires. Brigitte H\u00e4berli-Koller (Centre/TG) a plaid\u00e9 pour ne pas fixer de limite. Mais cette solution a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le National.
Franziska Roth (PS/SO) a quant \u00e0 elle rappel\u00e9 qu'il s'agit de militaires tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9s. Il n'est donc pas facile de d\u00e9tacher un nombre aussi grand pour de longues missions.
Affaires compensatoires
Quant aux conditions, aux limites et au contr\u00f4le des affaires compensatoires li\u00e9es aux acquisitions d'armement \u00e0 l'\u00e9tranger, ils doivent \u00eatre inscrits dans la loi, selon le projet. Le seuil financier et le montant \u00e0 partir desquels des engagements li\u00e9s aux affaires compensatoires sont mis en \u0153uvre pour les acquisitions d'armement sont en outre d\u00e9finis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a explicit\u00e9 que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des \u00e9tablissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense en Suisse. Le Conseil des Etats avait ajout\u00e9 des \u00e9tablissements et entreprises issus d'autres domaines du secteur civil, comme l'industrie des machines, l'horlogerie, la chimie ou la branche de la construction de v\u00e9hicules et de wagons.
Cet amendement ayant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le Conseil national, les s\u00e9nateurs proposent d'inscrire dans la loi sur l'arm\u00e9e que des secteurs industriels civils peuvent \u00e9galement entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
Pour Pascal Broulis (PLR/VD), il est important que la partie latine puisse participer. L'industrie lourde se concentre en Suisse al\u00e9manique, mais il y a aussi tout ce qui gravite autour, comme la recherche. L'EPFL est notamment concern\u00e9e. Il en va de la participation de l'ensemble du pays \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9, a ajout\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU).
Le ministre de la d\u00e9fense y \u00e9tait oppos\u00e9. \"La solution du Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure que l'argent est attribu\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e \u00e0 l'industrie d'armement.\" Par 34 voix contre 5, il n'a pas \u00e9t\u00e9 entendu.
D\u00e9p\u00eache ATS
La r\u00e9forme de l'arm\u00e9e peine \u00e0 trouver un compromis
Les Chambres peinent \u00e0 se mettre d'accord sur la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e propos\u00e9e par le gouvernement. Le Conseil national a maintenu mercredi les derni\u00e8res divergences sur ce projet qui vise \u00e0 ce que l'arm\u00e9e soit plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des militaires.
L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'arm\u00e9e et d'autre part de r\u00e9pondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et priv\u00e9e des astreints.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit que les \u00e9coles de recrues puissent \u00eatre plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des diff\u00e9rentes armes. Les jours restants doivent \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible selon les besoins de l'arm\u00e9e et des militaires.
La dur\u00e9e totale de l'instruction reste inchang\u00e9e. Le National a tacitement tenu \u00e0 pr\u00e9ciser qu'une dur\u00e9e plus courte est possible pour les fonctions qui ne n\u00e9cessitent qu'une instruction de base. Le Parlement a toutefois demand\u00e9 des indications plus claires quant \u00e0 la dur\u00e9e minimale.
Maximum 18 militaires
L'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el suffisant pour garantir en tout temps l'effectif r\u00e9glementaire.
Le projet habilite par ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 convoquer, sans demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, au maximum 18 militaires arm\u00e9s pour des engagements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines, contre 10 actuellement pour la m\u00eame dur\u00e9e. La Chambre des cantons souhaite enlever la limite du nombre de militaires.
La Chambre du peuple a refus\u00e9 l'amendement, suivant le gouvernement. Contre l'avis du Centre et du PLR.
Affaires compensatoires
Il maintient \u00e9galement sa position sur les affaires compensatoires. Les s\u00e9nateurs proposent d'inscrire dans la loi sur l'arm\u00e9e que des secteurs industriels civils peuvent \u00e9galement entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
Le Centre a d\u00e9fendu cette position rappelant notamment la n\u00e9cessit\u00e9 face \u00e0 la guerre hybride. \"Il faut que l'ensemble de la Suisse puisse participer \u00e0 l'effort militaire\", a encore avanc\u00e9 Isabelle Chappuis (Centre/VD).
Mais pour la majorit\u00e9 du National, les affaires compensatoires doivent se limiter \u00e0 une collaboration industrielle avec des \u00e9tablissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense en Suisse.
\"Massivement plus cher\"
La gauche aurait quant \u00e0 elle souhait\u00e9 biffer les affaires compensatoires. \"Elles rendent les achats massivement plus cher\", a critiqu\u00e9 Balthasar Gl\u00e4ttli (Vert-e-s/ZH). Ou du moins les restreindre aux seules entreprises de d\u00e9fense et d'armement suisses et non contr\u00f4l\u00e9es par l'\u00e9tranger, a vainement tent\u00e9 Fabian Molina (PS/ZH).
Le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister a rappel\u00e9 que les grandes entreprises d'armement suisses, comme SwissP ou Rheinmetall, ont \u00e9t\u00e9 vendues. En restreignant la disposition comme le demandait la gauche, il aurait \u00e9t\u00e9 impossible de faire des affaires compensatoires en Suisse.
Divergences
D\u00e9p\u00eache ATS
Le Parlement divis\u00e9 sur un dernier point dans la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e
Les Chambres restent en d\u00e9saccord sur un dernier point dans le cadre de la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e propos\u00e9e par le gouvernement. Le National a maintenu lundi sa position concernant le nombre de militaires arm\u00e9s que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut convoquer sans demander l'approbation du Parlement. Le dossier part en conciliation.
L'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el suffisant pour garantir en tout temps l'effectif r\u00e9glementaire. Le projet habilite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 convoquer, sans demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, au maximum 18 militaires arm\u00e9s pour des engagements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines, contre 10 actuellement pour la m\u00eame dur\u00e9e.
La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer une limite fix\u00e9e \u00e0 50 militaires. C'est trop, a estim\u00e9 Andrea Zryd (PS/BE). Le nombre de 18 est adapt\u00e9, a abond\u00e9 Jean-Luc Addor (UDC/VS) pour la commission.
Le Centre, le PLR et le PVL voulaient eux suivre l'avis du Conseil des Etats. Ils ont \u00e9chou\u00e9 par 126 voix contre 65.
Dur\u00e9e d'instruction plus flexible
Plus largement, le projet vise \u00e0 ce que l'arm\u00e9e soit plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des militaires. Il s'agit d'une part d'assurer les effectifs de l'arm\u00e9e et d'autre part de r\u00e9pondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et priv\u00e9e des astreints.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyait que les \u00e9coles de recrues puissent \u00eatre plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des diff\u00e9rentes armes. Les jours restants doivent \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible selon les besoins de l'arm\u00e9e et des militaires.
Au final, la dur\u00e9e totale de l'instruction reste inchang\u00e9e. Les Chambres ont pr\u00e9cis\u00e9 qu'une dur\u00e9e plus courte ou plus longue est possible pour les fonctions qui n\u00e9cessitent une instruction particuli\u00e8re. Le National a tacitement rejoint le Conseil des Etats sur ce point.
Affaires compensatoires
Les d\u00e9put\u00e9s se sont \u00e9galement rang\u00e9s derri\u00e8re les s\u00e9nateurs quant aux affaires compensatoires. Ces derniers ont propos\u00e9 d'inscrire que des secteurs industriels civils peuvent \u00e9galement entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
La gauche et le PVL rejetaient cet amendement. Cela ouvre la porte \u00e0 toutes sortes d'industries hors armement, a d\u00e9plor\u00e9 Beat Flach (PVL/AG). Il voulait s'en tenir aux secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense. Sans succ\u00e8s. Le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister a assur\u00e9 que les moyens seraient malgr\u00e9 tout majoritairement investis dans ces deux domaines.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le Parlement met sous toit le projet de flexibilisation de l'arm\u00e9e
L'arm\u00e9e suisse sera plus flexible pour r\u00e9pondre aux besoins des militaires. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont accept\u00e9 mercredi la proposition de conciliation sur le projet de modification de la loi sur l'arm\u00e9e.
Le projet vise d'une part \u00e0 assurer les effectifs de l'arm\u00e9e et d'autre part \u00e0 r\u00e9pondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et priv\u00e9e des astreints.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyait que les \u00e9coles de recrues puissent \u00eatre plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des diff\u00e9rentes armes. Les jours restants devaient \u00eatre accomplis de mani\u00e8re plus flexible selon les besoins de l'arm\u00e9e et des militaires.
Au final, la dur\u00e9e totale de l'instruction reste inchang\u00e9e. Les Chambres ont pr\u00e9cis\u00e9 qu'une dur\u00e9e plus courte ou plus longue est possible pour les fonctions qui n\u00e9cessitent une instruction particuli\u00e8re.
Effectifs
Une disposition transitoire doit permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de d\u00e9passer l'effectif r\u00e9el durant cinq ans au plus. Cela afin de lui permettre de r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es au niveau de la menace actuelle ou de pr\u00e9venir les fortes variations de l'effectif r\u00e9el dues \u00e0 la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d'\u00e2ge.
L'arm\u00e9e doit disposer d'un effectif r\u00e9glementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif r\u00e9el suffisant pour garantir en tout temps l'effectif r\u00e9glementaire.
Dans son projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandait \u00e0 pouvoir convoquer, sans demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, au maximum 18 militaires arm\u00e9s pour des engagements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines, contre 10 actuellement pour la m\u00eame dur\u00e9e.
La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer un seuil \u00e0 50 militaires. La Chambre du peuple voulait en rester \u00e0 18.
En conf\u00e9rence de conciliation, la limite a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 36 militaires. Le Conseil des Etats a accept\u00e9 la proposition sans opposition, le National par 138 voix contre 2 et 37 abstentions.
Affaires compensatoires
Les conditions, les limites et le contr\u00f4le des affaires compensatoires li\u00e9es aux acquisitions d'armement \u00e0 l'\u00e9tranger devront \u00eatre inscrits dans la loi. Le seuil financier et le montant \u00e0 partir desquels des engagements li\u00e9s aux affaires compensatoires sont mis en \u0153uvre pour les acquisitions d'armement seront en outre d\u00e9finis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a explicit\u00e9 que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des \u00e9tablissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense en Suisse. Le National a pli\u00e9 en d\u00e9but de semaine face au Conseil des Etats et a finalement accept\u00e9 d'inscrire que des secteurs industriels civils peuvent \u00e9galement entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
Cybermenaces
L'arm\u00e9e doit \u00e9galement s'adapter \u00e0 l'omnipr\u00e9sence des cybermenaces. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9largir le droit \u00e0 la r\u00e9quisition en ajoutant aux biens mobiliers et immobiliers \u00e9galement les forces naturelles ma\u00eetrisables (\u00e9lectricit\u00e9, donn\u00e9es, fr\u00e9quences radios), les biens immat\u00e9riels, les prestations professionnelles et les prestations de service. Ces restrictions devront \u00eatre indemnis\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Les capteurs et les installations militaires de t\u00e9l\u00e9communication devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s dans l'espace \u00e9lectromagn\u00e9tique. Ceci est n\u00e9cessaire pour que l'arm\u00e9e et d'autres services f\u00e9d\u00e9raux puissent rechercher en temps utile les informations dont ils ont besoin pour remplir leur mission.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9galement poursuivre la num\u00e9risation de l'arm\u00e9e. L'\u00e9change de donn\u00e9es avec les militaires doit \u00eatre adapt\u00e9 aux possibilit\u00e9s les plus r\u00e9centes. Des plateformes d'informations num\u00e9riques seront cr\u00e9\u00e9es. A long terme, les \u00e9changes et la correspondance entre les militaires et l'arm\u00e9e seront enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9s.
D'autres modifications concernent le d\u00e9veloppement de la promotion militaire de la paix, l'instruction et le perfectionnement dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 militaire et la recherche et d\u00e9veloppement dans le domaine du mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e.
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